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Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2361 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement demandent la suppression de cet article qui crée une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" d'une durée d'un an, tout en laissant au préfet un pouvoir d'opposition en aval du dispositif.
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