Recherche d'amendements

À l’alinéa 29, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « porté » le mot : « consacré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après l’alinéa 78, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 5141‑2‑1 est supprimée ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 79, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au 1° de l’article L. 5242‑17, les mots : « , avec attribution de compétence à l’autorité judiciaire, en c...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « composantes » le mot : « composants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 55 par la phrase suivante : « En particulier, s’agissant des capacités de frappe longue portée, la recherche d’une solution souveraine sera privilégiée pour remplacer le lance-roquette unitaire dans les meilleurs délais. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’insérer une précision relative au renouvellement des capac...

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « , tout comme à notre BITD, » les mots : « et à notre BITD ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « dédiés » le mot : « consacrés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit un avis de la Cnil en amont de la prise du décret d'application de l'article.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Il détermine notamment les informations et catégories de données conservées en application du troisième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de faire préciser dans le décret d'application les informations et catégories de données susceptibles de faire ...

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures », les mots : « deux jours ouvrés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux prendre en compte les impératifs opérationnels qui s'imposent aux acteurs du numérique, en particulier lorsque les mesures demandées par l'ANSSI font l'objet d'une demande adressée pendant une fin d...

À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « en emprise militaire » les mots : « dans les emprises militaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « À ce titre, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase, substituer au mot : « consacrés » le mot : « alloués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au deuxième alinéa, après la deuxième phrase, insérer la phrase suivante : « Cette stratégie nationale d’influence sera mise en cohérence avec la feuille de route de l’influence de la diplomatie française établie en 2021. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer la stratégie nationale d’influence de nos armées à la feuille de route...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « cette autorité », les mots : « l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 51, supprimer le mot : « première ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, à la seizième ligne de la cinquième colonne, substituer au chiffre : « 8 » le nombre : « 10 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier le tableau capacitaire du rapport annexé en adéquation avec le contenu physique du besoin financé et proposé dans le projet de loi. Rectifiant une erreur matérielle, tout en ...