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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/07/2022
Vous avez décrit les enseignements de la guerre en Ukraine et insisté sur l'entraînement. Cela m'incline à penser que l'armée française présente trois caractéristiques précieuses à cultiver : la subsidiarité, l'autonomie et la singularité. Dans la première partie de la guerre, on a vu beaucoup de forces russes désorganisées après que leurs chefs étaient tombés au combat, parce que, par culture, leur armée est organisée différemment de l'armée française. Comment sanctuariser la plus-value des trois principes de l'armée française ? La société moderne où prévalent le principe de précaution et la tentation de civiliser les fonctionnaires en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/09/2022
Lors de la crise sanitaire et économique de la Covid, la France a décidé de renforcer la protection des industries nationales sensibles, qui présentent une importance particulière pour l'intérêt public, l'ordre public ou la défense nationale. En conséquence, elle a abaissé le seuil de contrôle des investissements étrangers non européens de 25 à 10 %. Compte tenu des tensions géopolitiques et de la guerre économique qui a cours, songez-vous à maintenir le seuil de 10 % au-delà du 31 décembre 2022 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 28/09/2022
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Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous sommes plutôt d'accord avec l'esprit de l'amendement. Toutefois, parmi les indicateurs que vous proposez, l'indicateur « Efficacité des investissements dans l'espace » me semble difficile à mesurer. Nous proposons de le supprimer, afin d'adopter l'amendement, auquel notre collègue rapporteur spécial donnera certainement un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Pour la sixième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi de programmation militaire 2019-2025. Il représente ainsi 43,9 milliards d'euros pour 2023, soit 11,6 milliards de plus qu'en 2017 et 3 milliards de plus qu'en 2022. C'est bien grâce à la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et des parlementaires que nous en sommes arrivés là. L'impulsion donnée dès 2017 a permis de stopper net l'érosion de notre outil militaire. Grâce à nos investissements, nous avons permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille ; ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La nation doit la reconnaissance à ses anciens combattants ; aussi menons-nous un dialogue constant avec le monde combattant. Nous avons montré à maintes reprises notre attachement à renforcer les liens que l'armée entretient avec la nation et avec la jeunesse. C'est donc sans surprise qu'en 2023, les droits acquis pour les anciens combattants sont maintenus, de même que les moyens en faveur de la politique de mémoire. J'en profite pour souligner le soutien actif prévu pour les militaires blessés : le dispositif Athos, qui prodigue une réhabilitation psychosociale adaptée aux militaires, sera pérennisé en 2023. Une chose est certaine, et nous devons en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nos compétiteurs, voire nos adversaires, montent en puissance et font parfois le choix d'acquérir un, voire deux porte-avions. Quel serait, selon vous, l'intérêt opérationnel d'avoir un deuxième porte-avions – au côté du futur porte-avions nucléaire prévu par la LPM ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nos blessés bénéficient d'un dispositif global qui ne se réduit pas à ces établissements. Nous sommes en train de monter en puissance mais nous ne pouvons pas aller plus vite car il y a, derrière, un accompagnement à mettre en place. Les 2,9 millions constituent déjà une grande marche pour 2023 et nous irons certainement plus loin.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
En effet, je ne me prononçais pas sur le plan légistique mais sur le fond.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Nous avons déjà accès à toutes les informations et ressources nécessaires. Un rapport n'est donc pas nécessaire. Outre les aides de droit commun – allocations familiales ou bourses d'études –, les pupilles de la nation sont ressortissants de l'ONACVG. À ce titre, ils bénéficient déjà des secours et des dispositifs d'intervention sociale de l'établissement. Enfin, dans ces terribles situations où l'on parle d'orphelins, il faut être conscient qu'il y a l'enfant du soldat qui meurt, l'arme au combat face à l'ennemi, et celui des déportés par le régime nazi, qui bénéficient d'un régime particulier. Et puis, il y a ceux qui ont subi un bombardement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Nous sommes souvent au contact des gendarmes dans nos circonscriptions, ce qui donne souvent lieu à des échanges très intéressants. Il en ressort qu'ils souhaitent conserver leur statut militaire, ce qui est très important à l'ère des guerres hybrides, alors que les gendarmes peuvent être amenés à intervenir dans des opérations à l'extérieur, comme on a pu le voir en Ukraine. Le ComCyberGend lutte contre la cybercriminalité mais il fait aussi beaucoup de prévention, souvent en proximité dans nos territoires. Pouvez-vous nous éclairer sur ces actions de prévention ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Pour la sixième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Il suit à la lettre la trajectoire adoptée en loi de programmation militaire 2019-2025. Ainsi, pour 2023, les crédits de la mission Défense s'établissent à 43,9 milliards d'euros, soit 11,6 milliards de plus qu'en 2017, et 3 milliards de plus qu'en 2022. L'impulsion donnée dès 2017 a mis fin à l'érosion de notre outil militaire. Nos investissements ont permis à nos forces armées de renforcer leur supériorité sur les champs de bataille et de s'engager dans de meilleures conditions. La France aura ainsi pu rester crédible aux yeux de ses alliés, notamment européens. Notre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Dans le cadre de leur formation initiale, nos militaires sont sensibilisés à l'environnement. Il est quelque peu choquant de vous entendre dire que les formations sont mal faites et que nos soldats ne sont pas sensibilisés à l'écologie. Lorsqu'ils se déplacent, ils sont très respectueux de l'environnement. Votre amendement, à cet égard, n'est pas recevable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Force est de constater que notre attention envers le monde combattant ne faiblit pas. La majorité mène un dialogue constant avec le tissu des représentants du monde combattant et a montré à maintes reprises son attachement au renforcement des liens armée-nation et armée-jeunesse. C'est pourquoi, sans surprise, en 2023, les droits des anciens combattants sont maintenus au même titre que les moyens en faveur de la politique de mémoire. J'en profite pour souligner le soutien actif à nos militaires blessés, notamment avec la pérennisation du dispositif Athos visant à favoriser la réhabilitation psychosociale des militaires. En tant que parlementaires, nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2022
Le budget de la mission Défense, qui s'élève à 43,9 milliards d'euros en 2023, répond à l'impérieuse nécessité d'assurer la remontée en puissance de notre outil de défense. Il respecte à la lettre la trajectoire adoptée dans la loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025. Dans le prolongement de notre travail collectif depuis 2017, ce budget permettra à nos armées de renforcer leur supériorité sur le champ de bataille grâce aux investissements de notre programme d'équipement et au soutien à l'innovation. Il permettra à nos militaires de bénéficier de meilleures conditions d'engagement, et à la France d'intervenir ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2022
Ce PLF, comme ceux des cinq dernières années, fera de 2023 une année de modernisation, caractérisée par la livraison de très nombreux équipements, et une année à nouveau favorable à la recherche et au développement : 8 milliards d'euros y seront consacrés, dont un milliard est alloué à l'innovation de défense. Pour avoir dirigé l'AID depuis sa création, vous savez que priorité doit être donnée à l'innovation de défense pour conserver notre supériorité opérationnelle et renforcer notre autonomie stratégique. L'année 2023 sera aussi celle d'un défi qui concerne nos industriels comme les services du ministère : l'entrée dans une logique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/12/2022
En décrivant la guerre d'influence et la guerre informationnelle actuelles, vous avez dit que chaque partie parlait à son propre public. Cela signifie-t-il qu'elle n'arrive pas à toucher le public adverse, et donc que la cyberdéfense est plus facile que la cyberattaque ? Cela influence-t-il notre doctrine ?
Intervention en hémicycle le 06/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous ne parlez pas des retraites !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Et la baisse du chômage ?
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il était temps !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Les socialistes ne sont pas nombreux aujourd'hui alors qu'il y a un scrutin public sur votre amendement !
Intervention en hémicycle le 10/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ne faites pas d'obstruction alors !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Ce n'est pas ce que tu disais lorsque tu étais membre du groupe La République en marche !
Question orale du 28/02/2023 : Tarif de la consultation médicale
Des revenus de 8 000 euros par mois !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023
En raison des arrêts techniques pour maintenance, le porte-avions de la force aéronavale nucléaire est parfois indisponible. Serait-il souhaitable que la France se dote d'un second porte-avions pour pallier ce problème ?
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Ce n'est pas comparable !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Les armées peuvent être amenées à participer à la défense opérationnelle du territoire, autrement dit à faire face à une crise majeure sur le territoire national, en faisant preuve d'une grande réactivité et dans le cadre d'un dialogue avec les autorités civiles. Les opérations Sentinelle et Résilience, ainsi que l'engagement des armées contre les incendies en témoignent. La revue nationale stratégique (RNS) indique que le concept de défense opérationnelle du territoire sera rénové. Quels seront les axes majeurs de cette transformation ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2023
Je souhaite commencer par saluer les récentes annonces concernant la prochaine LPM. Entre 2024 et 2030, 413 milliards d'euros seront consacrés à notre défense pour transformer nos armées et nous permettre d'avoir une guerre d'avance. Grâce à ce choix, cohérent au regard du contexte stratégique actuel, la France restera un pays cadre au sein de ses alliances, une puissance d'équilibre et une puissance nucléaire crédible. Sur le plan capacitaire, nous devons pouvoir compter sur une industrie de défense ancrée dans nos territoires et dans une logique d'économie de guerre. Il nous faudra aussi maintenir un juste équilibre entre nos besoins de haute ...
Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Parlez un peu en votre nom !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023
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Intervention en hémicycle le 23/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Tout dépend de ce que vous faites des images !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques La loi de programmation militaire est une loi singulière. Elle est à la fois un outil de planification financière indispensable pour nos armées, compte tenu du temps long dans laquelle s'inscrivent les programmes d'équipement, mais aussi – et peut-être surtout – la traduction de notre ambition stratégique quant à la place que la France souhaite tenir dans le jeu des puissances. Pour paraphraser le général de Gaulle, une LPM incarne assurément « une certaine idée de la France ». Or, le présent projet a précisément pour ambition de mettre notre nation au plus haut niveau et de tenir son rang, c'est-à-dire notre autonomie d'analyse, de décision ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques En tant que rapporteur du PLPM, je me félicite de la saisine du HCFP, dont l'avis est une source d'information très précieuse pour les parlementaires. Cette saisine présente également l'avantage de rappeler l'effort significatif et nécessaire en faveur de nos armées. Sans défense nationale, il n'y a plus d'État. Chaque euro dépensé doit être utile. Je souhaiterais en outre rappeler que le budget de la défense nationale irrigue tous nos territoires, au bénéfice également d'autres intérêts que ceux de la défense proprement dits. Je souhaiterais vous interroger sur l'impact de l'inflation. Le ministre des armées l'a chiffré à 30 milliards sur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques La programmation poussée à 413 milliards d'euros incitera nos industriels à être beaucoup plus pertinents et performants. Pensez-vous de manière générale que l'établissement d'un objectif plus élevé permet de contraindre certains acteurs du domaine, afin que les deniers publics soient dépensés de manière plus efficace ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques Vous l'avez dit, mon général, la guerre en Ukraine a rappelé que les systèmes de défense sol-air étaient susceptibles d'entraver de façon significative la liberté d'action des avions de chasse, de sorte qu'aucun des deux belligérants n'a la maîtrise du ciel. À ce titre, la capacité de supprimer les systèmes de défense sol-air ennemis paraît fondamentale afin de garantir la supériorité opérationnelle de notre aviation. Le projet de LPM prévoit la reconstitution de cette capacité. Pouvez-vous nous préciser sous quelle forme, avec quel type d'armement et dans quel délai elle sera livrée ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques La LPM prévoit une modernisation du ministère, axée sur la simplification, la numérisation et la subsidiarité, pour gagner en efficacité et en agilité ; le SGA nous l'a rappelé ce matin. Comment ferez-vous en sorte que vos services mettent en valeur l'audace, par opposition au principe de précaution, certes légitime mais parfois trop rigide, ayant tendance à empêcher d'aller vite ? Pour tous les articles que vous avez évoqués, le problème de l'interprétation se posera et il faudra décider si l'on reste au milieu du périmètre du principe de précaution, sans prendre aucun risque, ou si l'on se situe plus en périphérie pour se laisser de la latitude, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques Le projet de LPM consacre 5 milliards d'euros au renseignement, mais aussi 4 milliards au cyber, 6 milliards à l'espace, 8 milliards au numérique et 10 milliards à l'innovation, autant de moyens dont bénéficieront indirectement les services pour rester parmi les meilleurs. Héritière de Jean Moulin mais aussi du général de Gaulle, la DGSE, par sa liberté d'action et d'analyse, garantit l'autonomie de notre pays. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le projet de transformation des métiers qu'accompagne le déménagement au Fort-Neuf de Vincennes en 2028 ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques La programmation de 413 milliards d'euros dédiés au budget des armées constitue à la fois une somme importante et un minimum au regard des besoins et de la situation internationale, qu'il s'agisse de l'Ukraine ou de l'Indopacifique. Je vous remercie pour votre propos liminaire qui nous a éclairés sur l'enjeu impliqué par la cohérence de l'armée de Terre, d'autant que le chef d'état-major des armées, auditionné jeudi dernier, avait également privilégié la cohérence des armées à leur masse. Souvent, la presse évoque le report de la date de livraison des blindés du programme SCORPION, mais vous avez rappelé qu'il ne s'agissait pas d'un renoncement. Ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques Amiral, j'aimerais évoquer avec vous la nécessité d'adaptation de la marine au regard de l'évolution du contexte géostratégique, dont vous rappelez souvent qu'il est bouleversé, en raison notamment de la remaritimisation des conflits. La marine doit donc innover, s'adapter et former ses marins en indexant son entraînement opérationnel sur les évolutions en cours. Comment la marine parviendra-t-elle à concilier le temps long et le temps court et à s'adapter de façon permanente aux menaces ? Par ailleurs, l'outre-mer bénéficie d'un fléchage de 13 milliards d'euros pour les besoins programmés. Que fera la marine de ces moyens supplémentaires ? Dans quel ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques On peut se demander si, compte tenu de la rapidité de l'évolution technologique, les RNS ne devraient pas être actualisées selon un cycle accéléré, sur le modèle des clauses de revoyure utilisées pour les LPM.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur du projet de loi de programmation militaire 2024-2030
Jean-Michel Jacques La guerre en Ukraine a mis en évidence la nécessité d'être doté de munitions adaptées à un engagement majeur et prolongé, alors que les conflits asymétriques, avec de moindres stocks de munitions, ont longtemps été la norme. Ce retour d'expérience a été pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire, qui vise à renforcer notre capacité en munitions. Quels délais ont été assignés aux industriels de la défense pour produire les principaux types de munitions ? Comment ces derniers peuvent-ils atteindre les objectifs fixés ? Combien de munitions téléopérées prévoit la LPM ? Comment la filière peut-elle être déployée d'ici à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023
Jean-Michel Jacques, rapporteur
Jean-Michel Jacques Est-il aussi question de développer une filière française pour les drones vecteurs de munitions téléopérées ?
