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I. – À l’alinéa 87, après le mot : « militaire », insérer les mots : « et de ses actualisations ». II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot : « militaire », procéder à la même insertion. Exposé sommaire : L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de con...

Après le mot : « militaires », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 57 : « qui n’auraient pu être produites par la BITD française dans des conditions de financement ou de délai acceptables ». Exposé sommaire : Les coopérations européennes doivent être fondées sur des intérêts communs et non sur l’idéologie. Elles doivent ...

Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « Les programmes en coopération ont pour objectif de renforcer la souveraineté de la Nation et de garantir la sauvegarde et le développement des technologies nationales. Tous les programmes doivent respecter cet objectif et ces critères et correspondre aux besoins capacitaires de nos forces armées....

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots : « ainsi que la protection de nos grands fonds marins ». Exposé sommaire : Nous devons prendre pleinement conscience des nouveaux enjeux que représente les nouveaux espaces de conflits que sont les fonds marins. Les câbles sous-marins, les gazoducs ou oléoducs sont essentiels à notre ...

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’impératif d’efficacité opérationnelle et le nécessaire respect de la singularité de la condition militaire résultant du statut constitutionnel des armées, il appartient à l’État français de tout mettre en œuvre pour lutter contre l’application de la jurisprudence européenne sur le t...

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuel format de service national universel (SNU), le lien Nation-armée ne pourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service. Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible a...

Tout programme en coopération européenne doit faire l’objet d’une réévaluation, dite « jalon décisionnel », au franchissement de nouvelles phases du contrat ou en cas de retards excédant 6 mois sur la phase en cours. Les jalons décisionnels ont pour objectifs de s’assurer du respect du calendrier de réalisation, de s’assurer que les objectifs ...

Tous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des programmes de coopération européenne financés au cours de la période de programmation. Ce rapport évalue, à l'aune de la présente loi, la pertinence de la coopération européenne en matière de défense et établit e...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les allégements de normes de production des matériels militaires envisageables. Exposé sommaire : Il y a 10 mois, le Président de la République appelait les industriels de l’armement à passer à un modèle d’« écono...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Il appartient aux autorités françaises d’œuvrer auprès des institutions européennes afin que la priorité soit donnée aux entreprises de la BITD européenne dans toutes les acquisitions et projets de développement réalisés grâce à l’apport de moyens financiers européens. Les fonds devront être fléc...

Après l’alinéa 13 de l’article 24, insérer l’alinéa suivant : « La constitution de stocks doit faire l’objet d’une perspective de commande future permettant d’en absorber le coût. » Exposé sommaire : Si la reconstitution de nos stocks stratégiques doit être un objectif à remplir rapidement pour sécuriser les flux d'approvisionnement de notre...

À la vingt-troisième ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 35, substituer au nombre : « 35 », le nombre : « 49 ». Exposé sommaire : La loi de programmation militaire 2019-2025 avait pour ambition opérationnelle d'atteindre une cible de 49 A400M d’ici 2030. Or, la nouvelle loi de programmation militaire se limite q...

À la seconde phrase, après le taux : « 2 % », insérer le mot : « minimum ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB est un objectif minimum. En effet, 2 % est le minimum de la norme OTAN. Son secrétaire général Jens Stoltenberg a dit souhaiter que...

Supprimer l’article 2. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose la suppression de cet article, et, par conséquent, du rapport annexé dont il est l’objet. Notre groupe parlementaire désapprouve le rapport annexé, composé d’une vingtaine de pages. La LPM annonce des investissements de 413 milliards, mais ...

Après l’article L. 2311‑1 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2311‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2311‑2. – L’acquisition des matériels et équipements listés au sein du rapport fixant les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période considérée et annexé...

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, après le mot : « France, », insérer les mots : « puissance souveraine, ». Exposé sommaire : Dans la sous-partie du rapport annexé nommée « Une France puissance solidaire et partenaire de souveraineté » et plus précisément dans son alinéa 19, La France est définie comme « pourvoyeuse de sécurité et de so...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la seizième ligne du tableau à l’alinéa 35 :

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Les objectifs de recrutement et de fidélisation seront renforcés par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Défense. Dans la continuité de la LPM précédente, une attention particulière est portée aux dispositifs facilitant la conc...

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher. Ce critère, p...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cette phrase aussi obscure que contraire à l'essence même de la programmation. Il s'agit d'une phrase "obscure" et "envisageant la non-réalisation des objectifs fixés" par le ministère des armées en matière de politique salariale. Ces mo...