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Question orale du 12/07/2022 : Manque d'enseignants
Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le 7 juillet dernier, sur France Inter, vous avez promis : « Il y aura un professeur devant chaque classe dans toutes les écoles de France » à la rentrée 2022. Alors j'ai un petit problème de mathématiques à vous soumettre.
Question orale du 12/07/2022 : Manque d'enseignants
parce qu'ils sont inquiets et qu'ils craignent que les enfants n'aient pas d'enseignant face à eux à la rentrée ou, pire, qu'ils soient obligés de se résoudre aux classes virtuelles ? N'est pas un hologramme qui veut !
Question orale du 12/07/2022 : Manque d'enseignants
Monsieur le ministre, comptez-vous, comme nous le préconisons, faire systématiquement et immédiatement appel aux listes complémentaires ? Comptez-vous généraliser au niveau national, en septembre, la réembauche des contractuels dont vous n'avez pas sécurisé les parcours ? Enfin, qu'allez-vous mettre en œuvre cet été pour répondre au problème structurel des absences non remplacées et ainsi sortir de la spirale délétère de la judiciarisation de la relation entre les parents et l'école ?
Question orale du 12/07/2022 : Manque d'enseignants
Avez-vous des antisèches à nous fournir pour qu'on puisse apporter des réponses aux parents, aux enseignants, aux AESH – accompagnants d'élèves en situation de handicap – et aux chefs d'établissement, qui nous interpellent régulièrement
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/07/2022
Nos va-et-vient répétés ne doivent pas être interprétés comme de la discourtoisie ; il nous faut aller voter dans l'hémicycle en même temps que se tient cette audition, et ce ne sont pas des conditions optimales de travail que cette valse permanente des députés. Je reviens sur la proposition de suppression de la redevance télévisuelle. Elle rapporte chaque année quelque 4 milliards d'euros, l'équivalent du budget du ministère de la Culture, et notre commission devra examiner cette proposition sans que soit respecté le principe de sincérité puisque nous ne disposons pas des éléments nécessaires pour apprécier comment la suppression de la redevance sera ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Les acteurs que nous avons entendus ce matin ont été unanimes à propos de l'impact de la numérisation et du développement des supports numériques par le pôle public de l'audiovisuel. Ils ont souligné que les plateformes qui utilisent ces supports ont une activité qui dépasse de loin le champ de la télévision. Je rappelle le chiffre d'affaires réalisé en 2021 par certaines de ces plateformes : environ 257 milliards de dollars pour Google – soit une hausse de 41 % par rapport à 2020 ; 470 milliards pour Amazon ; 51,7 milliards pour Microsoft. Notre fiscalité n'est plus adaptée. Le dispositif fiscal que nous proposons par cet amendement prendrait le relais de ...
Question orale du 12/07/2022 : Manque d'enseignants
Sachant que sur 23 571 postes offerts aux concours dans l'enseignement public, seuls 83 % ont été pourvus à ce jour ; sachant qu'il manque donc environ 4 000 enseignants dans le pays, en lettres, en langues, en physique-chimie et en mathématiques notamment ; sachant que certaines académies connaissent d'inquiétantes difficultés de recrutement dans ces mêmes matières, en particulier en Île-de-France, qu'allez-vous faire ? Comptez-vous laisser se multiplier les opérations de job-dating pour recruter des enseignants en moins de temps qu'il n'en faut pour se faire livrer une pizza ?
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les demandes qui viennent d'être exprimées ne sont pas nouvelles et personne ici ne peut les ignorer. Pour une fois depuis le début de l'examen de ce collectif budgétaire que des amendements concernent nos compatriotes ultramarins, il serait normal de les prendre en considération pour que ce texte ait un sens pour eux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/07/2022
Pour rebondir sur les propos de Monsieur Vannier, je rappelle que la somme dont nous parlons équivaut au budget du ministère de la Culture. Pendant le confinement, seul le service public audiovisuel a pu mettre en œuvre dans l'urgence des supports éducatifs et culturels gratuits à disposition des élèves et des enseignants tout en respectant la liberté pédagogique. Ces supports étaient aussi rassurants pour les parents. Sans la compensation de la redevance, pourriez-vous garantir la gratuité de ces contenus ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Madame la secrétaire d'État, vous dites vouloir écouter la société civile. Or celle-ci s'est fortement mobilisée à partir de 2012, en France et à travers le monde, contre l'utilisation du gaz de schiste, tant qu'il sera produit par fracturation hydraulique. Je crois d'ailleurs que le Conseil constitutionnel avait approuvé le moratoire sur les gaz de schiste. D'où viendrait le gaz de schiste que nous utiliserions en France ? Serait-il obtenu par fracturation hydraulique ? Si tel est le cas – et ce sera le cas, puisque c'est la seule technique connue – la France et l'Europe prévoient-elles de s'appliquer le principe pollueur-payeur et de dédommager les ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
La somme qui manquera au patrimoine du service public dans la mesure où elle sera réorientée vers l'audiovisuel public, dont l'indépendance est si précieuse qu'elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'élève à 3,5 milliards d'euros – c'est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait juste et qui emporterait l'adhésion de toutes les Françaises et de tous les Français : celui la taxation des GAFAM. Vous le savez, les GAFAM, ce sont ces ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
…et ce en pleine crise du pouvoir de vivre. Nous proposons donc l'instauration d'une taxe GAFAM digne de ce nom, en élargissant non seulement son assiette, mais aussi en accroissant son taux à hauteur de 15 %, afin de compenser le manque à gagner dû à la suppression de la contribution à l'audiovisuel. Osons rêver, les recettes issues de cette taxe pourraient aussi nous permettre d'augmenter le montant du budget de l'audiovisuel. Ce taux de 15 % est appliqué aux États-Unis : il n'y a aucune raison que la France manque à son devoir.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
C'est justement parce que la France a déjà instauré une taxe sur les GAFAM que nous pouvons l'augmenter. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les États-Unis. Je constate donc que la France est incapable de faire ce qu'a fait l'Amérique de Donald Trump.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit de rendre flottante la taxation du carburant. En guise d'explication, je rappellerai quelques éléments de contexte, à commencer par les propos suivants d'Emmanuel Macron : « Nous avons des gens qui ont spéculé sur la guerre, et aujourd'hui, il y a des gens qui font beaucoup d'argent sur la guerre. On appelle ça des profiteurs […]. » Le qualificatif de profiteur déplaît manifestement à M. Woerth, mais il a été employé par Emmanuel Macron lui-même. Une grande partie de nos voisins taxent lesdits profiteurs et baissent les prix du carburant. Le Fonds monétaire international (FMI) a même déclaré qu'il était nécessaire de mobiliser des recettes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/08/2022
J'ai déjà eu l'occasion de dire que la revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) serait certainement en deçà de l'inflation, compte tenu de la hausse du prix de la pâte à papier. Comme vous le savez, les classes moyennes basses, par un effet de seuil, ne bénéficient pas de l'ARS. Ce même effet de seuil agit sur les aides perçues au titre de la restauration scolaire. Alors que le prix de la cantine augmentera de 5 % – ce n'est qu'une moyenne –, bien des communes feront l'impasse et ne pourront accompagner que les familles dont les quotients sont les plus faibles. Les répercussions sur le reste à charge des familles seront plus fortes encore ...
Intervention en hémicycle le 03/08/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
N'en déplaise aux phallocrates qui vous interrompent !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La violence, ce sont les animaux qui la subissent !
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
L214 ne fait pas cela !
Intervention en hémicycle le 17/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Oui, laissez parler les femmes !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ça ne vous gêne pas quand il s'agit de l'école !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour l'école, vous avez fait comment ?
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
On a réussi à vous convaincre !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Vous allez contre l'avis du rapporteur, alors !
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et les affiches qu'on a vues à Béziers ?
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Détendez-vous, chers collègues, le 49.3 arrive !
Question orale du 03/11/2022 : Situation à sainte-soline
J'aimerais vous répondre. Pourriez-vous me donner la parole ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Autant je comprends la logique développée pour le précédent amendement, autant je ne la comprends pas dans le cas présent, puisqu'il s'agit de créer un organisme ayant fait ses preuves par le passé, notamment dans la défense des droits d'auteur et des auteurs brillamment défendus par Sarah Legrain. Soit l'on se dote d'un organisme sous contrôle d'État pour atteindre les objectifs affichés, qui ne sont pas d'ordre technique, soit l'on y renonce. Il ne s'agit pas de créer une institution complémentaire, mais de lutter contre la précarisation et l'ubérisation des métiers d'auteur, qui tendent à réduire les salaires du secteur et à freiner la création et la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
La question de la titularisation ne concerne pas seulement la problématique de la précarité. Lorsque la masse des contractuels devient plus importante ou, du moins, aussi significative que la masse des titulaires, nous faisons face à un phénomène structurel de l'embauche, contre lequel nous devons agir ensemble. La question des contractuels devient centrale, tant au niveau du statut et de la reconnaissance que par rapport à la possibilité de changer et d'évoluer dans le métier. Il ne s'agit pas seulement d'une question de rémunération, mais également de la possibilité d'évoluer dans le cadre de la fonction publique, avec un apport supplémentaire des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement prévoit la création d'un Conseil de déontologie des médias dont la composition reflèterait la diversité des citoyens, usagers et professionnels des médias. La légitimité citoyenne de ses avis serait indéniable, puisqu'un sondage Harris Interactive de juillet 2021 montre que 73 % des Français sont favorables à cette proposition. Il en va de la démocratie de notre pays, mais aussi de la défense des éditions indépendantes, sachant que l'indépendance s'est progressivement réduite au bénéfice de la concentration au sein de grands groupes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je comprends ces éléments, mais dans ce cas, il conviendrait également de replacer, au sein du CNC, les différents arts composant le cinéma français. De mon point de vue, l'indépendance de création et de travail n'empêche pas la complémentarité, comme en témoignent les nombreuses rencontres internationales organisées chaque année. Il ne s'agit pas d'« indépendantiser » mais de donner une visibilité au jeu vidéo, qui devient complémentaire et un art à part entière. Prenons la mesure de l'évolution de ce secteur, qui nécessite une grande attention de l'État pour le réguler et l'encadrer et lui apporter toute la reconnaissance qu'il mérite, sans ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Lorsque l'État ou les collectivités territoriales ne garantissent pas l'accueil des personnes en situation de handicap – ou le départ en vacances des plus défavorisés –, le secteur privé se saisit du filon pour réaliser des profits. Déjà, les parents recourent aux services d'Acadomia pour pallier l'absence de professeur. Il s'agit, par cet amendement d'appel, d'envoyer un message. Le programme aurait tout aussi bien pu être doté d'un simple euro symbolique. J'espère qu'il sera adopté.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Si l'État ne prend pas ses responsabilités, les collectivités territoriales ne pourront pas faire face. La Seine-Saint-Denis a mis en place des distributeurs de protections hygiéniques, mais dans cinq collèges seulement, faute de moyens. Pourtant, ces actions contribuent à lutter contre le sexisme et les stéréotypes – avoir ses règles n'est pas une maladie. Il faut aussi que les personnels, en milieu scolaire, puissent intervenir et faire de la prévention, auprès des enseignants.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Nous n'avons pas les mêmes chiffres. On observe plutôt un déclin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
C'est un amendement de soutien à l'enseignement public que je propose ici puisque l'État subventionne, avec ses deniers, l'enseignement privé lucratif, introduisant une concurrence déloyale avec les établissements publics.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Madame la ministre, vous avez supprimé la contribution à l'audiovisuel public en la remplaçant par une fraction de la TVA pour 2023-2024. Avec le ministre des finances, M. Le Maire, et les députés qui soutiennent Emmanuel Macron, vous avez refusé – à l'image de la position des États-Unis de Donald Trump – d'adosser cette contribution à un renforcement de 3 % à 15 % du taux de l'impôt sur les Gafam, ces géants du numérique qui concurrencent si fortement notre audiovisuel alors qu'ils pourraient contribuer à lui donner les moyens d'accomplir ses missions. Le Gouvernement compte-t-il pérenniser au-delà de 2024 ce financement de l'audiovisuel public par ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Les dispositions énumérées par le rapporteur pour avis ont fait leur temps. Le dispositif « cantine à un euro » concerne 18 000 élèves en France. Quant aux fonds sociaux, de plus en plus de parents n'y recourent pas pour des raisons de dignité. Leur montant a été réduit lors du précédent quinquennat car ils n'étaient pas intégralement consommés. Il s'agit de procéder à une mise à jour « 2.0 », afin d'instaurer un droit commun pour tous les enfants, indépendamment du revenu des familles, grâce aux revenus de l'État. Il faut renouveler la répartition de l'impôt pour faire disparaître toute discrimination des enfants en matière d'accès plein et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement de double repli prévoit, à l'unisson du ministre Olivier Klein, la gratuité des fournitures scolaires pour supprimer toute discrimination entre les enfants. Les enjeux sont écologiques – supprimer le plastique –, de genre – éviter que les stylos des filles soient roses et ceux des garçons bleus – et pédagogiques – dans certaines écoles, les circulaires du ministère ne sont pas appliquées, ce qui pèse sur le budget des parents, surtout s'ils se fournissent dans la grande distribution. Pour éviter des biais de consommation et des biais pédagogiques, pour soutenir les mesures éducatives du Gouvernement et du ministère de l'Éducation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Puisque nous en sommes à décliner nos états de service, je suis un ancien représentant de parents d'élèves, pour lesquels les fournitures scolaires sont un vrai sujet de préoccupation. Je m'étonne qu'un rapporteur pour avis, membre de la majorité qui plus est, suggère que la mesure proposée par le ministre Olivier Klein est impossible à mettre en œuvre. Dont acte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Ces amendements tirent les conséquences du fait que 40 % des communes proposent aux familles l'application du quotient familial. Il en résulte une inégalité des enfants en matière d'accès à l'alimentation. Au demeurant, le système fondé sur le quotient familial a vécu. Il faut instaurer un droit commun pour tous les enfants. Par ailleurs, il s'agit d'un enjeu écologique et de santé publique : il faut s'affranchir des considérations que certains adultes veulent mettre dans l'assiette des enfants, dont il faut faire un outil de liberté. Le repas pris à la cantine scolaire est un moment démocratique pour les enfants. Je défendrai ultérieurement un amendement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Le système d'information n'est pas efficient. L'amendement de notre collègue Pasquini vise à le compléter et à accélérer les choses. Prenons l'exemple de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Egalim ». Elle prévoit notamment que les collectivités territoriales proposent des repas végétariens aux enfants. Or de nombreux maires disent ne pas en être informés. La transmission de l'information de l'Assemblée nationale aux acteurs concernés n'est pas efficace à l'aune des objectifs que nous nous donnons collectivement. L'amendement vise à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Il vise à la création d'une dotation de soutien financier à la neutralité plastique dans les cantines scolaires. Il s'agit de soutenir les initiatives des acteurs concernés au sein des collectivités territoriales, pour éviter que l'école ne contribue au sixième continent, fait de déchets plastiques flottant dans les océans. Il s'agit d'éduquer nos enfants au contournement du plastique, en leur montrant qu'il n'est ni utile ni nécessaire, et qu'il est même nuisible au monde que nous leur livrons, qu'ils auront certainement à cœur de réparer.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Je soutiens l'amendement de Mme Pasquini. Il ne s'agit pas ici d'une hausse de pouvoir d'achat : ce qui est en jeu, c'est un rattrapage pour rendre sa dignité au travail des enseignants. Ces derniers accomplissent une mission pour le compte de la République, à savoir fabriquer des citoyens – et non des travailleurs. C'est là une différence conceptuelle et éthique dont nous aurons l'occasion de débattre lors de l'examen des amendements. Or ils sont sous-payés par rapport à la moyenne des pays de l'OCDE. Nous parlons de personnes recrutées au niveau master, à bac plus cinq. Même l'augmentation prévue à l'horizon de 2023 n'est pas de nature à leur assurer un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cet amendement que je soutiens me paraît d'autant plus nécessaire que les prévisions de charge qui ne sont pas à la hauteur des coûts réels estimés mettent en péril les budgets et les équilibres dans le cadre de conseils d'administration. Le rejet de cet amendement est d'autant plus dommageable qu'il risque de lourdement handicaper le projet Marseille en grand, priorité du Gouvernement, et de freiner les politiques éducatives dans certains établissements de Marseille et de sa région.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2022
Cette estimation de 50 millions d'euros repose évidemment sur les remontées des auditions menées dans le cadre des groupes politiques que nous représentons. Elle ne vient pas seulement en soutien aux politiques scolaires, mais aussi aux questions éducatives, qui ne se résument pas à l'enseignement dispensé par les enseignants. L'éducation à l'art ne se résume pas à la sensibilisation et aux sorties scolaires, mais aussi à l'apprentissage technique des méthodes éducatives artistiques, qui est parfois dispensé par des associations extérieures ou des partenaires de l'Éducation nationale, au lycée général comme au lycée professionnel, où il existe trop ...
