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Proposition de loi N° 1156 visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« eaux résiduaires »,

les mots :

« effluents aqueux ».

Rédactionnel

Cet amendement vise à rester cohérent avec les terminologies employées dans le secteur

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