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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
La France s'apprête à être condamnée par la Commission européenne à une amende de 500 millions d'euros pour n'avoir pas atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. Cette condamnation est incompréhensible compte tenu du bilan de la production énergétique française et, surtout, de la comparaison avec les autres pays européens. La France produit 70 % de son électricité grâce à son parc nucléaire, 10 % grâce aux barrages hydroélectriques et 6 % grâce aux éoliennes. Notre empreinte est ainsi de 50 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh) produit. L'Allemagne produit 50 % de son électricité grâce à l'éolien et au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
La protection des données à caractère personnel est un enjeu majeur de sécurité et de souveraineté. Avec la numérisation de notre économie, l'essentiel des données numériques des Français est concentré dans les mains de quelques grandes entreprises présentes pour l'essentiel aux États-Unis, les GAFAM. Ces données personnelles sont à la disposition d'intérêts privés ; elles échappent à tout contrôle national, au risque d'être exploitées par des puissances étrangères à des fins économiques et géopolitiques. Consciente de cette vulnérabilité, la Chine impose d'ores et déjà un contrôle strict des flux de données sortant de son territoire en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Monsieur Bouvier, depuis 2002, un véritable virage s'est opéré, initié par l'Allemagne. Quels sont les effets de la politique allemande sur les prises de décisions politiques françaises, notamment en matière nucléaire ? Existe-t-il un lobby allemand des énergies renouvelables, qui pénaliserait le nucléaire français ? Madame Ortar, j'ai compris que vous étiez hostile au gaullisme.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 02/11/2022
Nous ne sommes pas nostalgiques envers le gaullisme, toutefois, nous sommes reconnaissants aux gaullistes d'avoir établi la filière nucléaire qui nous permet de mieux traverser que d'autres nations la crise énergétique. L'inflation est en effet inférieure en France, puisqu'elle atteint 6 % au lieu de 10 % dans l'Union européenne. La filière nucléaire nous permet d'éviter d'importer davantage d'énergie que d'autres pays.
Question orale du 29/11/2022 : Développement des éoliennes
Madame la ministre de la transition énergétique, je commence en rappelant une très bonne nouvelle : la France est championne d'Europe de la production d'électricité décarbonée. Elle donne l'exemple en n'émettant que 50 grammes de CO2 par kilowattheure (kWh), quand l'Allemagne émet huit fois plus – 400 à 500 grammes de CO2 par kWh –, tout en détenant le triste record des éoliennes et des centrales à charbon. Malgré cela, vous souhaitez suivre l'échec allemand, en déposant une loi d'exception visant à accélérer l'installation d'éoliennes. Vous voulez les multiplier au large des côtes françaises, notamment chez moi – dans l'Aude – et dans les ...
Question orale du 29/11/2022 : Développement des éoliennes
…n'équivaudra guère qu'à 8 % de la production de la seule centrale nucléaire de Bugey. Pour remplacer cette centrale installée sur un kilomètre carré, il faudrait installer en mer treize fois plus d'éoliennes – soit 1 000 éoliennes – sur mille kilomètres carrés.
Question orale du 29/11/2022 : Développement des éoliennes
On ne peut qu'être effaré en découvrant l'existence du lobby industriel éolien qu'est l'Ofate, l'Office franco-allemand pour la transition énergétique. Composé des principaux représentants de la filière éolienne allemande, il a son siège à Berlin, au ministère de l'industrie, et son adresse française correspond aux bureaux de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), c'est-à-dire de l'institution chargée de la politique énergétique française, hébergée dans votre ministère. Oui, mes chers collègues, un lobby éolien est abrité dans les locaux de l'institution chargée de la politique énergétique de la France ! Il a même pour ...
Question orale du 29/11/2022 : Développement des éoliennes
Comment lutterez-vous contre l'infiltration de nos institutions par le lobby antinucléaire et pro-éoliennes qui nous mène dans une voie contraire aux intérêts supérieurs de la France ?
Question orale du 29/11/2022 : Développement des éoliennes
Vous n'avez pas répondu à la question, qui portait sur la place de ce lobby des éoliennes dans votre ministère. Vous engagez pourtant votre responsabilité morale devant la représentation nationale. Mais nous ne sommes pas étonnés : le macronisme, c'est l'art de la trahison !
Intervention en hémicycle le 07/12/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Bravo !
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
La baie de Somme, la montagne Sainte-Victoire, la Camargue gardoise, le cirque de Navacelles, la vallée de la Vézère, le pays cathare, autant de grands sites qui, par leurs paysages, font la renommée de la France partout dans le monde. Ces lieux sont menacés si le projet de loi est voté en l'état.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Le présent amendement vise à exclure ces sites des zones d'implantation d'éoliennes.
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
J'abonde dans le sens des précédents intervenants : nos territoires sont véritablement saturés. À titre d'exemple, l'Aude est saturée d'éoliennes ; il y en a partout, dans le Pays cathare comme sur la côte. Ajoutez à cela que le département compte un site nucléaire, avec l'usine de traitement de l'uranium Orano à Malvési. Et vous vous apprêtez à saturer encore notre côte en implantant des éoliennes à Port-la-Nouvelle, Barcarès et Gruissan, entre autres ! Je comprends l'inquiétude de nos collègues et il faut l'entendre. J'écoute votre catéchisme proéolien depuis le début de l'examen du projet de loi, mais la NUPES ne semble pas bien comprendre ce ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
…tandis que nous sommes des élus de la ruralité. Nous sommes saturés d'éoliennes, et nous n'en pouvons plus ; il faut absolument que cela cesse. Vous nous avez interpellés, monsieur Batut : continuez comme cela, et les circonscriptions acquises à Renaissance vireront Rassemblement national !
Intervention en hémicycle le 12/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Bravo !
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il s'agit de porter de 100 000 à 500 000 euros le montant maximal de l'amende qui peut être prononcée contre l'organisme agréé en cas de faute.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Il a pour objectif d'augmenter la garantie financière pour le démantèlement des éoliennes en fin de vie, en la portant à 200 000 euros par mégawatt installé. L'accroissement de cette garantie financière est d'autant plus pertinent pour les éoliennes en mer dont les coûts de démantèlement sont accrus du fait des contraintes techniques qui leur sont attachées. Cette garantie doit se constituer dès le début de la production, dès les premiers exercices comptables, afin de se prémunir contre tout risque de faillite de l'exploitant. Il est indispensable d'anticiper cette situation et d'exiger une mise sous séquestre des fonds nécessaires pour préparer la fin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2022
Je crois que vous vous fourvoyez grandement. Nous avions une proposition de loi qui était proche de celle rédigée par nos collègues du groupe Les Républicains, à laquelle nous avons simplement ajouté un dispositif d'indemnisation. Pour nous, ce qui prime et ce qui est fondamental, c'est l'intérêt général : nous pensons à ces milliers de familles, ces milliers de Français qui sont sur le carreau. Cette proposition de loi de Mme Caroline Fiat, qui ne nous convient pas à 100 % mais qui a quand même le mérite d'acter la réintégration, aurait été adoptée le 24 novembre dernier si le Gouvernement et la majorité n'avaient pas recouru à l'obstruction. Nous ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
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Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 14/12/2022
Nous nous interrogeons sur l'influence du modèle allemand sur les choix stratégiques de la France pendant la décennie Hollande et Macron. L'Allemagne a choisi de se détourner du nucléaire et se retrouve aujourd'hui dans une situation difficile. Pourriez-vous nous éclairer sur vos liens avec l'office franco-allemand pour la transition énergétique, qui est identifiée par un certain nombre d'entre nous comme un lobby proéolien qui a œuvré contre le nucléaire ? Quelle est la nature de vos échanges ? Le cas échéant, pourriez-vous nous transmettre le calendrier et le contenu de ces rencontres ? Pourriez-vous également nous préciser si vous avez réalisé des ...
Intervention en hémicycle le 11/01/2023 : Oubliés du bouclier énergétique
La crise énergétique menace de disparition les entreprises françaises, qui ont pourtant survécu à la crise sanitaire. Elles avaient alors été contraintes de s'endetter pour payer leurs charges, avec des PGE que beaucoup d'entre elles ne peuvent plus assumer. Cette crise énergétique est la conséquence de votre politique : la France produit l'électricité la moins chère d'Europe, qu'elle est contrainte de racheter au prix fort sur le marché européen de l'énergie. Vous avez fait le choix d'indexer le prix de l'électricité sur celui du gaz, alors que nous produisons de l'électricité nucléaire décarbonée à un prix défiant toute concurrence. C'était ...
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france - Intervention le 10/01/2023
J'ai écouté avec attention votre plaidoyer quasi religieux pour les énergies renouvelables, qui confirme nos craintes concernant votre participation dans la minoration de la part du nucléaire dans le mix énergétique français. Vous portez une part de responsabilité dans la situation énergétique désastreuse actuelle de la France, comme le montrent plusieurs décennies de votre combat qui semble aller dans ce sens. Votre cabinet d'avocat est une référence dans le conseil auprès des producteurs éoliens, votre client le canton de Genève attaque la centrale de Bugey et nous nous interrogeons également sur votre argumentation pour justifier la fermeture de de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2023
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Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vous proposez de supprimer plusieurs régimes spéciaux qui, selon vous, ne sont plus justifiés. S'il est légitime d'ouvrir une réflexion sur ce sujet, pour certaines corporations, le choix des régimes que vous souhaitez faire disparaître et votre approche sont clairement discutables. Vous tentez de justifier votre réforme en divisant les Français, en les opposant de nouveau les uns aux autres, en montrant du doigt une catégorie de salariés jugés privilégiés, eux qui se sont pourtant battus pour préserver des droits sociaux chèrement acquis. C'est l'essence même du macronisme : désigner les bons et les mauvais citoyens, pour mieux se maintenir au pouvoir ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
Les étudiants français se trouvent dans une grande précarité. La crise sanitaire a été un point de bascule pour une jeunesse qui a été sacrifiée : tous les secteurs pourvoyeurs de jobs étudiants ont fait l'objet de fermetures administratives, privant durablement un pan entier de la jeunesse de sources complémentaires de revenus. Les étudiants sont actuellement confrontés à une inflation terrible, qui les fragilise encore davantage, au point que 56 % d'entre eux affirment ne pas manger à leur faim. En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Lorsque j'étais étudiant, au début des années 2000, nous ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
L'amendement n° 9 vise à aller plus loin que la législation en vigueur, en promouvant les produits bio et issus des circuits courts dans la restauration collective. La distribution en circuit court présente l'avantage de réduire l'empreinte carbone tout en limitant le nombre d'intermédiaires entre le producteur et les consommateurs, permettant ainsi d'assurer un revenu décent aux agriculteurs. Privilégier les circuits courts, c'est réduire l'énergie dépensée pour les transports des denrées et la pollution, tout en proposant des produits plus frais. Il en est de notre responsabilité de proposer aux étudiants des repas bon marché, et de notre devoir de ne ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
La filière nucléaire française sort exsangue de vingt-cinq années d'attaques en règle initiées par les gouvernements successifs,…
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…avec une prime à la destruction pour la décennie Hollande-Macron. Les saboteurs sont ici, face à nous, sur les bancs de la gauche socialiste et écologiste ou de la majorité ; ils peinent aujourd'hui à assumer leurs responsabilités,…
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…tant les conséquences de leurs actes sont dramatiques pour les Français. Les auditions de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France l'illustrent parfaitement : tous les acteurs de cette débâcle organisée fuient leurs responsabilités, réfutent toute implication ou, au mieux, invoquent l'oubli. Il aura fallu attendre la terrible guerre en Ukraine pour mettre malheureusement en lumière la vulnérabilité de notre modèle énergétique. Les Français découvrent que ce patrimoine national, dont ils étaient si fiers, est menacé : effondrement de la production, fermeture de ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
…dont les travaux ont débuté par l'intervention de la fondation antinucléaire Heinrich Böll Stiftung, organisme financé à hauteur de 70 millions d'euros par le gouvernement allemand. Alors, nous nous interrogeons : ces élus sont-ils des élus de la République ou des représentants du Bundestag ? L'officine Greenpeace s'était penchée dans les médias sur la prétendue influence russe dans le nucléaire français. Il faudrait plutôt s'interroger sur les financeurs des 400 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel mondial de cette prétendue ONG écologiste, dont Jennifer Morgan, sa présidente internationale, est devenue en mars 2022 secrétaire d'État et ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Le groupe Rassemblement national votera donc cet article.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/03/2023
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Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Une fois posé le constat, la représentation nationale doit s'unir pour réparer ce qui a été cassé, en renouant avec une politique massive d'investissements, en entretenant le parc nucléaire et en déployant de nouvelles installations. Compte tenu de l'urgence énergétique et du réchauffement climatique qui nous obligent à accélérer la décarbonation de notre production, le Rassemblement national votera l'article 5.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Alors que la dernière construction d'une centrale nucléaire remonte à 2012 – c'était celle de Flamanville –, il est heureux que la France prenne enfin la question énergétique à bras-le-corps et décide de renouveler son parc nucléaire. Le Rassemblement national le demande depuis des années : c'était une des promesses de campagne de Marine Le Pen. Il est donc évident que nous soutenons la construction de nouvelles centrales, et plus précisément une construction sûre, sécurisée et rapide. Le plan Messmer y était parvenu ; nous devons relever ce défi du XXIe siècle. C'est précisément ce que propose l'article 7 : construire des réacteurs nucléaires ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon L'OMI siège à Londres et compte cent soixante-quinze États membres et trois États associés. Elle est chargée d'assurer la sécurité et la sûreté des transports maritimes mais aussi de prévenir la pollution des mers par les navires. La résolution adoptée le 8 décembre 2021 par l'Assemblée de l'OMI a pour objet d'amender la convention portant création de l'organisation, afin principalement de modifier les règles de fonctionnement de certains de ses organes décisionnels. Cette résolution a plusieurs objectifs : augmenter le nombre de membres siégeant au Conseil de l'organisation ; allonger la durée du mandat des membres de ce dernier ; enfin, reconnaître ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Les négociations partaient un peu dans tous les sens. La représentante permanente à l'OMI m'a expliqué, lors de son audition, que la France s'était finalement ralliée à la proposition qui émergeait. L'objectif prioritaire était d'éviter une répartition géographique au sein du Conseil, et il a été atteint. La crainte de perdre en influence s'est également dissipée, ce qui a permis d'arriver à un accord sur l'augmentation du nombre de membres du Conseil qui convient grosso modo à l'ensemble de l'Assemblée de l'OMI.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Vous avez bien résumé l'objectif de cette résolution et je vous remercie du soutien que vous lui apportez.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Je ne le pense pas. J'avais aussi cette crainte, car j'appartiens à une famille politique soucieuse de maintenir la souveraineté de la France et son influence dans le monde. La France demeure membre du Conseil, dont le rôle est d'assurer la gestion courante administrative et juridique. Notre pays peut s'illustrer principalement en travaillant sur le fond des projets qui sont étudiés dans le cadre des comités et sous-comités. Je ne crois pas que la résolution diminuera l'influence française. L'élargissement de la composition du Conseil peut au contraire la renforcer.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Vous avez évoqué la participation d'armateurs privés aux travaux de l'OMI : il est à mon sens compliqué d'élaborer de nouvelles normes internationales ou de renforcer le cadre juridique sans consulter les acteurs du secteur. Les abus et les dérives éventuels peuvent être détectés et traités, mais travailler sans les acteurs privés me semble difficile.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Je vous remercie pour votre soutien.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Vous soulignez un point important et l'OMI a placé la préoccupation environnementale au rang de ses priorités. Le trafic maritime, qui représente 80 % du transport de marchandises, est le mode le moins polluant : il est préférable de transporter les marchandises par voie maritime que par voie terrestre ou aérienne. Comme vous l'avez souligné, il représente entre 2,5 % et 3 % des émissions de CO2 ; cette part pourrait en effet augmenter sous la pression des puissances émergentes, notamment de la Chine, pays exportateur qui cherche à déployer sa flotte. Les marges de manœuvre de l'OMI ne sont pas nulles mais elles demeurent réduites. L'organisation cherche à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Il n'y a pas de bloc actuellement à l'OMI, et tout l'enjeu est d'en éviter la constitution. Onze pays de l'Union européenne siègent actuellement au Conseil, lequel doit rester ouvert à tous les pays du monde, seule voie pour accroître sa représentativité ; voilà pourquoi le nombre de membres du Conseil est relevé de quarante à cinquante-deux.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Vous le savez sans doute, la participation financière au budget de l'OMI est déterminée en fonction du tonnage de la flotte marchande. Par conséquent, la contribution de la Chine est amenée à progresser en même temps que sa flotte se développe. J'ai évoqué les luttes d'influence à l'OMI avec l'ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'OMI : certains pays cherchent à étendre leur pouvoir au sein de l'organisation mais cette dernière essaie de contenir ces politiques dans le but de défendre l'intérêt général. La question du pillage de la ZEE de la France n'entre pas dans les prérogatives de l'OMI, ce sujet relevant de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/03/2023
Frédéric Falcon Par rapport au budget des autres organisations internationales, celui de l'OMI est modeste puisqu'il ne représente que quelques dizaines de millions de livres sterling. Les enjeux financiers sont donc assez minimes. Le montant des cotisations dues, qui n'ont pas été encore acquittées, représente quelques centaines de milliers de livres sterling ; ce phénomène se retrouve dans les autres organisations internationales, lesquelles éprouvent également des difficultés à recouvrer l'ensemble de leurs créances. Certains États connaissent des problèmes importants et peinent à régler leur contribution. L'incidence budgétaire de l'adoption de la résolution est a ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide
Deux ans. Il a fallu deux ans à l'Union soviétique pour commettre un crime de masse dont on parle encore près d'un siècle plus tard, pour marquer d'une cicatrice béante toute une nation, pour que le « grenier à blé » devienne une « terre de sang ». Faim, déportations, goulags, camps de concentration, grandes purges, exécutions, voilà les mots qui résument l'ère soviétique. Ne l'oublions pas, c'est bien l'idéologie communiste qui est responsable de millions de morts.
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Reconnaissance et condamnation de l'holodomor comme génocide
Elle a conduit à exterminer un peuple qui commençait à résister au modèle collectiviste qui lui était brutalement imposé. La vérité est là : l'histoire nous montre que tout régime communiste prend les traits d'une dictature. L'application du communisme porte en elle les germes de l'autoritarisme et conduit malheureusement aux pires dérives destructrices. Ce sont les raisons pour lesquelles nous devons les condamner, en espérant que de tels actes ne soient jamais à nouveau commis. L'État soviétique est responsable de crimes contre l'humanité. Les Ukrainiens, les Kazakhs, les Russes en ont été les victimes. Cette proposition de résolution vise à ...
Question orale du 04/04/2023 : Réintégration des soignants non vaccinés
Les personnels suspendus soumis à l'obligation vaccinale contre la covid-19 vivent depuis septembre 2021 sous ce statut inique, créé par Élisabeth Borne. Après avoir encensé ceux qui se sont courageusement mobilisés pendant la période de l'épidémie, vous avez mis au ban de la société des milliers de soignants, de militaires et de pompiers, alors que ces professions manquent cruellement d'effectifs. Ces hommes et ces femmes que vous laissez mourir à petit feu avec leurs familles sont les martyrs de ce macronisme autoritaire qui broie les Français. Les conséquences de cette obligation vont bien au-delà des chiffres que vous avancez de façon mensongère, ...
Question orale du 04/04/2023 : Réintégration des soignants non vaccinés
Notre groupe est le seul à avoir déposé une proposition de loi visant à réintégrer sans condition les personnels suspendus et à les indemniser. Le Gouvernement et certains groupes d'opposition l'ont bloquée.
