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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN718 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Thiériot.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Il appartient aux autorités françaises d’œuvrer auprès des institutions européennes afin que la priorité soit donnée aux entreprises de la BITD européenne dans toutes les acquisitions et projets de développement réalisés grâce à l’apport de moyens financiers européens. Les fonds devront être fléchés, sauf impossibilité technique ou matérielle. »
Exposé sommaire :
Les fonds européens doivent nécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions et projets de développement qui profitent aux entreprises de la BITD européenne.
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