Recherche d'amendements

Après la deuxième phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les compétences militaires intéressant également le secteur professionnel civil seront davantage valorisées, notamment pour les réservistes. » Exposé sommaire : Les bénéfices de la formation militaire des réservistes pour l’entreprise sont nombreux, qu’il s’agisse de savo...

À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au taux : « 5 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : La présente amende est trop faible au regard de la constitution des stocks stratégiques. Il est préférable de proposer 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen constaté au cours des deux exercices précédents comme limite maximale d’amende.

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « et de leurs familles ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de rappeler l’importance des 2 plans familles pour le quotidien de nos militaires mais aussi pour leurs familles qui subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée aux missiles hypervéloces. » Exposé sommaire : La maîtrise de la vélocité de nos missiles est cruciale. Un missile très rapide et qui conserve une certaine flexibilité est un missile plus complexe à intercepter. Leur portée, leur fulgurance ainsi que leur...

À l’alinéa 52, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

Après la troisième phrase de l’alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Elles s’appuieront également sur la réserve citoyenne de défense et de sécurité qui se chargera de créer des passerelles entre les différentes formes d’engagement citoyen afin de les rendre plus visibles et plus cohérentes. » Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit d...

L’article L. 113‑2 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; 2° Après le d), il est ajouté un e) ainsi rédigé : « e) Les programmes de recherche fondamentale et appliquée en matière de défense. Il peuvent également être mis en oeuvre à trave...

Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « Art. L. 4122‑12. – Le fait d’exercer une activité mentionnée au premier alinéa de l’article L. 4122‑11 sans l’avoir préalablement déclarée est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 75 000 euros d’amende. « Art. L. 4122‑13. – Le fait d’exercer une activité menti...

Après le mot : « particulière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’une ...

À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de préciser que l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut d’ici 2025 est un seuil minimal et qu’il pourra être surpassé en cas de nécessité, en cohé...

A l'alinéa 28, après les mots "polyvalente dans ses missions", est insérée la phrase ainsi rédigée : « A cet effet, la réserve opérationnelle de niveau 1 de l’armée de terre sera dotée d’une doctrine d’emploi adaptée à l’éventualité de son engagement au sein d’un conflit majeur. » Exposé sommaire : Le contexte géopolitique actuel tend à redo...

À l’alinéa 48, substituer au montant : « 5 Md€ » le montant : « 5,4 Md€ ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d’euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif de revenir sur le trou capacitaire en matière de renseignement image induit par le retrait des CSO d’ici 2030 et le lancement du programme Iris d’ici 2032. » Expo...