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Maxime Minot
Question N° 4222 au Ministère de l’économie
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le retard de la France quant à l'investissement industriel de relocalisation. Face à une domination asiatique et américaine, au classement des pays producteurs des 130 produits industriels les plus utilisés dans le monde, l'Hexagone se classe au 18e rang, entre l'Indonésie et l'Italie. Aucune entreprise française ne figure parmi les principaux investisseurs dans le domaine des semi-conducteurs ou des batteries électriques. Le résultat de quarante ans de désindustrialisation de l'économie française : le poids de l'industrie dans le PIB a été a divisé par deux depuis 1970, pour tomber à 17 %, contre 23 % pour la moyenne de l'Union européenne, selon les données de la Banque mondiale. La sévérité du constat et le choc provoqué par les pénuries de masques, de médicaments ou autres semi-conducteurs lors de la pandémie ont suscité une prise de conscience de la nécessité de remonter la pente. Le plan France relance, avec 100 milliards d'euros à la clé, dont un tiers pour la réindustrialisation, a pu accompagner un petit élan de relocalisations, notamment dans l'industrie agroalimentaire, l'électronique ou encore le textile. En 2021, 90 projets de relocalisations pour 16 de délocalisations. Mais cette dynamique a été rattrapée en 2022 par la flambée des prix de l'énergie provoquée par la guerre en Ukraine, qui nuit gravement à la compétitivité industrielle de l'Europe. Au 7 décembre,2022 l'Hexagone ne comptabilisait plus que 46 projets de relocalisations, moitié moins que l'année précédente, pour dix de délocalisations. Les industriels français ont tendance à se spécialiser sur des niches plutôt que sur des marchés de masse : dans le secteur du textile, par exemple, elle reste absente sur les produits d'entrée de gamme, toujours massivement fabriqués en Asie. Les relocalisations ou les créations de sites industriels dans l'Hexagone concernent plutôt des textiles de pointe, ultra-techniques, ou le secteur du luxe. Même chose sur les semi-conducteurs : la France fabrique des puces pour les téléphones portables, mais pas pour l'industrie automobile, aujourd'hui bien plus porteuse. Il souhaite donc connaître le plan prévu par le Gouvernement pour maintenir ses engagements en matière de relocalisation industrielle et ainsi respecter la parole donnée aux Français, qu'ils retrouveront leur souveraineté industrielle.
Réponse émise le 7 février 2023
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique l'a indiqué dans son discours des vœux du 5 janvier 2023 : la relocalisation industrielle est un des défis de 2023, si ce n'est du XXIème siècle. Celui dont dépend la puissance de la nation française, comme la puissance du continent européen. Nous sommes à un tournant historique dans la mondialisation. Chaque Etat, chaque continent, a tiré les conséquences de la crise du Covid et des ruptures des chaînes d'approvisionnement. Tous veulent désormais construire l'indépendance sur les biens industriels les plus stratégiques : médicaments, batteries électriques, semi-conducteurs, énergie, hydrogène, donnéesnumériques. Ce mouvement se conjugue avec une accélération de la crise climatique qui nous oblige à décarboner rapidement notre industrie et à bâtir sans délai une industrie verte pour le futur. Dans ce grand moment mondial, comme il en arrive un par siècle, la France et l'Europe n'ont plus une minute à perdre pour opérer une véritable révolution idéologique. Nous devons défendre une mondialisation respectueuse de la souveraineté des nations, attachée à la lutte contre les inégalités, protectrice du climat. Avec le président de la République, avec la Première ministre, le Gouvernement engagera donc la France dans une industrialisation verte rapide, massive, planifiée. Avec un objectif : que la France devienne la première nation de l'industrie verte en Europe. Avec une stratégie : la politique de l'offre verte. À cette fin, au niveau national, le ministre a proposé au président de la République et à la Première ministre d'inscrire, dans le cadre de la planification France Nation Verte, un projet de loi sur l'industrie verte. Tous les services du ministère, mais aussi les opérateurs de l'Etat comme la BPI et la Caisse des dépôts, sont mobilisés sur cet objectif. Des groupes de travail sont déjà constitués avec des parlementaires, des élus locaux, des chefs d'entreprise, des représentants associatifs. La méthode est la même que pour la loi PACTE : écoute, dialogue, concertation. Le député peut évidemment contribuer à cette préparation du projet de loi : pour cela, il peut contacter le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale ou le cabinet du ministre de l'Economie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce projet de loi aura vocation à accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels, à favoriser la commande publique nationale, à financer l'innovation industrielle avec France 2030, à réorienter l'épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l'industrie verte. Il complètera la baisse de 8 Md€ des impôts de production sur deux ans, décidée dans le projet de loi de finances 2023. La condition impérative pour réussir cette industrialisation verte, c'est aussi notre indépendance énergétique. Elle passe par la sobriété dont savent désormais faire preuve les Françaises et les Français, par le déploiement des énergies renouvelables et par la relance rapide de notre parc nucléaire. L'énergie est la question économique majeure du 21e siècle. Elle est la condition de la souveraineté. Au niveau européen, nous plaiderons pour un Inflation Reduction Act européen, qui simplifie les PIIEC, qui accélère les procédures d'aides, qui favorise la production industrielle verte, qui mette en place la taxe carbone aux frontières. Dans la réforme indispensable du marché européen de l'énergie, nous porterons également le principe du découplage du prix du gaz et du prix de l'électricité. Nous voulons que les premières mesures de réforme soient effectives dès 2023. Nous refusons de continuer à payer l'électricité nucléaire décarbonée au prix de l'électricité produite à partir des énergies fossiles. Au niveau international, nous plaiderons enfin pour une meilleure prise en compte des intérêts européens dans la mise en place de l'IRA américain. Nous renforcerons la protection de nos technologies et de nos entreprises. Le seuil de déclenchement du contrôle des investissements étrangers en France sera définitivement fixé à 10% de prise de participation, au lieu de 25%.
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