Sébastien Peytavie

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Écologiste - NUPES (ancien membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
• Né le : 17 avril 1982 (42 ans) à Sarlat (Dordogne)
• Profession : Profession intermédiaire de la santé et du travail social
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @speytavie
  • Site web : https://www.peytavie.link
  • Site web : https://linktr.ee/speytavie

Contact

• Par e-mail :
  • sebastien.peytavie@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (51 interventions)
• Accompagnement des malades et de la fin de vie (42 interventions)
• Plein emploi (39 interventions)
• Discussion des articles (24 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
2377	Total	10763
78	adoptés	411
436	rejetés	3686
107	tombés	617
356	retirés	914
23	non soutenus	229
317	irrecevables	2042
1060	en attente	2864

Le mandat de ce député est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/03/24 : Rapport Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à ...
• 25/10/23 : Avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 25/10/23 : Avis (Tome I) sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
• 02/06/23 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/03/24 : Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
• 20/02/24 : Proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (2 commentaires)
• 15/06/23 : Proposition de loi portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique ...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : pour l'amendement n° 518 de Mme Iborra et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 3204 de M. Bentz à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : Instauration d'un arrêt menstruel
• 24/01/24 : Remboursement de l'achat des fauteuils roulants
• 18/07/23 : Cout de l'énergie
• 20/06/23 : Logements accessibles aux personnes en situation de handicap

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 16/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (personnes handicapées)
• 20/02/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (assurance complémentaire)
• 06/02/24 : Ministère du ministère du travail (dépendance)
• 02/01/24 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (personnes handicapées)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Conseil d'administration de l'agence régionale de santé (membre titulaire du 1er mars 2024 au 11 juin 2024)
• Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (membre titulaire du 10 mars 2023 au 11 juin 2024)
• Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (membre suppléant du 25 janvier 2023 au 11 juin 2024)
• Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (membre du 10 avril 2024 au 9 juin 2024)
• Mission d'information sur le revenu universel d'existence (co-rapporteur du 15 décembre 2023 au 9 juin 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 6 décembre 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études fin de vie (secrétaire du 6 mai 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'études handicap et inclusion (co-président du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-pérou (vice-président du 23 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-burundi rwanda (vice-président du 23 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (vice-président du 23 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe d'amitié france-islande (vice-président du 23 décembre 2022 au 9 juin 2024)
• Groupe Écologiste - NUPES (membre du 29 juin 2022 au 9 juin 2024)
• Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (membre du 24 mai 2024 au 4 juin 2024)
• Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (membre du 20 avril 2024 au 16 mai 2024)
• Commission des affaires sociales (membre du 5 octobre 2023 au 28 novembre 2023)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 15 septembre 2022 au 6 octobre 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2023 au 4 octobre 2023)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 19 juin 2023 au 30 juin 2023)
• Commission des affaires sociales (membre du 30 juin 2022 au 19 juin 2023)
• Groupe d'études fin de vie (membre du 2 février 2023 au 6 mai 2023)
• Groupe de travail longévité et autonomie (membre du 29 septembre 2022 au 1er avril 2023)
• Député du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)