Amendement N° 874C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à augmenter le budget du programme Accès et retour à l'emploi afin d'abonder le dispositif Territoires zéro chômeurs de longue durée, créé par la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020.

Depuis 2021, les dix premiers territoires expérimentateurs (2016-2021) ont été rejoints par 48 nouveaux territoires habilités par le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Dans le département de l'Aube, Troyes Champagne Métropole a validé le territoire d’expérimentation qui comprend le quartier des Sénardes à Troyes et les communes de Courteranges, Lusigny-sur-Barse, Montaulin, Montreuil-sur-Barse, Ruvigny, Saint-Parres-aux- Tertres et Thennelières.

Le budget alloué à l’expérimentation dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 69 millions d’euros. Or ce budget ne permet pas d’assurer les embauches prévues dans les 58 territoires habilités. Pour accompagner les trajectoires d’embauches de ces 58 territoires et permettre le lancement de la démarche dans de nouveaux territoires, comme s’y est engagé le Gouvernement, le budget nécessaire est de 89 millions d’euros. C'est ce que propose cet amendement.