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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
L'esprit de ces amendements est de ne pas tout mélanger. Le vapotage peut permettre à des fumeurs un sevrage nicotinique progressif. La proposition de loi vise à protéger nos jeunes d'une consommation ludique, du fait de l'aspect pratique et du goût de ces produits, inspirés des confiseries.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/11/2023
Il y a un an, mon collègue Stéphane Viry avait été parmi les premiers à alerter le Gouvernement sur le fléau sanitaire et l'absurdité écologique que représentent les cigarettes électroniques jetables. En septembre dernier, la Première ministre a personnellement plaidé en faveur de leur interdiction afin de protéger l'environnement et, surtout, les adolescents, un public particulièrement vulnérable. Ils sont 15 % à avoir déjà utilisé une cigarette électronique jetable et, parmi ceux-ci, 47 % ont été initiés à la nicotine à cause de ce dispositif. Ce produit fait l'objet d'un marketing ciblé vers ce public : emballages et appellations attrayantes, ...
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
…aboutissant à des situations surréalistes ? Le pouvoir décisionnel de l'administration fait reculer celui des élus de terrain. Êtes-vous prête à redonner à chacun son rôle et le sens de sa mission ?
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
Madame la Première ministre, ma question est la suivante : quand en finirons-nous avec cette technocratie qui se pose en nouvelle classe dirigeante et prend des décisions déconnectées de la réalité de nos concitoyens…
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
Pourtant, nos services publics sont de moins en moins efficients, de moins en moins présents dans nos territoires. Nos compatriotes n'ont plus d'interlocuteurs en face d'eux. Malgré leur bonne volonté, ce ne sont pas les agents de maisons France Services qui pourront tout régler. On voit le résultat de la renationalisation de la taxe d'habitation, qui, n'étant plus un impôt local, a perdu l'efficacité de nos territoires qui maîtrisaient parfaitement le sujet.
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
Notre pays détient le bien triste record du niveau d'imposition, de taxe et de cotisation le plus élevé d'Europe.
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
C'est un problème plus profond et grave, révélateur d'une dérive d'hypercentralisation, déconnectée de tout bon sens. Les Français font face dans leurs démarches à de vraies difficultés, que l'administration entretient et amplifie.
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
Recevoir un courrier de l'administration fiscale n'a, certes, rien d'étonnant, mais il est autrement plus incongru que des enfants en aient été destinataires ! Comment en est-on arrivés à cette situation ubuesque ? Eh bien, parce que l'administration a décidé de tout automatiser, en confiant la gestion des impôts locaux à la plateforme « gérer mes biens immobiliers ». Les contribuables auraient donc commis des erreurs en renseignant leurs données. Or, il ne s'agit pas d'un simple bug informatique, qui aurait provoqué des erreurs à la marge.
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
Madame la Première ministre, ces derniers jours, des milliers de nos concitoyens ont reçu un avis de taxe d'habitation.
Question orale du 28/11/2023 : Taxe d'habitation
Ma question aurait pu intéresser les députés du Rassemblement national…
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Revenons sur l'idée que l'État devrait assumer un rôle qui devrait l'être par le deuxième parent quand celui-ci est présent et redevable d'une pension alimentaire. La refondation d'un foyer a de toute façon des incidences, ne serait-ce que sur le plan fiscal puisque le quotient familial évolue. Quand on choisit de vivre avec une personne, cela implique de la prendre telle qu'elle est, en l'occurrence avec enfant si elle perçoit l'ASF. Nous devons remettre en valeur la notion de responsabilité dans notre société, notamment à l'égard des enfants. Des articles du code civil, lus lors de la cérémonie du mariage, établissent d'ailleurs les devoirs des parents à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Dans notre groupe politique, nous avons la conviction profonde qu'il faut soutenir les familles dans leur ensemble, ce qui nous conduit à plaider pour le rétablissement de l'universalité des allocations familiales dès le premier enfant. Ce n'est pas la démarche des auteurs de cette proposition de loi qui vise à généraliser une allocation spécifique aux parents isolés – que vous le vouliez ou non – à tous les parents, même en cas d'évolution des situations conjugales. Veillons à ne pas détourner les aides spécifiques aux parents isolés et essayons de créer un dispositif pertinent pour l'enfant, qui permette néanmoins de responsabiliser le deuxième ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/11/2023
Le soutien aux familles dans leur ensemble est une conviction profonde au sein de notre groupe, sans parler de l'universalité des allocations familiales dès le premier enfant, que nous réclamons depuis des années. À ce titre, nous déplorons toutes les actions qui iraient contre une politique familiale ambitieuse, qui est la base de notre modèle social. Or, le texte qui nous est présenté s'apparente davantage à de la démagogie qu'à une vraie réflexion sur les difficultés évidentes qui pèsent sur les familles monoparentales. L'ASF est versée quand un parent a seul la charge d'un enfant pour l'entretien duquel l'autre parent ne participe plus depuis au moins un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/11/2023
Il est urgent de donner une nouvelle vision à notre système de santé. Du côté des établissements, il faut mieux valoriser les professionnels qui sont fidèles et qui assurent le suivi des patients. Pour ce qui est des professionnels libéraux, il faut leur laisser davantage de liberté dans leurs choix thérapeutiques, en les soulageant de tâches administratives et en leur faisant davantage confiance. Quant aux patients, il faut les inciter à être plus responsables et à avoir davantage de considération pour notre système de santé. Sa vocation est d'être gratuit – mais ce qui n'a pas de prix n'a pas de valeur ! Or nous n'avons plus les moyens de consommer le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Je salue à mon tour le travail réalisé par les antennes de donneurs de sang, et le rôle primordial des bénévoles. Mais ils déplorent le manque de dotations et par ricochet le manque de matériel, ce qui les contraint à refuser des prélèvements. Quels moyens de communication et de sensibilisation pourriez-vous mettre en œuvre pour valoriser le don de sang et de plasma ? Par quels relais passer – établissements de santé, professionnels sur place, associations sportives ou culturelles – pour diffuser l'information sur le don de sang, le démocratiser et responsabiliser chacun ? Nous avons tous un rôle à jouer, et le Gouvernement comme l'établissement que vous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
L'amendement vise à exonérer les employeurs territoriaux d'une part de leurs cotisations sociales s'ils mènent des investissements leur permettant de présenter un taux d'absentéisme de leurs agents inférieur à un seuil déterminé par décret.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Cet article additionnel prévoit un dispositif d'exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs publics sur toutes les couvertures de protection sociale complémentaire. Il doit permettre aux employeurs de la fonction publique des trois versants devant désormais participer de manière obligatoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents de garantir à ces derniers un haut niveau de couverture en santé, dans une période de crise inflationniste qui affecte fortement leur capacité de financement. Il y va également de l'équité de traitement entre les employeurs de la fonction publique et du respect du principe d'égalité entre les agents ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
À l'origine, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux bénéficiaient de l'exonération de cotisations sociales pour l'embauche de travailleurs occasionnels. Depuis la loi de finances pour 2015, le dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main-d'œuvre à titre individuel ou collectif et aux travaux forestiers, à l'exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers. Mon amendement vise à inclure les 21 000 employeurs de main-d'œuvre des secteurs des travaux agricoles et du paysage dans le champ de cette exonération. En redevenant éligibles à l'exonération, les entreprises bénéficieraient d'un coup de pouce ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Je rejoins les propos de M. Bazin, de même que ceux de Mme Bergé lors de son audition la semaine dernière : la coexistence de deux financeurs publics dans le secteur médico-social – l'agence régionale de santé pour les soins et les départements pour l'hébergement – entraîne nécessairement des disparités territoriales. Par l'amendement AS970, nous souhaiterions renforcer l'équité entre les territoires en donnant plus de moyens aux départements, ce que l'article 10 ne semble pas faire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
L'Agirc-Arrco a pratiqué une gestion vertueuse, ramenant ses dépenses internes de 2,1 à 1,3 milliard d'euros. J'aimerais que l'État soit capable de réaliser les mêmes efforts au lieu de chercher çà et là des recettes supplémentaires. Préservons l'autonomie de cette caisse ! C'est la première fois que l'État s'immisce dans les négociations entre patronat et salariés dans le cadre de l'Agirc-Arrco. L'état d'esprit dans lequel il engage cette démarche me gêne profondément.
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Nous avons sur ce sujet une responsabilité politique importante. Chaque année, nous repoussons les décisions que nous avons à prendre. Ne pourrions-nous pas nous interroger sur le poids respectif des branches de la sécurité sociale ? La branche maladie est gratuite pour l'ensemble des Français, quels que soient leur lieu de résidence, leurs revenus ou leur état de santé, alors que la branche autonomie n'est pas financée comme elle le devrait : le reste à charge pour les familles dépend du niveau de dépendance, des revenus et aussi des territoires. À force de repousser les décisions, le mur se rapproche. Si nous voulons garantir à nos ainés une bienveillance ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2023
Les conventions conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l'assurance maladie fixent les conditions dans lesquelles les caisses d'assurance maladie participent au financement des cotisations dues par les professionnels et celles dans lesquelles la participation peut être partiellement ou totalement suspendue. Il appartient au législateur de respecter ce dialogue social instauré par le biais des négociations conventionnelles. Le présent amendement vise à rétablir les conditions d'un dialogue équilibré entre les professionnels et l'assurance maladie en confiant la fixation des modalités de sanctions des professionnels aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'amendement AS5 va dans le même sens ; il reprend une disposition de la proposition de loi de Véronique Louwagie consistant à autoriser les enseignants à faire intervenir des associations ou à enseigner eux-mêmes, dans le cadre de l'éducation morale et civique ou des sciences de la vie et de la terre, un module portant sur différentes pathologies, dont l'endométriose. L'objectif est de sensibiliser les élèves le plus tôt possible sur ce problème de santé publique.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Yannick Neuder. Sans modifier pour autant le statut des travailleurs en Esat, l'article 9 leur ouvre le droit à la prise en charge des frais de transport entre le domicile et le travail, aux titres-restaurant et aux chèques-vacances. Au-delà d'une amélioration attendue de leur pouvoir d'achat, le fait de permettre à ces travailleurs de bénéficier de droits similaires à ceux octroyés aux salariés de droit commun incarne, ainsi que l'avait souligné en 2019 un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Igas, « l'appartenance à un collectif de travail et contribue à se sentir reconnu ». Toutefois, ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Cet amendement de mon collègue Stéphane Viry propose d'ajouter à la liste des cas dans lesquels une entreprise peut avoir recours au travail temporaire un cas spécifique pour les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) faisant explicitement référence aux règles attachées à l'insertion par l'activité économique (IAE). Cela simplifierait les procédures, allégerait les lourdeurs administratives inutiles et éviterait de multiplier les définitions de profils d'intérimaire mis à disposition des entreprises utilisatrices. L'amendement précise que cette possibilité réservée aux ETTI serait limitée aux contrats de mission dont la durée est égale ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2023
L'objectif majeur de ces exonérations consiste à favoriser l'employabilité. N'est-il pas préférable d'embaucher sur des salaires avec une meilleure valorisation ? Il n'en sera pas ainsi s'ils sont moins exonérés et nous assisterons à un nivellement par le bas des salaires, des compétences et de la valeur du travail. Comme l'a évoqué M. Guedj par rapport à la refonte du financement du secteur médico-social, les disparités territoriales sont fortes. On pourrait donc s'interroger quant à la gratuité de notre système de santé face à un reste à charge important du financement de la dépendance. Vous avez mentionné la non-pertinence de l'exonération des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Je défends l'amendement AS439 car l'échelon communal et intercommunal est une bonne manière de connaître le territoire, de faciliter les liens et de satisfaire les besoins des demandeurs d'emploi comme des entreprises.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
L'amendement AS437 a pour objectif de prendre en compte la situation spécifique des proches aidants souhaitant être inscrits comme demandeurs d'emploi. Ceux qui se rendent disponibles chaque jour pour assister un proche que l'âge, la maladie ou le handicap conduisent à une perte d'autonomie subissent de plein fouet les conséquences de cette double vie et ont des difficultés à concilier leurs vies professionnelle et personnelle. Il s'agit de leur permettre de bénéficier d'un diagnostic approfondi de leurs besoins sociaux et professionnels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 19/09/2023
Mon amendement a pour objet de tenir davantage compte de la mobilité des personnes, notamment dans les territoires ruraux. Je souhaiterais aussi que l'on s'interroge sur des outils novateurs qui faciliteraient le retour à l'emploi, par exemple une application qui mettrait en relation les entreprises et les demandeurs d'emploi, selon leurs compétences et leur localisation.
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il a raison !
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2023
Du fait de mon métier de kinésithérapeute, un point me tient particulièrement à cœur. Lorsqu'un enfant en situation de handicap arrive dans une famille, au-delà des phases d'accompagnement et d'acceptation par la fratrie, la mère est souvent contrainte de mettre son activité professionnelle entre parenthèses jusqu'aux 4 ans de l'enfant, faute d'accueil adéquat possible avant cet âge. Leur choix est de se consacrer à leur enfant, et c'est bien légitime, mais malheureusement, sans compensation financière à la hauteur, comment pourrions-nous réellement accompagner ces femmes ? Par ailleurs, je tiens à saluer l'engagement des associations qui œuvrent contre les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Je vous remercie pour la présentation de ce rapport. Vous l'avez dit, les soins palliatifs nécessitent du temps et je salue la reprise de ma demande de suppression de la tarification à l'acte. Je crois cependant que nous nous devons d'aller plus loin dans la diminution de la part d'administratif pour nos soignants. Nous devons également opérer un changement de culture ; l'aspect curatif est très naturel chez les médecins eu égard à leurs études, mais la culture palliative doit être enseignée dès le début des études et les doyens doivent réussir à changer de paradigme pour se dire que la prise en charge palliative n'est pas une spécialité, mais qu'elle est ...
Question orale du 04/07/2023 : Violences urbaines et rôle des familles
Notre famille politique avait fait voter en 2010 une loi qui retirait aux parents une partie de leurs allocations en cas d'absentéisme à l'école, laquelle a été abrogée en janvier 2013, alors que la gauche était au pouvoir. Ma question est simple : êtes-vous capable de reprendre cette mesure et de sanctionner les parents qui ont démissionné dans l'éducation de leurs enfants ?
Question orale du 04/07/2023 : Violences urbaines et rôle des familles
L'heure n'est plus aux paroles vides et aux demi-mesures en matière d'éducation. Il faut passer urgemment à l'action pour réaffirmer les valeurs de notre République. Cela passe par une école forte, une école qui valorise le goût de l'effort et le respect du corps enseignant, mais une école qui ne se substitue pas aux parents, lesquels ont des droits et des devoirs.
Question orale du 04/07/2023 : Violences urbaines et rôle des familles
Son engagement au quotidien, comme celui de tous nos maires, est remarquable et doit être salué, tout comme doit l'être également l'immense courage de nos pompiers, de nos gendarmes et des policiers nationaux et municipaux, qui sont les gardiens de la paix et de l'ordre républicain. Être élu, c'est prendre ses responsabilités lorsque l'ordre est menacé dans notre pays ; c'est sanctionner fermement et rapidement lorsqu'une minorité violente détruit tout. Le dire, c'est bien ; tous n'ont pas cette clarté dans l'hémicycle. Agir, c'est mieux ! Les forces de l'ordre sont confrontées à des émeutiers de plus en plus jeunes, entre 14 et 18 ans, et de plus en plus ...
Question orale du 04/07/2023 : Violences urbaines et rôle des familles
Depuis plusieurs jours, la France offre aux yeux du monde un bien triste visage : des images de violences urbaines inacceptables, des Mesnils Pasteur à Dole dans le Jura, jusqu'à la lâche tentative d'assassinat du maire de L'Haÿ-les-Roses, Vincent Jeanbrun. Je souhaite m'associer aux nombreux témoignages de soutien à son égard, à l'égard de sa femme et de ses enfants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2023
Tout d'abord, je m'interroge sur les moyens déployés dans les hôpitaux pour améliorer la notoriété de l'Oniam. Les déclarations d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou de maladies nosocomiales semblent être en hausse mais comment sont-elles faites : par le corps médical, par l'administration ou par les patients uniquement ? Ensuite, que pouvons-nous faire pour que les relations entre les patients et les médecins permettent tout à la fois de faire naître des vocations et d'instaurer des relations thérapeutiques de confiance, alors que nous vivons dans une société de plus en plus procédurière ? Enfin, quels moyens préventifs pouvons-vous mettre en ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2023 : Partage de la valeur au sein de l'entreprise
Comme les précédents, il tend à éviter, en se conformant à l'avis du Conseil d'État, que l'article 5 soit entaché d'incompétence négative, et propose, à cet effet, d'encadrer la définition d'une augmentation exceptionnelle du bénéfice que pourront retenir les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation collective. Cette définition devra tenir compte de critères tels que la taille de l'entreprise, le secteur d'activité, les bénéfices réalisés lors des années précédentes ou encore les événements exceptionnels externes à l'entreprise intervenus antérieurement à la réalisation du bénéfice. Je profite de cette intervention pour saluer le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
Nous proposons d'orienter plus particulièrement ces praticiens vers les hôpitaux de proximité, notamment dans les territoires qui manquent de professionnels.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2023
J'ajoute que l'intérim médical permet aux jeunes médecins de découvrir le métier. Il semble excessif de vouloir le supprimer.
