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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN24 (Retiré avant séance)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Alexandra Martin, M. Bazin, M. Boucard, M. Minot, M. Portier, M. Hetzel, M. Pauget, Mme D'Intorni, Mme Anthoine, M. Taite, M. Brigand, M. Dubois.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 9
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les allégements de normes de production des matériels militaires envisageables.
Exposé sommaire :
Il y a 10 mois, le Président de la République appelait les industriels de l’armement à passer à un modèle d’« économie de guerre ».
Ces derniers se sont mis en ordre de bataille pour satisfaire aux besoins de notre Défense.
Si leur volonté est intacte, il reste qu’ils plaident pour un allégement des normes de production des matériels militaires.
Partout, les énergies sont bridées. Notre pays est étouffé par la bureaucratie.
Accorder aux industriels un « pouvoir d’agir » en réduisant la documentation inutile et superfétatoire permettrait de, collectivement, gagner en efficience.
Le délégué général pour l’Armement, Emmanuel Chiva s’est dit prêt, dans une interview à réduire d’environ 20% le volume d’exigences.
Bien sûr, il n’est pas question de rogner sur la qualité et la sécurité des équipements commandés.
C’est pourquoi, le présent amendement propose que le Gouvernement remette, dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport recensant les allégements de normes de production des matériels militaires envisageables.
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