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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF137C (Irrecevable)
Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Félicie Gérard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 20 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 20 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est proposé par l'association Territoires zéro chômeur de longue durée.
L’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée qui vise à mettre en œuvre le droit à l’emploi dans les territoires et à supprimer la privation durable d’emploi se déploie dans le cadre de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 69 millions d’euros. Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités.
Cet amendement vise donc à augmenter le budget alloué à cette expérimentation
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement diminue les crédits de l’action "Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences ». Cette diminution n'est pas souhaitée et il est proposé au gouvernement de l'annuler.
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