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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3764C (Sort indéfini)
(25 amendements identiques : CF2686C CF1096C CF105C CF2785C CF137C CF48C CF2994C CF76C CF2658C CF2788C AS261C AS181C AS244C AS1C 24C 32C 743C 874C 1423C 2636C 2671C 3876C 3911C 3928C 4701C )
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Rome, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belluco, M. Jean-Louis Bricout, M. Philippe Brun, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Cinieri, M. Clouet, M. Cordier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Etienne, M. Fernandes, M. Fournier, Mme Garin, Mme Garrido, Mme Hignet, Mme Lebon, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, M. Molac, M. Nilor, Mme Obono, M. Peytavie, M. Piquemal, Mme Pochon, M. Quatennens, M. Raux, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, M. Sansu, Mme Simonnet, Mme Trouvé, M. Walter.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 20 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 20 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement transpartisan vise à doter les expérimentations Territoires zéro chômeur de longue durée du budget nécessaire afin de financer les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans de nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 69 millions d’euros. Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités. Pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans de nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budget nécessaire est de 89 millions d’euros.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement abonde de 20 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 03 – "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion dans l'emploi" du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les crédits de l’action 02 intitulée « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.
Cet amendement transpartisan a été travaillé avec l'association Territoires zéro chômeur de longue durée.
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