Recherche d'amendements

À la cinquième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « atteindre » le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant : « La France est pleinement engagée dans la construction d’une Europe de la défense disposant des moyens de son autonomie stratégique, respectueuse des souverainetés nationales et compatible avec les obligations découlant, pour les États-membres qui en sont parties, du traité de l’Atlantique Nord. »...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « , au plus tard le 30 juin, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer au 30 juin au plus tard la communication au Parlement du rapport sur le bilan des OPEX-MISSINT, à l’instar de ce que prévoyait la LPM 2019‑2025.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d'outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement met l'accent sur le nécessaire renforcement de la protection de nos territoires d'outre-mer, parti...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « presse, », insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la consultation de la Cnil avant la publication du décret en Conseil d’État prévu pour l'application de l'article 33. Il vise ainsi à s'assurer que ...

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « fixe », le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées ou fichiers » les mots : « savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement est destiné à préciser la portée du contrôle préventif et dissuasif confié au min...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « , en Outre-mer, », les mots : « , et singulièrement dans nos territoires d’outre-mer, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les conditions de leur contrôle et de leur évaluation par le Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en exergue, à l’instar de la LPM 2019‑2025, que le titre I^er contient non seulement des dispositions relatives à la politique de défense et la programmation finan...

À la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « autres », insérer le mot : « choses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 93 par les mots : « , et au plus tard douze mois après la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 78, substituer au mot : « portée » le mot : « accordée ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l’année : « 2030, » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « en fixant l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB entre 2025 et 2027. ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 fixe « l’objectif de porter l’effort national de défense à h...

À l’alinéa 75, substituer au mot : « digitalisation » le mot : « numérisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « la bonne » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il précise notamment les critères d’appréciation du caractère significatif de la vulnérabilité ou de l’incident visés à l’alinéa 2 du présent article en fonction des pratiques et standards internationaux communément admis. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte une précision quant à ...

À l’alinéa 8, après la référence : « III », insérer les mots : « de la présente partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « avant », insérer le mot : « sa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les signes : « ( » et « ) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Indépendamment des pouvoirs propres des commissions permanentes chargées des finances, les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense suivent et contrôlent l’application de la programmation militaire. Aux fins d’information de ces commissions, cette mission est confiée à leur président ainsi qu’à leurs r...