Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN93 (Tombe)
Publié le 3 mai 2023 par : M. Jacobelli, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Martinez, Mme Galzy, M. Girard, M. Taverne, M. Gonzalez, M. Rancoule, M. Berteloot, M. Giletti.
I. – À l’alinéa 87, après le mot :
« militaire »,
insérer les mots :
« et de ses actualisations ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 88, après le mot :
« militaire »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
L’actualisation de la précédente LPM 2019‑2025, pourtant initialement prévue, n’a jamais eu lieu. L’exercice du droit de contrôle parlementaire ne doit pas être facultatif mais au contraire revêtir un caractère obligatoire, en particulier pour des sujets aussi importants que notre défense nationale. Cet amendement vise donc à ce que ce rôle soit réaffirmé dans le cadre, a minima, de l’actualisation initialement prévue dans le texte du Gouvernement et de toute autre actualisation qui pourrait suivre.
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