Recherche d'amendements

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « SNU, modification de la doctrine d’emploi des réserves et augmentation de ces dernières ». Exposé sommaire : Le Service National Universel, outil de militarisation de la jeunesse, va à l’encontre des valeurs citoyennes, notamment d’engagement associatif, politique ou syndical. Encor...

Compléter l’alinéa 58 par les mots : « et par la volonté de la France (Collège du Renseignement en Europe) ». Exposé sommaire : L’amendement vise à poursuivre le développement d’une réflexion stratégique européenne du renseignement, qui a été impulsée par la France.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact de la réduction du programme HIL (Hélicoptère Interarmées Léger) sur l’industrie de défense. Le rapport approfondira la question de l’évolution du modèle d’ar...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution des restes à payer de la mission « Défense » et son impact sur la trajectoire budgétaire définie au troisième alinéa de l’article 3 de la présente loi. Ce rapport présente, par programme, une trajectoire d’a...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne pouvant excéder quatre-vingt jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la modulation du seuil d’irréversibilité du congé de reconversion pour les militaires souhaitant préparer leur retour à la vie civile. Actuellement, pour préparer leur reconversion, les militaires disposen...

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « huit » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une modification du temps de récupération quotidien obligatoire à dix heures au lieu des huit heures par jour prévues par la loi de programmation militaire concernant les apprentis militaires. Cette durée de r...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « En sens inverse, la France promouvra et sollicitera la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires. » Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit d’accroitre le nombre de places de formation pour les élèves stagiaires étrangers dans les...

Compléter l'alinéa 17 par les mots: « en coopération avec le Centre national d'études spatiales (CNES) et l'Agence spatiale européenne (ESA) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le caractère français et européen de nos ambitions spatiales. L'enjeu du spatial militaire ne peut se résoudre à dépasser ce champ de coopération afin...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « En ce sens, l’État favorisera la mise en place de mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de la BITD. » II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa 12, substituer au mot : « Elle » les mots : « ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la dernière ligne des cinquième et dernière colonnes du tableau de l’alinéa 34, après le mot : « systèmes », insérer les mots : « français ou européens ». Exposé sommaire : Les Lance-Roquette Unitaires (LRU) de l’armée de Terre arrivent en fin de vie et doivent être remplacés. Face à l’urgence du besoin, la possibilité d’acheter sur étag...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact du déploiement de la réserve sur l’économie française. Exposé sommaire : Afin de renforcer notre modèle d’armée, le Ministère semble avoir enfin pris la mesure de l’importance et l’intérêt considérables que rep...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 5121‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de modifier le « L. 121‑1 » pour y inscrire « 5121‑1 ». En effet, aucun article L. 121‑1 n’existe dans le code de la santé publique. L’article correct auquel il faut ...

Après la première phrase de l’alinéa 59, insérer la phrase suivante : « Un rapport d’information sera transmis au Parlement chaque année, avant le 30 juin. » Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer la transparence des exportations de l’industrie de défense française en garantissant le suivi et le contrôle par le Parlement.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , d’une intensité et d’une dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la notion « d’intensité et de dangerosité particulières assimilables à celles d’une opération extérieure » afin d’étendre le nombre de cas de prise en ...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « agilité » les mots : « engagement ferme et sur le long terme de l’État vis-à-vis ». Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à insister sur le fait que notre BITD ne souffre pas de problèmes capacitaires à produire, mais est en demande d’...

Compléter l’alinéa 19 par les deux phrases suivantes : « En outre, la France s’engage à participer activement à la construction d’une Europe de la défense. Cet enjeu est essentiel au regard de l’accroissement sans précédent de la menace depuis la fin de guerre froide, à la suite de la guerre en Ukraine et des aléas diplomatiques existants au s...

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, le ministère des armées évaluera également la possibilité de renforcer le recours aux réservistes afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires. Il engagera notamment une réflexion sur la possibilité ...

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’opération « poignées de porte » sera pérennisée et renouvelée. » Exposé sommaire : Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intimer le Gouvernement de pérenniser, renouveler, voire accélérer l’opération « poignées de porte ». En 2023, ce ne sont pas moins de 1 215...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.