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I. – Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « b) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « de communications électroniques » sont remplacés par les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent article » et, à la fin, les mots : « au premier alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « au même premier alinéa ». II. ...

 « Chapitre II « Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmation ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue, à l’instar de la distinction opérée par la LPM 2019‑2025 au sein du titre I^er, que les dispositions qui figurent après l’article 7 sont relatives au contr...

À l’alinéa 19, substituer aux mots : « les officiers généraux, à plus d’un an de leur, » les mots : « un officier général, à plus d’un an de sa, ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « en orbite basse » les mots : « dans l’espace ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de mettre en exergue que la protection de nos moyens spatiaux doit être plus large que la seule protection de nos moyens en orbite basse.

À la deuxième phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « , d’une part, sur » les mots : « autour d’ ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « les opérateurs de communications électroniques ou ». Exposé sommaire : Cet amendement propose une simplification légistique puisqu'il ressort des auditions de la rapporteure que seuls les fournisseurs de système de résolution de noms de domaine sont concernés par cette disposition. Cibler l'ensemble des o...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° À l’intitulé, après le mot : « recherche », sont insérés les mots : « et des études » ; ». Exposé sommaire : Aamendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 20, substituer à la seconde occurrence du mot : « sur » le mot : « concernant ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au présent 5° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « portée » les mots : « mise en œuvre ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « opérateurs », et après la seconde occurrence du mot : « défense », insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au deuxième alinéa » le mot : « à ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’alinéa 58, insérer l’alinéa suivant : « Au douzième alinéa de l’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite, après la référence : « L. 13 », sont insérés les mots : « du présent code ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « ils » les mots : « les militaires mineurs ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 57, substituer au mot : « créent » le mot : « créeront ». II. – En conséquence à la même quatrième phrase, substituer au mot : « développent le mot : « développeront ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « comme », insérer les mots : « la relocalisation des moyens de production et des savoir-faire sur le territoire national, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner qu’une politique de relocalisation de nos moyens de production et de nos savoir-faire est essentielle pour releve...

À la première et à la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot : « utilisateurs », insérer le mot : « professionnels ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une information des seuls utilisateurs professionnels en cas de vulnérabilité des produits car ce sont ces utilisateurs qui sont principalement ciblés par l'article 34. Il allè...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « toute », le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots : « s’appuyant sur les » les mots : « à partir des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.