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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Violences commises dans les secteurs du cinéma de l'audiovisuel du spectacle vivant de la mode et de la publicité

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Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Francesca Pasquini Je tiens à remercier tous les collègues qui ont soutenu cette proposition de résolution dès l'instant où elle a été déposée. À nouveau, je remercie tous ceux qui ont eu le courage de dénoncer les faits et qui ont explicitement demandé la création de cette commission d'enquête. J'ai hâte qu'elle se mette au travail et que nous passions à l'action. Les trente députés qui la composeront seront attentifs et déterminés à ce qu'elle signe la fin de l'omerta et qu'elle apporte des solutions concrètes. Il est temps de cesser de dérouler le tapis rouge aux agresseurs ; il y va de notre responsabilité. Nous le devons aux milliers de victimes qui ont parlé ...

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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Francesca Pasquini Les mineurs influenceurs sont en effet un problème ; mais l'amendement nous éloigne trop du cœur de la commission d'enquête. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Francesca Pasquini Je m'aligne sur les propos de notre collègue Perrine Goulet : à défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Francesca Pasquini Cet amendement est également satisfait : il va de soi qu'une commission d'enquête peut étudier l'application de la législation en vigueur et suggérer des modifications. Ici aussi, à défaut d'un retrait, je donnerai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Francesca Pasquini Cet objectif est satisfait par l'alinéa 4. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi

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Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Francesca Pasquini Cent soixante mille : tel est le nombre estimé des mineurs victimes de violences sexuelles tous les ans en France – soit un enfant toutes les trois minutes ; ainsi, trois enfants auront été concernés au moment où je terminerai mon intervention. Ce chiffre terrible me hante. Selon le ministère de l'intérieur et des outre-mer, près de 84 000 femmes ont été victimes de violences sexuelles en 2023. Ce chiffre, déjà effrayant, ne concerne pourtant que les femmes enregistrées par les services de police et de gendarmerie, soit la partie émergée de l'iceberg. S'y ajoutent les enfants et les adultes victimes d'abus physiques, de violences psychologiques et de ...

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Intervention en hémicycle le 11/03/2024 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

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Francesca Pasquini

Nous nous prononçons aujourd'hui sur la version finale de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago. En première et en deuxième lecture, le groupe Écologiste avait déjà affirmé son soutien à ce texte qui vise à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. En effet, alors que 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles, qu'un enfant décède tous les cinq jours à la suite de mauvais traitements et qu'une large part de ces violences est commise au sein du foyer, nous devons agir. Suspendre l'exercice de l'autorité parentale et les droits de visite et d'hébergement d'un parent lorsqu'il est poursuivi ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Pérenniser les jardins d'enfants

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Francesca Pasquini

J'écourterai ma prise de parole afin que nous puissions voter le texte. Le groupe Écologiste estime que la disparition des jardins d'enfants serait fort regrettable et mettrait de nombreuses familles en difficulté. Elle aurait notamment pour conséquence d'aggraver celles que rencontrent les parents d'enfants en situation de handicap, alors même que la France manque d'AESH – je rappelle que l'on compte environ 430 000 élèves en situation de handicap en France. Plus largement, les jardins d'enfants, sans vouloir se substituer à l'école, proposent une pédagogie alternative intéressante, qui passe par un suivi de l'enfant par un même adulte au cours de la ...

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Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure

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Francesca Pasquini

Il suffit d'entendre les propos que vous tenez à l'égard de nos collègues pour comprendre que vous ne l'êtes pas !

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Francesca Pasquini, rapporteure

Francesca Pasquini Je tiens également à remercier le groupe Écologiste et tous les collègues de la NUPES de m'avoir soutenue. Mes remerciements vont aussi à M. Benoît Rinnert, administrateur de la commission des affaires sociales, et aux collaborateurs qui ont travaillé sur le texte.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Francesca Pasquini, rapporteure

Francesca Pasquini Je vous remercie à mon tour, chers collègues, d'avoir adopté cette proposition de loi à l'unanimité. Je tiens à remercier M. le ministre de la santé et de la prévention, mon collègue rapporteur Michel Lauzzana, ainsi que nos collègues Bruno Studer et Karl Olive, qui ont contribué au succès du texte.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

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Francesca Pasquini, rapporteure

Francesca Pasquini La présente proposition de loi est le fruit d'un travail initié il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Cosignée par 166 députés, appartenant à huit groupes politiques différents, elle a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales. Le groupe Écologiste se félicite d'avoir été rapidement rejoint dans ce combat par des députés engagés, tels mon corapporteur Michel Lauzzana. Notre objectif est simple : interdire les puffs, c'est-à-dire les cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dont il convient d'emblée d'indiquer qu'elles ne contiennent pas de tabac, mais peuvent ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Il vise à financer le recrutement de 1 500 assistants sociaux de l'éducation nationale, soit un assistant social par quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les assistants sociaux scolaires se sont imposés comme les relais les plus appropriés pour détecter les situations de décrochage, le manque de ressources financières et les problèmes d'isolement, notamment dans les QPV, où vivent 10 % des élèves. Cependant, leur charge de travail n'a jamais été aussi forte, puisqu'ils ne sont plus suffisamment nombreux – 2 700 pour 12 millions d'élèves – pour traiter efficacement toutes les situations auxquelles ils sont confrontés. Le recrutement ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Cet amendement de mon collègue Jean-Claude Raux a pour objet d'augmenter l'allocation de stage des élèves inscrits en cursus professionnel dans les lycées publics. Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à interroger la représentation nationale sur la gratification des stages en lycée professionnel, telle qu'elle a été annoncée par le Gouvernement et définie par le présent projet de loi de finances. Plusieurs problèmes majeurs se posent selon nous. Si l'on considère les lycéens comme stagiaires, ces derniers doivent avoir le droit de recevoir une gratification à la hauteur de celle que perçoivent les autres stagiaires de la part de l'organisme qui les ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Cet amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l'inclusion scolaire pour le second degré public, mon amendement n° 2172 ayant le même objet pour l'enseignement privé du premier et du second degré. À ce jour, le financement d'une véritable formation continue des enseignants à l'inclusion scolaire n'est pas prévu dans le projet de loi. Afin d'assurer que les élèves en situation de handicap soient accueillis dans les meilleures conditions possibles, nous proposons par cet amendement de renforcer la formation continue en matière d'inclusion scolaire des enseignants du second degré public, et par mon amendement ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Le 3 octobre 2023, des centaines d'AESH se sont mobilisés, à l'appel des syndicats, pour dénoncer leurs conditions de travail difficiles et leur faible rémunération. Ils dénoncent également l'injustice et la maltraitance que subissent non seulement les enfants situation de handicap qu'ils accompagnent, mais aussi leurs enseignants, leurs parents et leurs camarades. Cet amendement de Marie-Charlotte Garin vise à attribuer 1 million d'euros supplémentaires au budget dédié à ces personnels – actuellement, en effet, un AESH suit entre quatre et onze élèves.

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Il s'inscrit dans la lignée des précédents et me tient d'autant plus à cœur qu'il a été voté par la commission des finances. Un enfant en situation de handicap sur cinq n'est pas accueilli à l'école. Quand ils ne recourent à des AESH privés – M. Vannier l'a évoqué –, certains parents deviennent les AESH de leurs propres enfants afin qu'ils puissent aller à l'école. C'est une situation insupportable, à laquelle il faut trouver rapidement une solution : nous ne pouvons tolérer une telle rupture d'égalité entre les enfants qui ont le droit d'aller à l'école, et ceux auxquels les moyens n'en sont pas donnés. Aussi demandons-nous que 4 000 AESH ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Selon les syndicats représentatifs de l'éducation nationale, il faudrait entre 1 250 et 1 300 équivalents temps plein par an d'ici à 2026 pour financer les décharges permettant d'assurer un réel déploiement du statut de directeur d'école. D'après l'estimation des syndicats, il manque près de 250 ETP dans le budget actuel. Ces financements supplémentaires soulageraient les directeurs d'école et leur permettraient de se concentrer sur leurs tâches essentielles, tout en renforçant l'attractivité de ce métier. Les écologistes proposent donc d'allouer 8 millions d'euros au financement de nouvelles décharges pour les directeurs d'école.

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Monsieur le ministre, puisque vous aimez vous pencher sur nos anciens salaires d'enseignant, je vous propose l'espace d'un instant de vous mettre dans la peau d'une AESH – je dis « une » car l'écrasante majorité des personnes qui exercent cette profession sont des femmes. Elles gagnent 760 euros par mois, soit 7,13 % de votre salaire, et travaillent dans des conditions déplorables. Même si vous affirmez, monsieur le rapporteur spécial, qu'elles sont sorties de la précarité, elles vivent sous le seuil de la pauvreté. Seules 2 % d'entre elles ont un emploi à temps complet et elles sont peu nombreuses à avoir un CDI alors que les besoins d'accompagnement des ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Aucune mesure annoncée par le Gouvernement ou présente dans le projet de loi de finances ne permet de compenser véritablement cette perte pour l'ensemble des enseignants. C'est pourquoi nous proposons d'allouer 1 milliard d'euros à la revalorisation immédiate et inconditionnelle des salaires des enseignants, ce qui équivaut environ à une hausse de 10 % de leur rémunération.

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Depuis tout à l'heure, j'entends des hommages et des remerciements à destination des enseignants, mais au-delà des mots de courtoisie, on sait bien que pas grand-chose ne ressortira de ces débats d'aujourd'hui. J'étais enseignante et, comme la plupart de mes collègues, j'ai connu des fins de mois difficiles. Le salaire des enseignants est dérisoire. Vous ne pouvez pas agir pour l'école sans octroyer une revalorisation substantielle et sans condition du salaire des enseignants : c'est une juste reconnaissance du travail qu'ils fournissent au quotidien. À propos de revalorisation, je reviens sur ce que vous avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, à savoir ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

Je reconnais néanmoins que nous avons décroché quelques victoires : l'amendement que j'ai déposé en commission afin de recruter 4 000 AESH supplémentaires a été adopté, tout comme celui de mon collègue Jean-Claude Raux concernant l'expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) ou encore celui de Cyrielle Chatelain visant à empêcher la création des futurs pôles d'appui à la scolarité. Outre les amendements émanant des écologistes, citons également celui de Béatrice Descamps, qui prévoit de revaloriser les salaires des AESH ou encore celui de ma collègue Fatiha Keloua Hachi, qui propose une hausse des moyens dédiés aux professionnels de ...

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Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Francesca Pasquini

L'an dernier, le 49.3 et les manœuvres du Gouvernement ont privé l'Assemblée nationale d'un vrai débat sur l'école dans cet hémicycle. Je me réjouis donc de pouvoir me tenir devant vous aujourd'hui. Le projet de loi de finances pour 2024 avait suscité beaucoup d'espoir chez nous. Malheureusement, malgré des annonces prometteuses, nous devons constater que le budget de la mission "Enseignement scolaire" ne répond pas aux besoins de l'école. Il ne permettra pas d'assurer qu'il y ait « un professeur devant chaque classe ». La suppression de postes d'enseignant se poursuit au détriment des élèves. Plus de 2 500 postes vont disparaître en 2024 malgré les ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Aujourd'hui, un titre de vidéo pornographique sur cinq fait référence à des violences sexuelles, qu'il s'agisse d'agression, d'absence de consentement ou d'inceste. Les contenus pornographiques comportant des actes de torture et de barbarie sont loin d'être numériquement marginaux, comme l'ont rappelé les témoignages des victimes de l'affaire French Bukkake. Pour faire face à ce fléau, les députés du groupe Écolo – NUPES souhaitent renforcer les pouvoirs de police administrative de Pharos dans la lutte contre les contenus ultraviolents et dangereux sur internet. Si nous saluons l'adoption en commission de l'amendement du rapporteur général Paul Midy ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Selon le rapport sénatorial « Porno : l'enfer du décor », les revenus de l'industrie pornographique s'approchent des 140 milliards de dollars par an. Il reste cependant difficile d'évaluer les revenus exacts de chaque site pornographique, la plupart d'entre eux n'étant pas domiciliés en France et n'y payant pas d'impôts. Il paraît donc peu réalisable d'appliquer une sanction à hauteur de 1 % du chiffre d'affaires aux sites qui n'auraient pas instauré de mécanisme de vérification de l'âge. Or, sans connaissance du chiffre d'affaires, le texte prévoit que la sanction sera d'un montant maximal de 75 000 euros, ce qui semble dérisoire en comparaison des ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

À l'alinéa 19, il est précisé qu'aucune sanction ne pourra être prononcée contre un site qui ne respecterait pas le référentiel et qui ne comporterait pas de mécanisme de vérification de l'âge « en raison de motifs de force majeure ou d'impossibilité de fait qui ne lui sont pas imputables ». Les sites comportant des contenus pornographiques doivent, depuis la loi de 2020, proposer un mécanisme de vérification de l'âge de leurs utilisateurs qui soit effectif. Aucune raison légitime ne justifie que ces plateformes échappent à leurs responsabilités et ne participent pas à la protection des mineurs. Nous proposons donc de supprimer les deux mentions ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Dans la continuité de l'amendement n° 344, nous proposons d'alléger les contraintes de procédure qui pèsent sur l'Arcom. Si des sites pornographiques épinglés finissent par se mettre en conformité avec la loi, l'Arcom devra indiquer aux fournisseurs et aux annuaires la levée des sanctions contre les éditeurs des sites en question. Cette disposition, présente à l'alinéa 13, tombe sous le sens. Néanmoins, sa formulation – selon laquelle l'Arcom doit indiquer la levée de ces mesures « sans délai » – nous paraît trop restrictive ; c'est pourquoi nous proposons de supprimer la mention « sans délai », tout en conservant le contenu de cet alinéa.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Nous l'avons expliqué à plusieurs reprises : la rédaction de l'article 2, comme le dispositif prévu dans le titre Ier dans sa globalité, est assez critiquable aux yeux des Écologistes. L'article 2 prévoit les sanctions que peut infliger l'Arcom aux sites comportant du contenu pornographique qui ne vérifieraient pas l'âge de leurs utilisateurs. Actuellement, toute action à leur encontre est extrêmement difficile : les sites, comme Xhamster ou Pornhub, qui sont visés par une demande de blocage de l'Arcom sur la base de la loi de 2020 usent de multiples procédés juridiques pour empêcher la procédure d'aboutir. Or l'obligation de leur envoyer une copie des ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Une nouvelle fois, vous voulez imposer les abus du monde réel au digital. Après les arrestations arbitraires lors des révoltes et des manifestations contre la réforme des retraites, vous continuez à bafouer la liberté au détriment de la justice et au profit du tout-exécutif. Bloquer l'accès à des sites web, quelle que soit leur nature, relève et doit continuer à relever d'une décision de justice. Confier ce pouvoir à l'Arcom, c'est ouvrir un champ des possibles d'une ampleur inimaginable. Il s'agira de sanctionner sans procédures, sans prouver, sans rendre des comptes. Je me demande sincèrement si vous comprenez qu'internet est un espace où l'on doit ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

La loi de 2020 sur les violences conjugales, qui impose aux sites pornographiques de vérifier l'âge de leurs utilisateurs, n'est pas respectée, comme cela a été rappelé à de nombreuses reprises dans nos débats. D'après l'étude d'impact du projet de loi, le titre Ier a pour objectif de « lutter contre l'exposition concrète des mineurs » à la pornographie. Or, au-delà des doutes que nous avons sur le principe même du référentiel proposé, nous pensons que la rédaction actuelle de l'article 2 n'est pas optimale pour lutter contre l'accès des mineurs aux sites pornographiques. Les sanctions prononcées à l'encontre des sites n'ayant pas mis en place un ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Le titre Ier du présent texte s'intitule de manière prometteuse « Protection des mineurs en ligne ». Pourtant, le dispositif proposé apparaît très perfectible. Dans sa version actuelle, le texte ne contient quasiment aucune mesure garantissant la protection des enfants. En outre, quasiment aucun élément ne permet au Parlement d'y voir plus clair sur le contenu du fameux référentiel. Il est de notre responsabilité, en tant que législateurs, de ne pas donner un blanc-seing à l'Arcom en la matière sans nous être assurés du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous proposons donc d'inscrire noir sur blanc dans la loi que les arbitrages qui auront ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Vous prévoyez d'utiliser un logiciel pour contrôler les cartes d'identité des Français ; la moindre des choses, c'est que l'on puisse accéder au mécanisme et au fonctionnement de ce logiciel. Si vous souhaitez poursuivre dans cette logique, vous devez au moins vous conformer à un minimum d'exigences : nous devons savoir comment est construit ce logiciel, comment les données sont stockées, par qui il est réalisé et quels sont chacun de ses mécanismes. Vous ne pouvez pas créer un mécanisme de contrôle d'identité – une police numérique, finalement – sans nous en expliquer le fonctionnement. Par ailleurs, un logiciel au format ouvert ne présenterait ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Lors de l'examen du texte en commission, vous avez ajouté une phrase à l'alinéa 3 pour indiquer que le référentiel sera actualisé « en tant que de besoin ». Nous vous rejoignons dans l'idée que le référentiel devra être actualisé et que les nouvelles technologies ne cessent d'évoluer – comme les pratiques des utilisateurs. L'actualisation du référentiel permettra également, je l'espère, de remédier à d'éventuels problèmes constatés à la suite de sa mise en œuvre. Cependant, la rédaction actuelle de l'alinéa ne nous satisfait pas, car elle ne prévoit aucune obligation formelle de réviser le référentiel. Nous proposons donc que ce ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Comme je l'ai précisé précédemment, de nombreux sites pornographiques tentent de contourner l'obligation de vérification de l'âge de leurs utilisateurs créée par la loi de 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. La batterie d'avocats représentant ces sites recherche la moindre faille leur permettant d'allonger les procédures juridiques à leur encontre. Leur objectif est clair : empêcher la demande de blocage de leurs sites engagée par l'Arcom et ne pas se conformer à la loi de 2020. Si nous ne modifions pas l'alinéa 3 de l'article 1er , les avocats des sites pornographiques pourront argumenter que si le législateur estime la loi de ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Francesca Pasquini

Pornhub, Xvideos, Xhamster : les sites pornographiques épinglés par l'Arcom parce qu'ils ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs sont nombreux. Visé par une demande de blocage de l'Arcom, ils mènent une bataille juridique sans relâche pour empêcher l'aboutissement de la procédure. Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), recours multiples et variés, la liste est longue des procédés employés par les avocats de ces sites pour ne pas respecter la loi de 2020 sur les violences conjugales. Parce que nous souhaitons empêcher ces sites d'utiliser le droit pour ne pas se conformer à la loi, nous proposons – dans le cas où l'article 1er de ce ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne

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Francesca Pasquini

Les drames qui ont émaillé l'actualité depuis le début de la discussion de cette proposition de loi doivent nous rappeler combien il est nécessaire de légiférer pour faire respecter la majorité numérique et lutter contre la haine en ligne. Vous l'avez vous-même relevé, monsieur le rapporteur, le défi est de taille, et notre travail sur ces questions ne saurait s'arrêter ici. Il est heureux que, malgré les désaccords qui existent entre nous, nous puissions avancer vers un encadrement de l'activité des acteurs privés, vers un respect des droits numériques des mineurs et vers une meilleure protection de ces derniers. Au moins 2 millions d'enfants sont ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine

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Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques

Francesca Pasquini Je sais que c'est également au nom d'Axel Kahn que vous portez ce combat contre les nitrites et je vous promets de continuer cette lutte à vos côtés.

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