Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 51 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Monsieur le ministre, vous présentez un bon budget – et si dire du mal d'un bon budget est un exercice dans lequel vous avez excellé, je ne suis pas sûr de pouvoir rivaliser !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je voudrais revenir sur plusieurs points. Tout d'abord, s'agissant de la gestion de l'eau, je prendrai l'exemple de mon département, les Pyrénées-Atlantiques. Pas moins de 8 milliards de mètres cubes d'eau y tombent chaque année, et le prélèvement des agriculteurs en représente seulement 0,3 %. Ne pourrait-on pas autoriser ces infimes captations pour permettre à des milliers d'exploitations de fonctionner ? Là est la question !
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaite que ce débat soit aussi dédiabolisé que possible, comme c'est déjà le cas au niveau régional. L'ensemble des formations politiques y ont pris conscience de la nécessité d'accompagner les agriculteurs dans la gestion de l'eau, en favorisant autant que possible la solidarité, pour reprendre l'expression de mon ami Dominique Potier. Si nous y parvenons à l'échelle de la région Nouvelle-Aquitaine, je suis persuadé que c'est également possible au niveau national. Par ailleurs, s'agissant des retraites agricoles, force est de constater que malgré les efforts de la MSA, la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
Je m'associe à l'hommage rendu aux gendarmes par nos collègues. Mercredi dernier, j'ai participé, à Biarritz, à la cérémonie en l'honneur de l'un d'entre eux, décédé dans l'exercice de ses fonctions. Je puis témoigner à la fois de la peine des gendarmes et du besoin de soutien qu'ils expriment. Monsieur le rapporteur pour avis, je voudrais vous interroger sur les problèmes de formation et sur la création des 200 brigades de gendarmerie. Quant à la concertation avec les élus, l'appel que nous lançons tous ne relève pas de l'incantation. Au cours de mes cinq mandats de parlementaire, on a fermé un commissariat de police dans la commune dont j'étais maire et ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Les fêtes de Mauléon ! Mais qu'est-ce qu'elle y connaît !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Ils ont appris la démocratie au Venezuela !
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Abolition de la corrida
Madame la présidente, nous voulons débattre !
Question orale du 28/03/2023 : Crise de la boulangerie française
Monsieur le président, j'ai toujours redouté de présider ce genre de séance ; je vous salue en même temps que je salue votre patience. Je veux évoquer ici la crise de la boulangerie française, dont les causes sont à trouver dans l'augmentation du coût de l'énergie, celle des matières premières et des équipements. Nous savons tous le rôle essentiel que jouent les boulangers dans les collectivités territoriales, dans la vie de province – et même à Paris ; l'artisanat est un secteur décisif dans notre tissu économique. Vous avez fait des annonces, mais le problème demeure et la crise perdure. Dire que le Gouvernement ne fait rien serait absurde ; néanmoins, ...
Intervention en hémicycle le 11/04/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
J'ai touché juste !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Je n'avais pas prévu de m'exprimer, mais l'intervention de notre collègue Jean-Louis Thériot m'amène à vouloir rappeler plusieurs éléments, notamment après cinq ans de mandat au sein de cette assemblée et du groupe socialiste. Il existait, au sein de notre assemblée, un consensus sur la capacité à avoir, en temps de paix comme en temps de guerre, une armée à la disposition d'un certain nombre de valeurs, de principes et de politiques décidées par le président de la République. La conséquence de ces choix, inspirés par François Mitterrand jusqu'à François Hollande, était d'avoir à disposition une industrie de l'armement accompagnant les décisions du ...
Question orale du 24/10/2023 : Situation au proche-orient
C'est vous qui n'avez pas dit le mot terroriste !
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le principe de libre administration des collectivités ne doit pas nous conduire à accepter comme une fatalité la précarité de la situation d'un certain nombre de nos concitoyens. J'ai été maire pendant dix-neuf ans, président d'une grosse intercommunalité pendant vingt-cinq ans, je suis député depuis vingt et un ans.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Fort de cette expérience, je sais que nous devons consentir des efforts en la matière. Je m'interroge : pourquoi une telle initiative n'a-t-elle pas été prise plus tôt ? Pourquoi est-ce si difficile ? D'abord, la question relève, je l'ai dit, à la fois du domaine législatif et du domaine réglementaire. Ensuite, nous nous adressons à un public féminin composé de personnes très isolées, peu syndiquées et qui se trouvent souvent, au moment de leur recrutement, dans une situation de grande précarité. Et puis, je le dis en tant qu'ancien élu local – peut-être reviendra-t-on un jour sur cette disposition inique qu'est le non-cumul des mandats –,…
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Il est dans notre intérêt à tous de progresser dans cette direction.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Lorsque j'étais rapporteur, j'étais moi aussi défavorable aux demandes de rapport, mais c'est la seule solution que j'ai trouvée pour interroger M. le ministre au sujet de la prise en charge des indemnités kilométriques, qui relève du domaine réglementaire. J'aimerais que vous répétiez à notre assemblée ce que vous m'avez répondu hier en privé, monsieur le ministre, après quoi je retirerai mon amendement.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Vous aviez été un peu plus incisif hier, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Vous m'avez dit qu'il fallait que les centres de gestion se saisissent de cette question.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cela étant dit, je retire mon amendement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
David Habib Votre seconde hypothèse me paraît plus juste.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
David Habib Je vois mal ce que je pourrais ajouter à votre excellente introduction. Nos relations avec Maurice sont anciennes. L'île a été française, puis a été administrée par les Britanniques. Elle n'est indépendante que depuis quelques décennies. La période britannique n'a pas effacé l'influence française ; peut-être même est-ce le contraire. Nos relations sont d'abord de nature culturelle : Jean-Marie Le Clézio est franco-mauricien et le français est enseigné et pratiqué dans de nombreuses écoles. Nos deux pays s'estiment mutuellement et leurs relations s'inscrivent dans une longue tradition de diplomatie de courtoisie. Nos gouvernements respectifs ont souhaité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
David Habib Si les autorités mauriciennes ont exprimé des réticences, au départ, sur les questions de fiscalité et de secret bancaire, le gouvernement français les a convaincues qu'il fallait apporter des réponses adaptées à la vie économique et au droit actuels. La convention contient des dispositions à ce sujet. Nous avons obtenu satisfaction.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
David Habib Vous avez rappelé que les deux pays sont unis par des liens économiques forts, lesquels nous appellent à anticiper l'accroissement du contentieux par l'adoption de ces conventions.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
David Habib Deux conventions avec les Seychelles sont en cours de signature. En dehors de la zone Indo-Pacifique, nous avons ratifié l'accord avec le Sénégal et devrions bientôt le faire avec le Kazakhstan.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
David Habib Les autorités mauriciennes et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères ont fait un choix très clair en faveur de l'usage des nouvelles technologies dans le cadre de l'application de ces conventions. Cela a été rappelé plusieurs fois lors de nos auditions. Je tiens à vous rassurer sur ce point.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/11/2023
David Habib C'est en effet un sujet important, qui a été évoqué lors des auditions. La revendication territoriale principale des Mauriciens porte sur les îles Chagos, dont ils demandent la restitution aux autorités britanniques. Cela étant, la Constitution de Maurice affirme la souveraineté du pays sur l'île Tromelin. Un accord a été signé au sujet de cette île mais le processus d'adoption a été interrompu en 2013. Le président Sarkozy et le président Hollande partageaient la même position, face à une demande plus insistante des autorités mauriciennes. À l'heure actuelle, cette demande se fait moins pressante. Il nous faut être pleinement éclairés sur ce possible ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je commencerai mon propos comme M. Pradié a achevé le sien : en exprimant mon respect pour les 23 000 secrétaires de mairie que compte notre pays, en particulier celles des 177 communes de ma circonscription.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je leur exprime également ma gratitude, ma reconnaissance et mon amitié, car des liens se sont tissés entre nous, et je mesure chaque jour combien ces femmes – puisque ce sont majoritairement des femmes – sont attachées au service public et au respect de la volonté des élus, et combien leur disponibilité pour nos administrés est sans limite. Au cours des dix dernières années, elles se sont formées et ont acquis compétences et technicité, plus que toute autre profession de la fonction publique territoriale. Elles se sont adaptées au développement de l'intercommunalité et, monsieur le ministre – cela a été dit par notre collègue communiste –, aux ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cette mesure leur permettra de bénéficier d'une revalorisation indiciaire automatique et contribuera à une meilleure identification de leur fonction, donc à une meilleure reconnaissance de leur importance dans notre organisation administrative, non seulement par les administrés et les élus municipaux, mais aussi par l'État et sa propre fonction publique. J'en viens aux quelques insuffisances de la proposition de loi. S'agissant de l'établissement des conditions requises pour prétendre au reclassement en catégorie B, renvoyé à un décret, nous aurions pu avoir davantage de précisions. Les conditions d'ancienneté ne sont pas fixées à ce jour et la part dite ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…on a souvent considéré que les progrès dont pourraient bénéficier les secrétaires de mairie feraient peser des contraintes supplémentaires sur les collectivités locales. La dynamique doit ne faire que des gagnants ; on ne peut pas rester dans une opposition systémique entre les uns et les autres.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Malgré les excellentes relations que nous entretenons avec eux, nous n'y parviendrons pas seuls : c'est à l'État, par l'intermédiaire des préfets, de mettre en œuvre tous les moyens pour s'assurer qu'ils se saisissent effectivement du sujet des frais kilométriques, qui sont une charge majeure pour les secrétaires de mairie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/01/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 23/01/2024 : Projet pycasso dans le bassin de lacq
Je tiens à exprimer également ma grande émotion après ce qui s'est passé ce matin à Pamiers. Ma question ne concerne pas les problèmes agricoles, mais un dossier auquel pourrait s'appliquer le slogan des agriculteurs : « On marche sur la tête. » En effet, le Béarn attend que l'État prenne position quant à un projet bien avancé d'injection de CO2 dans le bassin de Lacq. Ce projet, dénommé Pycasso, est mené par les groupes français Teréga et Lafarge et par les groupes espagnols Repsol et Mittal Euskadi. Tous les industriels présents à Lacq, toutes les organisations syndicales, tous les élus, tous les députés béarnais sont contre. J'avais fait part de ...
Question orale du 23/01/2024 : Projet pycasso dans le bassin de lacq
Deuxièmement, depuis 2010, à l'initiative des industriels, des syndicats et des collectivités locales, Lacq a changé de logiciel. Le gaz extrait reste à Lacq pour être cédé, à un tarif compétitif, aux seuls industriels présents. Nous avons ainsi réussi la mutation de notre bassin industriel qui emploie 7 000 salariés. Du fait de la très forte teneur en soufre de notre gaz, nous avons obtenu une dérogation à la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement, dite loi Hulot. La thiochimie, c'est-à-dire la chimie du soufre, emploie 1 ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Qui mettez-vous sur vos listes pour les élections européennes ?
Question orale du 12/03/2024 : Filière viticole
Madame la présidente, je vous souhaite du courage pour cette séance, l'une des plus pénibles à tenir pour un vice-président…
Question orale du 12/03/2024 : Filière viticole
Oui, j'en ai fait l'expérience pendant dix ans. Le hasard fait que j'interviens après mon collègue Echaniz, qui sera d'accord avec moi pour affirmer que le meilleur moyen de lutter contre la tuberculose bovine est d'agir sur certains animaux, ce à quoi les écologistes et les associations de protection de l'environnement s'opposent aussitôt, en attaquant les arrêtés préfectoraux pris à cette fin. Convainquons-les et nous aurons avancé d'un grand pas dans la lutte contre la tuberculose bovine ! J'en viens à ma question, monsieur le ministre, sur la crise de la viticulture et, plus précisément, sur les conséquences de l'épidémie de mildiou survenue au printemps et ...
Question orale du 12/03/2024 : Filière viticole
Avec d'autres – notamment des organisations syndicales –, je m'en suis ému et, par une sorte de procédure de rappel, vous avez décidé de débloquer une somme complémentaire de 160 000 euros, devant permettre de faire face aux demandes des viticulteurs du département. Je tiens à vous remercier pour la correction de l'enveloppe initiale, décidée après le dépôt de ma question et sans laquelle mes dispositions envers vous eussent été tout autres aujourd'hui – je m'apprêtais à vous parler en termes agressifs et me voilà contrit et reconnaissant. Mais nous ne pourrons continuer ainsi, en allouant chaque année une enveloppe de 80 millions d'euros à la filière ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/03/2024
Il a souvent été reproché au Quai d'Orsay, sous la Ve République, de faire preuve de naïveté et de complaisance par rapport à la Russie. Je soutiens totalement la prise de position du président de la République lors de la conférence de Paris. Il arrive un moment où la France doit s'exprimer avec force et, même si elle le fait seule, le mérite lui en revient. En revanche, je comprends moins que l'on ne dénonce pas les agissements de la Russie, alors que nous sommes parfaitement informés de ses exactions en Afrique, par exemple. J'ai moi-même découvert sur notre territoire, dans mon département des Pyrénées-Atlantiques, comment interviennent les proches de ...
