Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Maxime Minot
Question N° 6288 au Ministère de la santé
Question soumise le 14 mars 2023
M. Maxime Minot alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'arrêt de la prise en charge des cathéters de thromboaspiration. Depuis le 1er mars 2023, des dispositifs médicaux de pointe, utilisés pour réaliser des thrombectomies mécaniques, sont essentiels pour traiter en urgence certains patients victimes d'accidents vasculaires cérébraux (AVC). Depuis cette date, ces dispositifs sont à l'entière charge des hôpitaux, ce qui inquiète fortement les soignants. En effet, ce dispositif nécessite d'être renouvelé à chaque intervention et coûte 1 500 euros par kit. Alors que de nombreux établissements font face à une situation financière périlleuse, cette nouvelle dépense est une désillusion. L'hôpital public va devoir à nouveau supporter le poids financier des techniques innovantes porteuses d'améliorations significatives pour la santé des Français. L'AVC est pourtant un enjeu public majeur. Il est aujourd'hui dans le pays, la troisième cause de mortalité chez les hommes et la première chez les femmes. Il est également la première cause de handicap acquis, comme la paralysie, la perte de parole ou les troubles cognitifs. La suppression de ces appareils de la liste en sus, qui permet un financement dérogatoire, n'est qu'une décision à nouveau comptable de la part du Gouvernement. En effet, la radiation de ces cathéters de la liste, fait baisser l'enveloppe qui est dédiée à la prise en charge des appareils et traitements innovants de 13 %. Une nouvelle fois, la santé des Français est sacrifiée pour un équilibre budgétaire et le Gouvernement fait reposer cela sur la conscience et la gestion des professionnels de santé et des établissements. Alors que la Haute autorité de santé prône pourtant depuis 2018 l'extension de l'utilisation de ces dispositifs, le Gouvernement fait un choix contraire. C'est pourquoi il souhaite connaître les raisons de la radiation de ces dispositifs et demande urgemment de revenir sur cette décision.
Réponse émise le 30 mai 2023
Jusqu'au 1er mars 2023, les cathéters de thromboaspiration étaient financés via la liste en sus. Ils étaient pris en charge en sus des tarifs hospitaliers. La liste en sus est un système de financement dérogatoire ayant pour but de soutenir et de diffuser l'innovation dans les établissements de santé, liée à certains produits et prestations associées onéreux mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Afin de prendre en charge de nouvelles innovations, cette liste se veut dynamique (reposant ainsi sur un flux d'entrée et un flux de sortie). Il est important de souligner que la radiation de la liste en sus ne signifie pas l'arrêt du remboursement des cathéters de thromboaspiration. Depuis le 1er mars 2023, ces produits à usage uniquement hospitalier sont réintégrés, pour leur prise en charge, dans les prestations d'hospitalisation financées par les groupes homogènes de séjours (GHS), car ils ne remplissaient plus les critères d'éligibilité à la liste en sus. Ils sont donc financés par les tarifs versés aux hôpitaux pour cette activité. Pour rappel, les prestations d'hospitalisation comprennent déjà de nombreux dispositifs médicaux permettant la prise en charge efficace de plusieurs pathologies (notamment des défibrillateurs cardiaques ou des valves cardiaques). Le principe de la liste en sus étant le financement des produits innovants onéreux, cette liste n'a pas pour vocation de prendre en charge l'ensemble des dispositifs médicaux utilisés à l'hôpital sans que cela ne remette en cause le bien-fondé de leur utilisation, et leur financement, via les prestations d'hospitalisation. L'inscription et le maintien d'un produit ou d'une prestation sur la liste en sus sont subordonnés au respect de l'ensemble des conditions prévues par la notice d'information relative à la procédure de demande d'inscription ou de radiation d'un produit ou d'une prestation sur la « liste en sus » en vigueur depuis le 1er janvier 2022, dont en particulier : « l'estimation du coût du produit ou de la prestation réalisée sur la base du prix d'achat moyen constaté par séjour des produits ou prestations, rapporté au montant des GHS cohérents dans lesquels le produit ou la prestation est utilisé dans l'indication considérée, est inférieur à 30% (pour une radiation/non inscription), supérieur à 30 % pour une inscription ; ». L'identification de cette catégorie pour une éventuelle radiation de la liste en sus en 2023 avait été évoquée dès 2021 avec les acteurs. Les montants des dispositifs radiés ne seront pas réintégrés dans le tarif des GHS, néanmoins, un accompagnement de certains établissements aura lieu par une enveloppe adaptée. De plus les tarifs des GHS connaissent également des évolutions annuelles. Il est également essentiel de noter que les stents retriever ne présentent ni des indications ni des modalités d'utilisation transposables à celles des cathéters de thromboaspiration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.