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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN60 (Tombe)

(2 amendements identiques : CF12 DN41 )

Publié le 3 mai 2023 par : Mme Saint-Paul, M. Bourlanges, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Frédéric Petit, Mme Vichnievsky, M. Zgainski, Mme Caroit.

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À la seconde phrase, substituer à la troisième occurrence du mot :

« de »

les mots :

« d’au moins ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que l’objectif de l’effort national de défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à l’horizon de 2025, doit être envisagé à partir de cette échéance comme un plancher.

Ce critère, posé initialement au sein de l’Alliance atlantique comme une cible à atteindre en réponse aux remontrances de l’Administration Trump à l’égard des pays européens ne consacrant pas suffisamment à leur défense, est désormais considéré par les principaux membres de l’OTAN comme un plancher, du fait de la guerre en Ukraine. Au regard de la place et du rôle joué par la France au sein de l’OTAN, il convient d’afficher clairement l’adhésion du pays à cette analyse dans le corps de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030.

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