Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


26/05/2023 — Amendement N° CD32 au texte N° 1156 - Article 1er (Tombe)
M. Taupiac

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

26/05/2023 — Amendement N° CD14 au texte N° 1156 - Article 2 (Adopté)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexan...

Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler de 2 ans la mise en application de l'article 2 afin d'être en cohérence avec les connaissances scientifiques. Actuellement, l'état de nos connaissances est trop faible sur les différents PFAS dont leur nombre est im...

26/05/2023 — Amendement N° CD30 au texte N° 1156 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Le Gouvernement établit une cartographie des sites ayant pu émettre des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et des sites à enjeux. Les actions de dépollution et les seuils maximum d’émissions de substances perfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs potentiels sont fixés par arrêté. Exposé sommaire : Cet amendement du g...

25/05/2023 — Amendement N° CD3 au texte N° 1156 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens humains et financiers supplémentaires qui devraient être alloués à l’Office français de la biodiversité et aux agences de l’eau afin que ces deux organismes puissent rechercher sur tout le territoire la prése...

26/05/2023 — Amendement N° CD43 au texte N° 1156 - Article 1er (Tombe)
M. Taupiac

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2025, l’importation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne faire entrer en application l’interdiction d’importation, de fabrication et de mise à disposition portant sur les emballages alimentaires prévu à l’article 1e...

26/05/2023 — Amendement N° CD15 au texte N° 1156 - Article 2 (Rejeté)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexan...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 511‑1 », insérer les mots : « et des stations de traitement des eaux usées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l'article 2 plus complet en incluant également les stations d'épuration qui rejettent, elles aussi, des PFAS dans le milieu naturel.

26/05/2023 — Amendement N° CD29 au texte N° 1156 - Après l'article 2 (Non soutenu)
Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Leseul, M. Bertrand Petit, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la dépollution des sites, des eaux et des sols pollués par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Le rapport évalue le coût global de la dépollution et formule des recommandations pour assurer le ...

26/05/2023 — Amendement N° CD9 au texte N° 1156 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Après l’article L. 1321‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1321‑5‑1. – Le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables contrôle la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine. Un décret du ministre charg...

26/05/2023 — Amendement N° CD44 au texte N° 1156 - Article 2 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Pahun, Mme Luquet, M. Ott, Mme Lasserre, M. Millienne

Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de reculer la date d'entrée en vigueur de cette interdiction, afin de pouvoir recenser les données scientifiques et techniques nécessaires à l'élaboration de valeurs limites de rejets de substances polyfluoro...

26/05/2023 — Amendement N° CD23 au texte N° 1156 - Article 1er (Adopté)
Mme Violland, M. Alfandari, M. Thiébaut

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection...

25/05/2023 — Amendement N° CD1 au texte N° 1156 - Article 1er (Tombe)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’emballages alimentaires » les mots : « de biens et produits ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons d'interdire l'ensemble des produits et biens qui contiennent des substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles. Nous tenons tout d'abord à saluer le fait que le groupe LIOT ...

26/05/2023 — Amendement N° CD28 au texte N° 1156 - Article 1er (Tombe)
Mme Violland

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2025, la mise sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, et l’utilisation d’emballages en papier ou en carton, contenant des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées, est interdite. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent alinéa. » Expos...

26/05/2023 — Amendement N° CD11 au texte N° 1156 - Article 1er (Tombe)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexan...

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « emballages alimentaires », insérer les mots : « de premier usage ». II. – Compléter l’alinéa 2 par les mots et la date : « à compter du 1er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Les premiers retours d'expériences des entreprises françaises qui se sont déjà passées des PFAS dans leurs emballage...

26/05/2023 — Amendement N° CD27 au texte N° 1156 - Article 2 (Adopté)
Mme Violland, M. Alfandari, M. Thiébaut

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Exposé sommaire : Le prés...

26/05/2023 — Amendement N° CD19 au texte N° 1156 - Article 2 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Pahun, Mme Luquet, M. Ott, Mme Lasserre, M. Millienne

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Exposé sommaire : Le prés...

26/05/2023 — Amendement N° CD21 au texte N° 1156 - Article 1er (Adopté)
Mme Pitollat, M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mm...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection...

26/05/2023 — Amendement N° CD18 au texte N° 1156 - Article 1er (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Pahun, Mme Luquet, M. Ott, Mme Lasserre, M. Millienne

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection...

26/05/2023 — Amendement N° CD8 au texte N° 1156 - Article 1er (Rejeté)
M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. – Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; « 2° Les articles L. 523‑1 à L. 523‑4 du sont insérés dan...

26/05/2023 — Amendement N° CD22 au texte N° 1156 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Pitollat, M. Valence, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mm...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effectivité des mesures mises en place visant à limiter la concentration des substances chimiques dans les effluents industriels et dans les milieux naturels. Ce rapport établit un état des lieux, à la fois de la présence ...

26/05/2023 — Amendement N° CD13 au texte N° 1156 - Article 2 (Tombe)
M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexan...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « eaux résiduaires », les mots : « effluents aqueux ». Exposé sommaire : Rédactionnel Cet amendement vise à rester cohérent avec les terminologies employées dans le secteur