Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN320 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cette phrase aussi obscure que contraire à l'essence même de la programmation.
Il s'agit d'une phrase "obscure" et "envisageant la non-réalisation des objectifs fixés" par le ministère des armées en matière de politique salariale. Ces mots, ce sont ceux du Conseil d'État, exposés dans son avis pris en amont de la présentation de ce projet de loi de programmation militaire. Fort heureusement, le ministre ayant rappelé à maintes reprises sa volonté de travailler main dans la main avec la représentation nationale, nous lui proposons donc de rattraper cet impair à travers la suppression de cette phrase.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.