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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

Vous êtes au RN et vous dites ça ? Savez-vous d'où vous parlez, tout de même ?

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Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

François Cormier-Bouligeon

Cet amendement tout simple et de bon sens résulte d'une réflexion menée avec l'association des anciens maires du Cher, notamment son président, Pierre-Étienne Goffinet. Il se trouve qu'un ancien élu peut être pris à partie, voire violenté, pour des décisions qu'il a prises durant son mandat. Il peut s'agir d'un refus de permis de construire, de l'exclusion d'un enfant violent d'une cantine… – nous avons tous maints exemples en tête, hélas. Nous proposons donc, par cet amendement, que les anciens élus bénéficient de la protection fonctionnelle après l'expiration de leur mandat. Je remercie le ministre Béchu, Mme Violette Spillebout et Thomas ...

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