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Résultats 1 à 22 sur 22 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Permettez-moi de commencer mon propos en ayant une pensée particulière pour les plus de 250 000 bénévoles, ces femmes et ces hommes qui œuvrent et qui font la sécurité civile de notre beau pays. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je tiens ensuite à vous exprimer notre gratitude pour le travail accompli, monsieur le rapporteur. Nous ne pouvons que saluer l'engagement sans faille dont vous faites preuve sur les questions de protection civile. Cette proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile est une preuve supplémentaire de votre intime connaissance de ces enjeux cruciaux pour nos concitoyens. Ce texte met en lumière les ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
J'appelle votre attention sur un enjeu d'une importance cruciale : nos zones rurales sont confrontées à une crise profonde de l'accessibilité aux soins de santé. Un tel constat n'est pas négligeable quand on sait que les territoires ruraux représentent 91,5 % du territoire français et 88 % de nos communes. Les habitants de ces territoires subissent gravement la tendance à la désertification médicale. Dans ces régions, les données récentes montrent une diminution alarmante du nombre de médecins généralistes et de spécialistes. La collectivité européenne d'Alsace note que sur les 880 communes de la région – où se situe ma circonscription –, 130 sont ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
Je suis heureux de vous retrouver pour examiner la proposition de loi de notre collègue David Valence visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé. Il s'agit d'une proposition de loi ciblée et nécessaire. Certes, elle n'est pas révolutionnaire mais elle a le mérite de répondre à un problème spécifique, tout comme elle rend effectives les dispositions votées dans cet hémicycle lors de la dernière législature. En effet, la loi « 3DS » du 21 février 2022 a ouvert la possibilité aux régions, départements et métropoles volontaires de se voir transférer – pour les départements et les métropoles – ou ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je suis heureux de prendre la parole à la tribune de cette assemblée au sujet d'une proposition de loi si importante sur le fond, qui a suivi un processus parlementaire serein, riche de débats et d'enrichissements de toutes parts, pour parvenir à un consensus. Je salue l'engagement de M. le ministre, Stanislas Guerini, au cours de la discussion, mais également le travail de grande qualité fourni par la rapporteure de ce texte, Marie-Agnès Poussier-Winsback. Ce texte est essentiel parce qu'il évoque des femmes et des hommes incontournables dans nos territoires : les secrétaires de mairie, qui jouent un rôle capital. Véritables couteaux suisses du service public du ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
La proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos est le fruit d'un travail de longue haleine, commencé par nos collègues sénateurs et poursuivi au sein de l'Assemblée nationale. Je tiens donc à remercier Mmes les rapporteures pour leur engagement et leur travail. Le texte vise à élargir les dérogations à l'interdiction d'installation de casinos aux communes ayant développé une activité notable en lien avec l'équitation, plus précisément aux communes qui accueillent le siège d'une société de courses hippiques, un site historique du Cadre noir ou un haras national, et où ont été organisés au moins dix ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous examinons les crédits des missions Administration générale et territoriale de l'État et Sécurités ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale "Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers" . La mission Administration générale et territoriale de l'État comporte les crédits consacrés à la présence et à la continuité de l'État sur l'ensemble des territoires de la République ainsi qu'au financement de la vie politique ; il s'agit d'un budget essentiel au bon fonctionnement de l'État et de notre démocratie. Avec cette mission budgétaire, le ministère de l'intérieur et des outre-mer met en œuvre trois de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
C'est vous qui dites ça !
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Nous l'avons vu ces derniers mois : aucun territoire n'est épargné par l'extension et l'intensification du risque incendie, aujourd'hui beaucoup plus intense qu'il ne l'était auparavant. L'an dernier, la France a perdu plus de 60 000 hectares de végétation. Les projections sont très préoccupantes : en 2050, 50 % des landes et des forêts métropolitaines seront confrontées à un risque d'incendie élevé, contre un tiers en 2010. La saison des feux dure désormais toute l'année. La proposition de loi, dont l'initiative revient à nos collègues sénateurs et sénatrices, complète et renforce les nombreuses mesures mises en œuvre par le Gouvernement ces derniers ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il s'agit d'un amendement d'appel concernant la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, qu'ils travaillent dans le secteur privé ou dans le secteur public. Ce dernier est à la peine pour mettre des pompiers volontaires à disposition. Lorsqu'une convention existe entre les services d'incendie et de secours et les employeurs, il faut analyser le temps de mise à disposition et le temps passé en intervention, à l'échelle du territoire et à l'échelle locale, car cela diffère selon les régions. La lecture de ces données permettra d'affiner les mesures ici ou là. Je trouve très bien qu'il existe des conventions avec les employeurs, mais je suis élu d'une ...
Intervention en hémicycle le 17/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Il vise à augmenter le plafond de l'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L'effort est déjà important – je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre –, mais nous proposons de passer le plafond de 1 500 à 2 000 euros dans la limite de 10 000 euros par employeur, plutôt que 7 500 euros, montant retenu par le Gouvernement. Nous connaissons tous en effet la difficulté de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en milieu rural. Il est donc important de consentir un effort supplémentaire pour aider leurs employeurs à les libérer et augmenter ainsi le nombre de potentiels opérationnels ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2023 : Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
Les feux que nous avons subis à l'été 2022 ont mis en lumière les faiblesses de nos politiques de prévention et de lutte contre les incendies. En matière de gestion de crise, la prévention est pourtant le meilleur atout. La Gironde, les Landes, la Drôme, la Corse, l'Aveyron, la Lozère, mais aussi la Bretagne, le Maine-et-Loire, le Jura et les Vosges ont été touchés ; à l'instant où je m'exprime, les Pyrénées-Orientales sont exposées à un risque très sévère et attendent des renforts : aucun territoire n'est épargné par l'extension du risque incendie, qui devient non seulement plus intense, mais aussi plus étendu géographiquement et temporellement que ...
Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Régime juridique des actions de groupe
La proposition de loi que nous nous apprêtons à examiner vise à assouplir le régime juridique de l'action de groupe, procédure permettant aux victimes d'un même préjudice, causé par un manquement d'un professionnel, d'agir collectivement en justice. Créée, en 2014, dans un cadre strict et contraignant, l'action de groupe, en dépit de l'extension de son domaine d'application, n'a pas encore pris l'ampleur à laquelle aspiraient ses partisans : en presque dix ans, une petite trentaine ont été intentées. Le groupe Horizons partage donc les conclusions du riche rapport que vous avez remis et qui a inspiré ce texte : pour les consommateurs lésés, et plus ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Sur la base de quel article ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Dès le lendemain des élections législatives de 2017, la nécessité d'introduire une dose de proportionnelle a fait consensus. En effet, il est incontestable qu'un bon mode de scrutin permet la représentation des territoires et celle des idées, sans pour autant mettre à mal une indispensable stabilité de l'équilibre institutionnel. Sans surprise, l'ensemble du groupe Horizons défend cette position, dans la droite ligne des choix opérés par les constituants de la Ve République. En effet, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours apparaissait à l'époque comme la solution la plus pertinente pour faire émerger une majorité claire et une opposition ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2023 : Revivifier la représentation politique
Vous soumettez à l'examen de notre Assemblée un texte visant à revivifier la représentation politique. L'intention est louable. La manière d'y parvenir, en revanche, qui consiste à réformer l'élection des députés en instaurant un scrutin proportionnel intégral à un tour, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, laisse à désirer. Vous prévoyez que chaque département formerait une circonscription, dans laquelle seraient présentées des listes paritaires. Ensuite, seules les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés seraient admises à la répartition des sièges. Depuis longtemps, vous avez fait vôtre l'argument selon ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Je souhaite tout d'abord remercier le Gouvernement pour l'ensemble des dispositifs mis en place, pour sa réactivité et pour sa capacité à s'adapter en permanence afin d'aider les entreprises et nos concitoyens à faire face à cette hausse inédite des prix de l'énergie. Je souhaite, monsieur le ministre délégué, vous interroger au sujet de la situation des fonds de dotation. Organismes privés non lucratifs concourant à une mission d'intérêt général, ils sont confrontés à des problèmes similaires à ceux que rencontrent les copropriétés avec le chauffage collectif. Ils sont généralement adossés à des associations relevant du champ de l'économie ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
En 2021, en France, plus d'une femme sur cinq et près d'un homme sur six, âgés de 18 à 74 ans, ont déclaré avoir subi une violence intrafamiliale – psychologique, physique ou sexuelle – avant l'âge de 15 ans. Plus d'une femme sur quatre et un homme sur cinq déclarent avoir subi au moins une fois, depuis l'âge de 15 ans, des violences psychologiques au sein du couple, infligées par leur partenaire. Les violences intrafamiliales sont un fléau auquel on peine aujourd'hui à apporter une réponse judiciaire efficace. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la majorité travaille sur la question des violences intrafamiliales depuis plus de cinq ans : en effet, le ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Celle-ci a vocation à être l'unique instance qui aurait à connaître du contentieux aujourd'hui traité par les tribunaux administratifs : le contentieux de l'expulsion des étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public. L'actualité récente a malheureusement montré qu'un trop grand nombre de décisions d'expulsion restent non exécutées. Le futur projet de loi sur l'immigration ira, nous l'espérons, dans le sens d'une plus grande efficacité dans ce domaine. Je m'interroge sur vos motivations à vouloir créer une juridiction spécialisée. Outre son aspect douteux, la dénomination proposée me semble imprécise, car votre dispositif ne vise en réalité ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
…le groupe LR soumet à notre examen un texte visant à créer une cour de sûreté de l'État.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
À la veille d'un rendez-vous politique majeur pour le parti Les Républicains,…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il faut aller sur le terrain !
