Recherche d'amendements

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « eaux résiduaires » les mots : « rejets aqueux ». Exposé sommaire : Le terme de « rejets aqueux » est celui habituellement utilisé dans la réglementation. Il permet de désigner tous les rejets liquides des installations classées pour la protection de l'environnement dans le milieu naturel. Le terme « ea...

I. - À l’alinéa 1, substituer à la référence : « section 1 » la référence : « section 4 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « L. 512‑6‑2 » la référence : « L. 512‑23 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2 substituer à la référence : « Art. L. 512‑6‑2 » la référence : « Art. L. 512‑23 ». Exposé sommai...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « arrêté » les mots : « voie règlementaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre, substituer aux mots : « polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles » les mots : « polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa unique, supprimer la seconde phrase. Exposé sommaire : Je souhaitais soutenir cet amendement parce qu’il me semble nécessaire de disposer d’une cartographie réalisée par l’administration des sites particulièrement émetteurs de PFAS. Cela aidera à prendre des mesures adaptées localement et à mieux connaitre les sources de pollution....

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler dans le temps l’application des dispositions de l’article L. 512‑6-2 que l’article 2 se propose de créer. En effet, cette disposition viendrait prendre la suite d’un processus visant à ce qu’un grand nombre d’ICPE réalisent sur...