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Question Écrite N° 2289 du 18/10/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 29/11/22)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la réintégration des soignants non vaccinés dans leurs services hospitaliers. Il y a un an, une circulaire d'application de la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 définissait les règles de l'obligation vaccinale, à compter du 15 septembre 2021, pour les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux. Du jour au lendemain, au niveau national, des milliers de travailleurs de ces secteurs se sont retrouvés suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé de recevoir le vaccin anti-covid. Selon les chiffres, ils pourraient ...
Question Écrite N° 2997 du 08/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de visibilité et d'implication autour de la maladie de Charcot (SLA). Cette maladie, reconnue pourtant depuis déjà 150 ans, n'a toujours aucun traitement. On estime qu'en 2040, plus de 20 % de la population pourrait être touchée par cette SLA. Les jours sont comptés pour les personnes atteintes de cette maladie, le temps de vie étant estimé entre 3 et 5 ans, quel que soit l'âge. Cette maladie entraîne un handicap évolutif, rapide et sévère pour les patients. Malgré tous ces chiffres et cette situation inquiétante, peu de choses sont encore faites pour améliorer la prise en ...
Question Écrite N° 4222 du 20/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 07/02/23)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le retard de la France quant à l'investissement industriel de relocalisation. Face à une domination asiatique et américaine, au classement des pays producteurs des 130 produits industriels les plus utilisés dans le monde, l'Hexagone se classe au 18e rang, entre l'Indonésie et l'Italie. Aucune entreprise française ne figure parmi les principaux investisseurs dans le domaine des semi-conducteurs ou des batteries électriques. Le résultat de quarante ans de désindustrialisation de l'économie française : le poids de l'industrie dans le PIB a été a ...
Question Écrite N° 4096 du 13/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 07/02/23)
M. Maxime Minot alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur l'augmentation annoncée de la TVA sur la vente de poissons par les professionnels aux adhérents des fédérations et associations de pêche. Ces poissons sont commandés pour différents impératifs et participent directement ou non, à une mission d'intérêt général, comme le prévoit l'article L. 430-1 du code de l'environnement. La direction générale des finances publiques a récemment revu sa position en matière de taxation sur ces ventes ...
Question Écrite N° 5374 du 07/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/02/23)
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation difficile que connaissent les masseurs kinésithérapeutes rééducateurs. Durant un an, ils ont pris part à la négociation conventionnelle avec l'assurance maladie. Ils ont décidé de refuser de signer cette convention et s'opposent à son entrée en vigueur. Cet acte fort et historique pour leur profession s'explique par diverses raisons, à commencer par le durcissement violent de la régulation démographique de leur profession, qui a été mise en œuvre par le Gouvernement en 2018, tout cela sans évaluation précise de son impact. Ils dénoncent également l'obligation d'exercice salariée et ...
Question Écrite N° 4004 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'injustice qu'ont subie les infirmiers titulaires de la fonction publique hospitalière, qui ont vacciné dans les centres de vaccination contre la covid-19. Ces infirmiers, au même titre que leurs collègues au sein de leurs établissements hospitaliers, ont œuvré, durant une longue période, sur le terrain, contre la pandémie. Mais une grande différence de traitement existe pourtant entre ces deux catégories. Les infirmiers qui ont vacciné au sein des établissements hospitaliers ont été rémunérés en heures supplémentaires, donc défiscalisées, ce qui n'est pas le cas de ceux qui ont vacciné, sur ...
Question Écrite N° 2372 du 18/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/03/23)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la problématique de recrutement dans le milieu périscolaire. Le manque de personnel est un sujet global au sein de l'éducation nationale. On parle beaucoup du manque de professeurs. Malheureusement, le milieu périscolaire est également concerné. Les accueils de loisirs sans hébergement, en charge de l'accompagnement des enfants et adolescents lors du service périscolaire et durant les vacances scolaires, n'arrivent pas à recruter. Cela est dû à plusieurs difficultés. Tout d'abord, le coût des formations BAFA, qui est trop élevé. Les jeunes ont pour la plupart du mal à se ...
Question Écrite N° 4984 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 30/05/23)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'aide exceptionnelle promise aux transporteurs routiers face à la hausse des prix du gazole. La situation économique du secteur se dégrade fortement et les perspectives pour le premier semestre 2023 sont moroses. Selon le Comité national routier, le gazole professionnel affiche une hausse de 36 % en un an. Il devrait se maintenir à un niveau élevé au cours de ce semestre. À cela, s'ajoutent une baisse des volumes constatée depuis le mois de septembre 2022, une inflation sur les postes d'exploitation et une hausse des péages autoroutiers au 1er ...
Question Écrite N° 6288 du 14/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 30/05/23)
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêt de la prise en charge des cathéters de thromboaspiration. Depuis le 1er mars 2023, des dispositifs médicaux de pointe, utilisés pour réaliser des thrombectomies mécaniques, sont essentiels pour traiter en urgence certains patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC). Depuis cette date, ces dispositifs sont à l'entière charge des hôpitaux, ce qui inquiète fortement les soignants. En effet, ce dispositif nécessite d'être renouvelé à chaque intervention et coûte 1 500 euros par kit. Alors que de nombreux établissements font face à une situation financière périlleuse, cette ...
Question Écrite N° 4267 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/06/23)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les nombreuses cyberattaques que le pays a connu dernièrement. Les dernières cibles datent du début du mois de décembre 2022 : l'hôpital de Versailles ou encore le conseil régional de Normandie ont été attaqués, comme de nombreuses collectivités ou hôpitaux avant eux ces derniers mois. La France n'a jamais connu autant de cyberattaques. Elles ont été multipliées par dix en trois ans seulement. Derrière ces piratages informatiques se trouvent des groupes criminels internationaux très bien organisés. En France, on le sait, les plus actifs sont les hackers russophones du groupe « Lockbit ...
Question Écrite N° 9595 du 04/07/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 26/09/23)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'exposition des enfants aux écrans. En Suède, pourtant pionnière de l'introduction de tablettes numériques dans le système éducatif dès la maternelle, le Gouvernement rend désormais les écrans responsables d'une baisse générale de niveau en lecture, compréhension globale et mathématiques. Les chiffres parlent d'eux même. Selon l'INSEE, en France à 2 ans 30 % des enfants utilisent déjà un écran régulièrement. Et ce chiffre passe à plus de 50 % à 5 ans. Les dangers de l'exposition des jeunes enfants aux écrans sont maintenant partagés par tous les chercheurs et les ...
Question Écrite N° 11373 du 19/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 24/10/23)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les complications générées par les dispositions de la loi « PACTE » du 22 mai 2019 concernant les enregistrements et modifications au registre du commerce et des sociétés (RCS). En effet depuis la loi « PACTE », les sociétés anonymes coopératives de construction régies selon les articles L. 213-01 à 15 du code de la construction et de l'habitation sont considérées comme des sociétés de commerce. À ce titre, les administrateurs, bénévoles, de ces sociétés doivent comme tous les représentants des autres sociétés de commerce déposer ...
Question Écrite N° 4021 du 13/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 31/10/23)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problématiques que rencontrent les personnels de l'éducation nationale en matière de logement. Certains des personnels sont logés par deux entités, « Nécessité Absolue de Service » (NAS) ou par « Convention d'Occupation Précaire » (COP). Ces logements sont mis à disposition par les collectivités territoriales. Pour les personnels logés par NAS, un avantage en nature est calculé à partir des valeurs locatives des logements. En ce qui concerne les personnels logées par COP, c'est un loyer modéré qui est fixé. Concernant les fluides, les personnes logés par NAS ont un ...
Question Écrite N° 8731 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/12/23)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la soumission chimique. Le terme de soumission chimique est défini par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) comme l'administration à des fins criminelles (viols) ou délictuelles (violences, vols) de substances psychoactives à l'insu de la victime ou sous la menace. Pour cela, des antihistaminiques, des sédatifs et des anxiolytiques sont utilisés. Des médicaments qui sont délivrés en pharmacie. La soumission chimique peut avoir plusieurs effets : la sédation d'abord, c'est l'effet le plus recherché par les personnes mal intentionnées, elle ...
Question Écrite N° 12528 du 31/10/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les moyens que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour remédier au manque de visibilité des opportunités qu'offrent les emplois de la filière de l'évènementiel professionnel à moins d'un an des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. La filière s'inquiète de la bonne tenue de ces évènements alors qu'à moins d'un an, elle fait face à des difficultés de recrutement conséquentes. L'évènementiel professionnel fait en effet appel à une grande diversité de métiers essentiels au bon déroulement des manifestations (design et ...
Question Écrite N° 13110 du 21/11/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 27/02/24)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'exclusivité octroyée à Visa pour les paiements et retraits lors des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. En effet, le groupe Visa, étant sponsor officiel des Jeux Olympiques, une exclusivité est prévue lors des paiements pour les porteurs de cartes Visa durant cet évènement. Cela signifie que dans les boutiques officielles, dans les buvettes des infrastructures accueillants les épreuves des jeux, ou à l'abord de ses structures, les achats ne pourront être effectués sur des terminaux de paiements uniquement par des porteurs de cartes Visa. ...
Question Écrite N° 8589 du 06/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 19/03/24)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la situation du groupe Avec. Le groupe Avec qui gère 300 services d'aides et de soins à domicile, comptant 12 000 salariés est dans une situation financière dramatique. En effet, le groupe serait endetté à hauteur de 200 millions d'euros et englué dans une affaire médiatico-financière suite aux pratiques de son PDG, qui porte atteinte au bon fonctionnement du groupe. Le secteur médico-social, le plus important du groupe, compte à lui seul 5 200 salariés. Parmi eux, les deux tiers, soit un peu plus de 3 400 personnes, ont eu la désagréable surprise, en consultant leur compte en ...
Question Écrite N° 12568 du 31/10/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 09/04/24)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les nuisances sonores et l'amende forfaitaire prévue en cas de condamnation. Un décret en date du 9 mars 2012 a fait entrer dans le dispositif de l'amende forfaitaire (régi par l'article R. 48-1 du code de procédure pénale) la sanction des infractions relevant du tapage nocturne et de celles relatives aux bruits de comportement. Avant l'entrée en vigueur de cette disposition, ces infractions ne pouvaient être punies que de contraventions de la 3e classe, dont le traitement relève de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public. Désormais, elles peuvent aussi faire ...
Question Écrite N° 15262 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 16/04/24)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la difficulté de transmission des exploitations agricoles familiales. Au nombre de plus de 2,5 millions en 1955, les exploitants agricoles en France sont aujourd'hui 496 000 selon le recensement agricole (RA) de 2020. Corollaire de cette évolution, le nombre d'exploitations diminue, avoisinant 389 000 en 2020 en France métropolitaine, soit près de 800 000 de moins qu'en 1980. Chaque année depuis 2015, en moyenne 20 000 chefs d'exploitation cessent leur activité tandis que 14 000 s'installent. La question de la transmission des exploitations et de la passation entre ...
Question Écrite N° 14922 du 06/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Réponse le 23/04/24)
M. Maxime Minot interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'installation de salles de change dans les lieux publics. En effet, grâce aux fonds débloqués en vue des jeux Olympiques et Paralympiques, Aéroport de Paris a pu doter ses structures de salles de change permettant à ses voyageurs handicapés de pouvoir bénéficier de soins dans les meilleures conditions d'hygiènes possibles. La salle de change est, en effet, adaptée aux personnes qui portent des protections urinaires comme à celles qui ne peuvent pas se transférer seules sur les toilettes. Cet espace peut accueillir un utilisateur et jusqu'à deux accompagnants. Il dispose, entre autres, ...
Question Écrite N° 16094 du 12/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 14/05/24)
M. Maxime Minot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer la préservation de la laïcité dans les établissements scolaires. En effet, les signalements pour atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires continuent d'augmenter plus de 120 % en 2023 par rapport à 2022. Une note gGouvernementale montre que cette hausse est notamment dû au port d'abayas, devenus le premier motif de signalements depuis le printemps 2022. Samuel Paty a payé le prix fort pour faire vivre cette laïcité au sein de l'école. En décembre 2023 une professeure de français a fait découvrir à ses sixièmes l'œuvre de l'Italien Giuseppe Cesari « Diane et Actéon ». Un tableau ...
Question Écrite N° 16543 du 26/03/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 14/05/24)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la préservation de la laïcité dans les établissements scolaires. En effet, les signalements pour atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires continuent d'augmenter plus de 120 % en 2023 par rapport à 2022. Une note gouvernementale montre que cette hausse est notamment due au port d'abayas, devenu le premier motif de signalements depuis le printemps 2022. Samuel Paty a payé le prix fort pour faire vivre cette laïcité au sein de l'école. En décembre 2023, une professeure de français a fait découvrir à ses sixièmes l'œuvre de l'Italien Giuseppe Cesari « Diane ...
Question Écrite N° 17346 du 23/04/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'enseignement autour du muscle dans le secteur médical. En effet, la médecine du muscle a la capacité d'apporter des réponses concrètes à de nombreux enjeux majeurs auxquels la France doit aujourd'hui faire face : prévention des pathologies chroniques, santé des plus jeunes et autonomie des plus âgés, santé au travail, innovation thérapeutique... Actuellement, on compte quelques dizaines de diplômes, réservés aux étudiants, portant sur la connaissance et la prise en charge des patients atteints de maladies neuromusculaires. Toutefois, il existe des lacunes majeures dans ...
Question Écrite N° 2925 du 08/11/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les discriminations que subissent encore les personnes victimes de violences homophobes au moment de leur dépôt de plainte dans les commissariats. Dès 2019, il lui a été remonté les grandes inquiétudes des élus et du milieu associatif en charge de la protection des personnes homosexuelles, concernant le niveau constant de violences et d'agressions anti-LGBT dans le pays. À l'époque, M. le député avait soulevé cette question lors des questions d'actualité au Gouvernement, notamment sur la question de la présence des référents LGBT dans les commissariats. Les ministres qui l'ont précédé ont annoncé ...
Question Écrite N° 15982 du 12/03/24 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Maxime Minot interroge Mme la ministre de la culture sur le budget de la culture consacré aux zones rurales. En effet, selon les données du ministère de la culture, l'État consacre 195 euros par habitant en Île-de-France, contre 24 euros par habitant pour les autres régions soit 8 fois plus par habitant pour l'Île-de-France que pour le reste du pays. 62 % du budget du ministère de la culture est dépensé pour la seule région capitale ! Par exemple, l'Opéra de Paris ne reçoit de financement public que de la part de l'État alors que les autres opéras en région doivent compter sur le soutien des collectivités territoriales. De la même façon, la France est riche de son ...
Question Écrite N° 3593 du 29/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le déremboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer. Depuis le 1er juin 2018, quatre médicaments, le donépézil, la rivatisgmine, la galantamine et la mémantine, utilisés pour traiter les symptômes de la maladie d'Alzheimer, sont déremboursés. La Haute Autorité de santé a en effet avancé le fait que ces traitements présentaient trop peu de résultats pour justifier leur prise en charge. Depuis, les associations de familles, de patients, mais aussi de nombreux professionnels de santé et l'association France Alzheimer, ont contesté cette décision et la justification qui ...
Question Écrite N° 17352 du 23/04/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'accessibilité des transports aux personnes à mobilité réduite pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris. En effet, 350 000 personnes en situation de handicap sont ainsi attendues entre juillet et août 2024, dont 4 000 personnes en fauteuil. L'offre de transport francilienne accuse un retard significatif : seule la ligne de métro 14 est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite, soit 24 stations sur 300. Si l'ambition de tripler la flotte de taxis parisiens pour atteindre 1 000 ...
Question Écrite N° 12372 du 24/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les échelons auxquels sont soumis les agents de la fonction publique hospitalière, en particulier les aides-soignants. En effet, la grille indiciaire hospitalière indique la rémunération brute mensuelle d'un agent de la fonction publique hospitalière. Cette grille comprend 11 échelons et deux grades pour les aides-soignants : les aides-soignants de classe normale et les aides-soignants de classe supérieure. Néanmoins, il faut compter plus de 15 ans à un agent pour attendre le 11e échelon du premier grade à savoir aide-soignant de classe normale. Pour atteindre le 11e échelon du second ...
Question Écrite N° 16780 du 02/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la revalorisation du statut des infirmiers libéraux. Les infirmiers et infirmières libéraux sont un maillon essentiel de l'offre de soin en France et particulièrement indispensable pour atteindre l'objectif commun du virage ambulatoire et du maintien à domicile. Tous les jours de l'année, ces professionnels de santé dévoués assurent le maintien, le retour et le soin à domicile des aînés, des enfants, des proches mais aussi l'accompagnement jusqu'au dernier souffle de certains des concitoyens. ...
Question Écrite N° 16610 du 26/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la procédure de traitement des dossiers de demande de pension de réversion. La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé (salarié ou fonctionnaire). Elle est versée, si certaines conditions sont remplies, à l'époux (ou ex-époux) survivant. Les veufs ou veuves doivent donc faire une demande auprès de la caisse nationale d'assurance vieillesse et des caisses de retraite complémentaire en constituant de nouveaux dossiers dont les pièces à joindre sont parfois difficiles à rassembler. Le délai ...
Question Écrite N° 16633 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'avenir du pass rail. Un projet de pass rail à 49 euros avait été annoncé par le ministre des transports en décembre 2023 sur le modèle de ce qui existe en Allemagne. M. le député constate que les taux de remplissage des TGV et des TER augmentent significativement depuis la covid-19 et que la SNCF présente d'excellents résultats depuis trois années. Pour autant, cette annonce avait été faite sans consultation avec les régions qui financent les TER, ni avec les entreprises de transports. En effet les ...
Question Écrite N° 17595 du 07/05/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur l'hospitalisation privée. En effet, l'hospitalisation privée soigne 9 millions de personnes par an et représente 35 % de l'activité hospitalière dans le pays, pour seulement 18 % des dépenses d'assurance maladie. Avec 1 030 établissements de santé, la profession assure dans toute la France un maillage territorial de proximité : 5 millions de Français vivent à moins de 30 minutes d'une clinique privée. Depuis plus d'un an et après le choc déjà occasionné par la crise sanitaire, les difficultés ...
Question Écrite N° 15429 du 20/02/24 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le traitement fiscal des revenus des artistes-auteurs. En effet, en principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), le régime fiscal dépendant du chiffre d'affaires. Toutefois, les droits d'auteur sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective tels que la Sacem). L'imposition de fait d'un double régime est une source importante de complication et ...
Question Écrite N° 5443 du 14/02/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés que rencontrent les collectivités territoriales quant à la prise en charge financière des AESH durant les périodes périscolaires. Le ministère a récemment indiqué que la prise en charge des AESH et la garantie de l'accès des enfants en situation de handicap aux services périscolaires et aux diverses activités attenantes étaient de la responsabilité des collectivités. Il n'est cependant aucunement détaillé les moyens financiers qui seront mis en place pour accompagner les collectivités dans le support de ces nouvelles charges. Rien que dans le département de l'Oise, 15 % ...
Question Écrite N° 11454 du 19/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention concernant les étudiants infirmiers n'ayant pas terminé leurs études. En effet, selon la Fédération hospitalière de France (FHF), le taux d'absentéisme dans le secteur médical a augmenté au cours de l'année écoulée pour atteindre 10 % en moyenne. Comme les équipes soignantes travaillent à flux tendu, dès qu'une personne est absente du service, la charge supplémentaire de travail repose directement sur les personnes présentes. En ce qui concerne les problèmes de recrutement, les structures de soins peinent à combler leurs besoins. Toujours selon la FHF, les établissements de santé font ...
Question Écrite N° 15950 du 12/03/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des taxes sur les cotisations des mutualistes. En effet, les mutualistes viennent d'annoncer une hausse de leurs tarifs, hausse évidemment supportée par les adhérents. Depuis quelques années, les mutuelles font face à l'augmentation de leurs taxes, répercutés sur les tarifs des cotisations des adhérents. Actuellement, les taxes sur les cotisations représentent environ 15 % de la cotisation des adhérents mutualiste. Néanmoins, une augmentation des cotisations peut inciter des adhérents à souscrire un contrat moins protecteur entraînant un ...
Question Écrite N° 16643 du 02/04/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière apicole française. En 2023, moins de 10 000 tonnes de miel ont été produites dans l'hexagone, contre plus de 40 000 il y a 20 ans. Heureusement, la douceur observée en ce début d'année 2024 a été bénéfique et la mortalité a été plutôt faible cet hiver. Les colonies sont donc vigoureuses et prêtes à se développer. Mais pour réussir à relancer la production française, les efforts doivent se concentrer sur deux priorités : la nutrition et la lutte contre les parasites et pathologies. Tous les scientifiques s'accordent à dire que des ...
Question Écrite N° 15258 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lourdeur normative que subissent les agriculteurs français. En effet, les agriculteurs français sont soumis à un ensemble de règles normatives qui plombent leur travail et ralentissent la réalisation de leurs projets. Rien que pour la création de haie, exemple typique, les agriculteurs peuvent être soumis à plus de 14 règlementations différentes : code rural, code de l'urbanisme, code de l'environnement, code du patrimoine, code de la santé publique, arrêtés locaux ou encore règles liées aux aides européennes de la Politique agricole commune (PAC) régissent ...
Question Écrite N° 13675 du 12/12/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'habilitation de la qualité d'officier de police judiciaire pour les réservistes. En effet un réserviste est un citoyen volontaire qui, après avoir signé un contrat d'engagement, participe, selon ses disponibilités et les besoins de son autorité d'emploi, à l'activité opérationnelle des forces armées et des forces de sécurité intérieure. Le réserviste opérationnel des armées et de la gendarmerie nationale réalise ses périodes de réserve sous un statut militaire. L'article R. 15-2-1 du décret n° 2022-113 du 3 août 2022 dispose que lorsqu'ils servent dans la réserve ...
Question Écrite N° 6304 du 14/03/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Maxime Minot interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les communes et les écoles pour respecter l'objectif fixé dans la loi « école de la confiance » concernant l'école inclusive. Prendre en compte les singularités de chaque élève et leurs besoins éducatifs est indispensable. Plusieurs maires interpellent les parlementaires sur la situation tendue et complexe que vivent les directeurs d'école et les équipes éducatives à ce sujet. Au cœur du problème, le manque cruel d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). Ces AESH connaissent tous les maux : statut précaire, absence de reconnaissance, ...
Question Écrite N° 11351 du 19/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation de 10 % du prix de l'électricité depuis le 1er août 2023. Alors que les ménages doivent faire face à une inflation record depuis plus de 40 ans, vient s'ajouter le 1er aout 2023 l'augmentation de 10 % du prix de l'électricité. Pourtant, le Gouvernement avait garanti, en septembre 2022, une limitation de la hausse des prix de l'électricité à 15 % sur toute l'année 2023 dans le cadre du prolongement du bouclier tarifaire. Néanmoins, dès le mois de février 2023, les ménages avaient déjà dû supporter une hausse de 15 % du coût ...
Question Écrite N° 11415 du 19/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les aides aux colonies de vacances. Les colonies de vacances jouent un rôle essentiel dans le développement personnel et social des enfants et des adolescents. Elles offrent une opportunité unique d'apprentissage, de découverte et de sociabilisation, tout en permettant aux parents de concilier vie professionnelle et familiale pendant les périodes de vacances scolaires. On ne peut pas ignorer les difficultés financières auxquelles font face les familles ces dernières années. L'aide pour les colonies de vacances mise en place par l'État d'un million ...
Question Écrite N° 14930 du 06/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les effectifs de policiers aux frontières affectés aux aéroports franciliens. En effet, la France accueillera à partir du 26 juillet 2024 les jeux Olympiques et Paralympiques. Le monde aura les yeux rivés sur elle et plusieurs centaines milliers d'athlètes, leurs délégations et leurs supporters transiteront par les aéroports de Roissy et Orly, portes d'entrées officielles vers la France pour cet évènement. Lors de la période de la covid-19, le trafic des aéroports internationaux de Paris est tombé à 2 %. Face à cela, plus de la moitié des effectifs de policiers aux frontières ont ...
Question Écrite N° 16419 du 26/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le manque de créneaux de rendez-vous dans les services publics et notamment la caisse d'allocations familiales. Plusieurs personnes, souvent en situation délicate, alertent sur les difficultés à obtenir un rendez-vous dans les organismes de service public. Souvent livrées à elles même devant leur écran d'ordinateur, de nombreuses personnes en difficulté essaient de décrocher un rendez-vous auprès d'un organisme de service public afin d'avoir des réponses à leurs questions et se retrouvent, faute de créneau disponible, dans l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous. Ce manque ...
Question Écrite N° 14631 du 30/01/24 (Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Retirée)
M. Maxime Minot interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la rentrée scolaire 2024 dans les zones concernées par les jeux Olympiques et Paralympiques. En effet, la France accueillera pour la première fois de son histoire les jeux Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. Les jeux Paralympiques seront organisés au plus proche des jeux Olympiques qui se seront déroulés deux semaines plus tôt. Quasiment tous les sites de compétitions seront identiques entre les jeux Paralympiques et Olympiques, excepté pour les épreuves sur route. Plus 4 400 athlètes, 3,4 millions de spectateurs et 3 000 ...
Question Écrite N° 11447 du 19/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la colère des forces de sécurité intérieure. Les forces de l'ordre sont plus que jamais mobilisées ces derniers mois : manifestations contre la réforme des retraites, émeutes urbaines, sécurisation des lieux de vacances et préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et actuellement sécurisation de la Coupe du monde de rugby. Ils sont la cible de nombreuses attaques et menaces toujours plus violentes. Pendant les émeutes, c'est plus de 250 policiers et gendarmes qui ont été blessés. Remontés contre l'incarcération pendant l'été d'un agent marseillais de la BAC - soupçonné, avec ...
Question Écrite N° 17169 du 16/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les risques de fraudes concernant France Rénov'. En effet, les professionnels du logement et du bâtiment alertent sur certaines pratiques frauduleuses qui sont en train de s'instaurer dans les territoires. Depuis quelques jours, des personnes se présentant comme des représentants de France Rénov', arpentent les villes et villages afin de proposer des travaux, notamment d'installation de pompes à chaleur, en indiquant que l'organisme France Rénov' travaille avec ses propres entreprises. Toutefois il s'agit de démarches mensongères et frauduleuses. Aucun conseiller ...
