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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AS261C (Irrecevable)
Publié le 3 novembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 20 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 20 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu des analyses de l’association Territoires zéro chômeurs de longue durée, vise à abonder le programme « Accès et retour à l’emploi » de 20 millions d’euros. En effet, le budget de 69 millions d’euros alloué au dispositif dans le PLF 2024 ne permettra pas de mettre en oeuvre les trajectoires d’embauche prévues dans les 58 territoires habilités et d’initier cette démarche dans de nouveaux territoires comme s’y est engagé le Gouvernement.
En raison de l’article 40, une réduction des autorisations d’engagement et des crédits d’engagement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » a dû être opérée par les signataires de cet amendement mais ces derniers ne préconisent d’aucune manière une telle réduction.
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