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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler de 2 ans la mise en application de l'article 2 afin d'être en cohérence avec les connaissances scientifiques. Actuellement, l'état de nos connaissances est trop faible sur les différents PFAS dont leur nombre est im...

Le Gouvernement établit une cartographie des sites ayant pu émettre des substances perfluoroalkylées dans l’environnement et des sites à enjeux. Les actions de dépollution et les seuils maximum d’émissions de substances perfluoroalkylées sur l’ensemble des sites émetteurs potentiels sont fixés par arrêté. Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens humains et financiers supplémentaires qui devraient être alloués à l’Office français de la biodiversité et aux agences de l’eau afin que ces deux organismes puissent rechercher sur tout le territoire la prése...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À compter du 1^er janvier 2025, l’importation... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne faire entrer en application l’interdiction d’importation, de fabrication et de mise à disposition portant sur les emballages alimentaires prévu à l’article 1^e...

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 511‑1 », insérer les mots : « et des stations de traitement des eaux usées, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre l'article 2 plus complet en incluant également les stations d'épuration qui rejettent, elles aussi, des PFAS dans le milieu naturel.

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la dépollution des sites, des eaux et des sols pollués par les substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées. Le rapport évalue le coût global de la dépollution et formule des recommandations pour assurer le ...

Après l’article L. 1321‑5 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1321‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1321‑5‑1. – Le contrôle sanitaire de la qualité des eaux potables contrôle la présence des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées dans les eaux destinées à la consommation humaine. Un décret du ministre charg...

Au début de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de reculer la date d'entrée en vigueur de cette interdiction, afin de pouvoir recenser les données scientifiques et techniques nécessaires à l'élaboration de valeurs limites de rejets de substances polyfluoro...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1^er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’emballages alimentaires » les mots : « de biens et produits ». Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous proposons d'interdire l'ensemble des produits et biens qui contiennent des substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles. Nous tenons tout d'abord à saluer le fait que le groupe LIOT ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1^er janvier 2025, la mise sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, et l’utilisation d’emballages en papier ou en carton, contenant des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées, est interdite. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application du présent alinéa. » Expos...

I. – À l’alinéa 2, après les mots : « emballages alimentaires », insérer les mots : « de premier usage ». II. – Compléter l’alinéa 2 par les mots et la date : « à compter du 1^er janvier 2030 ». Exposé sommaire : Les premiers retours d'expériences des entreprises françaises qui se sont déjà passées des PFAS dans leurs emballage...

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Exposé sommaire : Le prés...

Compléter l’alinéa 2, par les mots : « , conformément aux restrictions ou interdictions du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances. Exposé sommaire : Le prés...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1^er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « À compter du 1^er janvier 2025, l’ajout de substances polyfluoroalkylés et perfluoroalkylés est interdit dans les emballages de contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébés et les produits de protection...

Après l’alinéa 2, insérer les alinéas suivants : « II. – Le chapitre III du titre II du livre V du code l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la fin de son intitulé, les mots : « aux substances à l’état nanoparticulaire » sont remplacés par les mots : « à certaines substances » ; « 2° Les articles L. 523‑1 à L. 523‑4 du sont insérés dan...

Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’effectivité des mesures mises en place visant à limiter la concentration des substances chimiques dans les effluents industriels et dans les milieux naturels. Ce rapport établit un état des lieux, à la fois de la présence ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « eaux résiduaires », les mots : « effluents aqueux ». Exposé sommaire : Rédactionnel Cet amendement vise à rester cohérent avec les terminologies employées dans le secteur