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1135 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
09/05/2023 — Amendement N° DN817 au texte N° 1033 - Après l'article 1er (Adopté)
M. Jacques, M. Gassilloud
« Chapitre Ier « Objectifs de la politique de défense et programmation financière » Exposé sommaire : Cet amendement vise à distinguer, au sein du titre Ier: - d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet du chapitre Ier;...
09/05/2023 — Amendement N° DN849 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la deuxième phrase de l’alinéa 49, substituer au mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° CL93 au texte N° 1033 - Article 35 (Adopté)
Mme Thillaye
À l’alinéa 11, supprimer les mots : « les mots : « et assermentées » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la suppression de l'assermentation des agents de l'ANSSI, considérée par de nombreux auditionnés comme une garantie et un gage de confiance utiles.
09/05/2023 — Amendement N° DN882 au texte N° 1033 - Article 36 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 25, substituer aux mots : « à charge d’ » les mots : « qui doit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN831 au texte N° 1033 - Article 24 (Adopté)
M. Jacques
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « de l’autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN863 au texte N° 1033 - Article 20 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 9, substituer au mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° CL94 au texte N° 1033 - Article 35 (Adopté)
Mme Thillaye
À l'alinéa 9, après les mots : « Conseil d’État », insérer les mots : « après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés et avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit une consultation de la Cnil et...
09/05/2023 — Amendement N° DN858 au texte N° 1033 - Article 18 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « en outre pas » les mots : « pas non plus ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN912 au texte N° 1033 - Article 26 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 5121‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° CL99 au texte N° 1033 - Article 34 (Adopté)
Mme Thillaye
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « affecter », insérer le mot : « significativement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les incidents et vulnérabilités visés doivent être significatifs. Il procède ainsi à une clarification de la lettre du texte, dans un souci d'intelligibilité du dispositif.
09/05/2023 — Amendement N° DN921 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « du quantique » les mots : « de l’informatique quantique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° CL75 au texte N° 1033 - Article 32 (Adopté)
Mme Thillaye
À l’alinéa 11, substituer aux deux premières occurrences du mot : « la », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN818 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la seconde phrase, après le mot : « besoins », insérer les mots : « financiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN906 au texte N° 1033 - Article 14 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « afin de les évaluer ou d’assurer » les mots : « pour être évalués ou pour assurer ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° DN870 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « mais », insérer le mot : « aussi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
09/05/2023 — Amendement N° DN875 au texte N° 1033 - Article 25 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en tant que de besoin ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/05/2023 — Amendement N° CL101 au texte N° 1033 - Article 35 (Retiré)
Mme Thillaye
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des systèmes d’information des autorités publiques, des opérateurs mentionnés aux articles L. 1332‑1 et L. 1332‑2 du présent code ou des opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018‑133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de ...
09/05/2023 — Amendement N° DN901 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
Rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau à l’alinéa 34 :
| Drones | Système de drones tactiques (SDT) / vecteurs | 1/5 | 5/28 + armement | 5/28 + armement |
09/05/2023 — Sous-Amendement N° CL102 à l'amendement N° CL50 au texte N° 1033 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Le Hénanff
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
09/05/2023 — Amendement N° DN826 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Jacques
À l’alinéa 79, substituer aux mots : « portée par des » les mots : « bénéficiant de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
