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Maxime Minot
Question N° 15429 au Ministère du ministère de l’économie (retirée)
Question soumise le 20 février 2024
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M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le traitement fiscal des revenus des artistes-auteurs. En effet, en principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), le régime fiscal dépendant du chiffre d'affaires. Toutefois, les droits d'auteur sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires lorsqu'ils sont intégralement déclarés par des tiers (éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective tels que la Sacem). L'imposition de fait d'un double régime est une source importante de complication et d'erreurs, pour les auteurs comme pour les administrations. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en place pour parvenir à une simplification effective du traitement fiscal des revenus des artistes auteurs.
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