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Maxime Minot
Question N° 8731 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 6 juin 2023
M. Maxime Minot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention quant à la soumission chimique. Le terme de soumission chimique est défini par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) comme l'administration à des fins criminelles (viols) ou délictuelles (violences, vols) de substances psychoactives à l'insu de la victime ou sous la menace. Pour cela, des antihistaminiques, des sédatifs et des anxiolytiques sont utilisés. Des médicaments qui sont délivrés en pharmacie. La soumission chimique peut avoir plusieurs effets : la sédation d'abord, c'est l'effet le plus recherché par les personnes mal intentionnées, elle permet de diminuer suffisamment le niveau de vigilance de la victime afin de la rendre plus vulnérable à l'agression. L'effet recherché est au-delà de la simple baisse de vigilance et en deçà du coma. Il correspond à un état où la victime est inconsciente mais conserve ses capacités motrices. L'amnésie de la victime enfin qui permet aux agresseurs de commettre leur soumission chimique sans lui laisser de souvenir, d'où un dépôt de plainte compliqué pour les victimes : la description de l'agresseur, les circonstances et lieux de l'agression sont flous voire inexistants. En détériorant la mémoire de leurs victimes, les agresseurs se protègent contre le système judiciaire. En France, près de 600 plaintes sont déposées tous les ans, neuf victimes sur dix étant des femmes. Avec l'utilisation d'une substance psychoactive, les mécanismes de défense de la victime sont atténués voire éteints. Lorsque la victime est consciente, cette absence de défense lors de l'agression est vécue comme traumatisante et installe un sentiment de culpabilité. Lorsque la victime est inconsciente via une amnésie chimique provoquée par la substance psychoactive, l'agression provoque de nombreux questionnements et un sentiment de vide décrit comme extrêmement traumatisant par les victimes, comme un sentiment de perte de contrôle. Il souhaite donc connaître le plan prévu par le Gouvernement pour alerter les Français sur ce nouveau fléau encore largement méconnu.
Réponse émise le 5 décembre 2023
L'administration de substances nuisibles dans le cadre de la soumission chimique est une pratique essentiellement connue dans le contexte des soirées festives ou étudiantes. Le mode opératoire consiste à glisser un médicament ou un stupéfiant dans le verre d'autrui pour en abuser (agressions sexuelles, viols). Or, un nouveau phénomène est apparu depuis quelques années, dans plusieurs pays européens, dont la France. Les substances nuisibles seraient désormais administrées via des « piqûres ». Depuis l'apparition du phénomène, les données sont recueillies par l'Office anti-stupéfiants (OFAST) et l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP), qui assurent conjointement un suivi quantitatif du phénomène sur le plan national. En 2022, sur la base des données des services de police et de gendarmerie, 2 270 faits de piqûres avaient été déclarés (dont 921 en zone police et 1 349 en zone gendarmerie), 2598 victimes recensées (dont 1 228 en zone police et 1 370 en zone gendarmerie) et 2335 plaintes recueillies (dont 1 022 en zone police et 1 313 en zone gendarmerie). Fin septembre 2023, on recensait 116 plaintes pour l'année 2023 soit moins de 4 par semaine pouvant intégrer cette catégorie (contre 45 plaintes par semaine en moyenne en 2022). Aucun fait n'a été significatif ni n'a entraîné de conséquences graves sur le plan judiciaire ou sur le plan de la santé publique. En effet, bien que certaines victimes ont pu relater des sensations particulières (somnolence, étourdissements) dans un temps proche de la piqûre ressentie, aucune d'elles n'a, à ce stade, subi d'atteintes sexuelles ou d'infractions connexes. Dès lors qu'ils étaient possibles, des dépistages et analyses (sang, cheveux) ont été effectués. A ce jour, aucune analyse n'a pu établir formellement qu'une substance de nature à altérer le discernement ait pu être injectée aux victimes de ces piqûres. L'OCLAESP, qui peut en la matière initier des enquêtes d'envergure, appuie les unités saisies et effectue les rapprochements utiles via les directions centrales et le service d'analyse du renseignement criminel de la police judiciaire (service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée – SIRASCO – de la direction nationale de la police judiciaire). Le phénomène des piqûres sauvages apparaît désormais comme épisodique et limité. Une résurgence étant toujours possible, les forces de sécurité intérieure maintiennent leur vigilance au travers de leur mission de prévention. Ce volet, associé à l'ouverture systématique d'enquêtes, demeure la meilleure solution à apporter. S'agissant d'atteintes potentielles à la santé publique, le suivi par les offices (notamment l'OCLAESP et, en local, le réseau des enquêteurs atteintes à l'environnement et à la santé publique – EAESP) permet de suivre le phénomène et de conseiller utilement les unités dans la prise en charge spécifique de ce contentieux. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), placée sous l'autorité de la Première ministre, s'investit également en faveur d'actions de prévention et de sensibilisation, et contribue, par le fonds de concours « drogues », au financement de la lutte contre les drogues. Enfin, l'OFAST, en sa qualité de chef de file de la lutte contre le trafic de stupéfiants, centralise les informations de l'ensemble des services de police et de gendarmerie et travaille en concertation avec le Service national de police scientifique (SNPS) pour l'analyse des produits (sous réserve que des prélèvements mettent en évidence la présence de stupéfiants). L'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) travaille également sur ce type de dossiers, le spectre des molécules recherchées allant au-delà des produits stupéfiants. Ainsi, gendarmerie et police nationales restent pleinement engagées et attentives à ce phénomène.
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