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Maxime Minot
Question N° 16094 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 12 mars 2024
M. Maxime Minot interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer la préservation de la laïcité dans les établissements scolaires. En effet, les signalements pour atteinte à la laïcité dans les établissements scolaires continuent d'augmenter plus de 120 % en 2023 par rapport à 2022. Une note gGouvernementale montre que cette hausse est notamment dû au port d'abayas, devenus le premier motif de signalements depuis le printemps 2022. Samuel Paty a payé le prix fort pour faire vivre cette laïcité au sein de l'école. En décembre 2023 une professeure de français a fait découvrir à ses sixièmes l'œuvre de l'Italien Giuseppe Cesari « Diane et Actéon ». Un tableau baroque datant du XVIIe siècle et qui présente cinq femmes nues. Une nudité qui aurait gêné certains adolescents faisant valoir que la nudité de ces femmes « était contraire à leurs convictions religieuses ». Plus récemment un professeur d'histoire-géographie du lycée Joliot-Curie, à Nanterre, a été menacé de mort, suite à un cours donné par le professeur, dans lequel il aurait évoqué les attentats islamistes. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour protéger les enseignants et préserver la laïcité à l'école.
Réponse émise le 14 mai 2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse prend très au sérieux toute menace en direction d'un personnel et toute entrave à l'exercice de ses missions. Le principe de laïcité, qui constitue un rempart contre tous les obscurantismes, doit être respecté à l'école de la République. C'est en ce sens que le Premier ministre a annoncé la mise en place de « cellules d'appui pédagogiques » pour soutenir les professeurs confrontés à des « résistances, voire des contestations » de leurs enseignements pour des motifs religieux ou philosophiques. Il s'agit ainsi, en plus de l'appui déjà existant dans chaque académie par les équipes académiques Valeurs de la République (EAVR), d'apporter un soutien pédagogique aux professeurs le demandant, voire d'apporter, en cas de besoin, une présence physique dans les classes par un membre des EAVR. Ces cellules sont sur le point d'être déployées. Dans l'académie de Versailles, où ont eu lieu les contestations d'enseignement évoquées, l'EAVR anime déjà une cellule d'appui pédagogique composée d'inspecteurs de toutes disciplines chargés d'élaborer des outils pédagogiques permettant de sécuriser le cadre des enseignements et de soutenir les enseignants qui signalent des contestations. En cas d'atteinte, les parents sont systématiquement convoqués par les chefs d'établissement pour rappeler le cadre laïque de l'école, la légitimité des enseignants et des programmes et la nécessité de respecter ce cadre. À Nanterre, un dépôt de plainte a été fait, la protection fonctionnelle a été accordée à l'enseignante et l'élève a été sanctionnée par un conseil de discipline. Pour mieux protéger les personnels du ministère chargé de l'éducation nationale, l'institution s'est également, ces dernières années, dotée d'un arsenal juridique renforcé. Plusieurs délits ont été créés par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. La circulaire du 9 novembre 2022 a rappelé que la protection des personnels est une obligation de l'employeur et que tout manquement engage sa responsabilité. Ainsi, toute attaque, de quelque nature que ce soit, ou toute menace à l'encontre d'un personnel (messages haineux en ligne, actes d'intimidation, violences, harcèlement, etc.) donne systématiquement lieu à une réaction de l'institution scolaire, consistant à signaler les faits, à saisir le procureur de la République, à prendre les mesures conservatoires et à accorder la protection fonctionnelle. Plusieurs des annexes de cette circulaire permettent une mise en œuvre concrète de ses dispositions. Ces éléments sont rappelés dans le Guide pratique pour la sécurité des élèves, des personnels et des enceintes scolaires publié par le ministère dans le cadre du plan interministériel d'avril 2024 pour déployer un bouclier autour de l'école et garantir la sécurité de la communauté éducative. Lors de la rentrée 2023, il a ainsi été rappelé aux recteurs qu'en cas de pression de parents sur des professeurs pour contraindre leur liberté pédagogique ou les menacer, le dépôt de plainte et la protection fonctionnelle doivent être immédiats et systématiques. En parallèle, la note de service du 31 août 2023 a permis de clarifier la stricte interdiction des abayas et des qamis dans les établissements scolaires, en application de la loi du 15 mars 2004, ce qui a permis de résoudre l'immense majorité des situations d'atteinte par le dialogue. Enfin, on peut rappeler que pour lutter contre toutes les atteintes à la laïcité au sein des établissements scolaires, l'institution dispose d'autres leviers : la publication mensuelle du nombre d'atteintes signalées dans l'application « Faits établissements », qui permet une analyse des phénomènes observés et constitue un outil de pilotage pour les chefs d'établissements, les autorités académiques et le ministère ; le vade-mecum « La laïcité à l'école », mis à jour en mars 2024, ouvrage de référence à l'usage des cadres et plus largement de l'ensemble des personnels qui permet de répondre à la majorité des atteintes ; la formation de l'ensemble des personnels, qui a été systématisée et renforcée, en particulier celle des chefs d'établissement, des inspecteurs du 1er degré et des personnels de vie scolaire.
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