Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 2590 (Sort indéfini)
Publié le 7 décembre 2023 par : Mme Blin.
Texte de loi N° 1943
Article 4 bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le ministre de l’Intérieur est dans l'incapacité d'indiquer le nombres de personnes concernées par une mesure de régularisation par le travail des étrangers en situation irrégulière.
Selon des sources différentes (presse, Think tank, syndicats), le nombre de travailleurs clandestins en France est estimé entre 400 000 et 1 000 000 de personnes.
Cette disposition est donc un véritable appel d’air alors même que lesdites personnes étrangères sont rentrées sur le territoire français en toute clandestinité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.