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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2022
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Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : Mesures de soutien face à l'augmentation des couts de l'énergie
Le Gouvernement semble avoir entendu la détresse des boulangers, bouchers, charcutiers, traiteurs, restaurateurs, ou encore des responsables de pressing ou de laverie, bref, de quelques centaines de milliers d'entrepreneurs asphyxiés par la hausse considérable du prix des matières premières et par la hausse délirante des prix de l'énergie. Il y a répondu tout au long de la semaine par une pluie d'annonces. Mardi 2 janvier, Mme Borne déclare qu'elle veut accompagner chaque artisan en lui proposant des réponses adaptées et annonce l'organisation de points d'accueil dans chaque préfecture. Mais avec quels moyens humains compte-t-elle accomplir cela, puisque le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Certes, les habitants des métropoles ont toujours besoin de nouvelles solutions de transport en commun, puisqu'on les empêche de plus en plus d'utiliser leur voiture, mais vous connaissez l'état déplorable des RER en région parisienne, affectés par des sous-investissements chroniques qui entraînent des problèmes techniques quotidiens, des retards, la saleté et l'insécurité. Les ressources de l'Afit France sont, hélas, limitées. Dans votre réponse au questionnaire, vous prônez « une plus grande ouverture […] vers la population ». Comment entendez-vous arbitrer les investissements entre de nouvelles infrastructures et la remise à niveau des infrastructures ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2023 : Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier
Après avoir demandé la suppression du projet de fusion des filières emballages et papiers, notre groupe demande, en tout état de cause, un report de l'application de la loi à 2030. Des bouleversements importants vont intervenir, affectant les volumes de recyclage. Par ailleurs, n'existe-t-il pas d'autres priorités à traiter ? La première loi relative à la valorisation et au recyclage des déchets date de 1992. Pourtant, aujourd'hui encore, ni le nombre de poubelles de tri, ni les couleurs des poubelles, ni les instructions de tri ne sont harmonisées au niveau national – et je ne parle pas du niveau européen. Ces mesures, qui semblent plutôt fluctuantes aux yeux ...
Question orale du 28/02/2023 : Fermeture du collège de bléneau
Je vous en prie, madame la secrétaire d'État.
Question orale du 28/02/2023 : Fermeture du collège de bléneau
Le 10 novembre 2022, le président du conseil départemental de l'Yonne annonçait la fermeture du collège de Bléneau à la fin de cette année scolaire. Il justifiait cette décision par l'état du collège, nécessitant selon lui 6 millions d'euros de travaux et deux ans de fermeture. Je lui ai écrit le 3 janvier afin de lui demander les éléments sur lesquels se fonde ce chiffrage – courrier resté sans réponse. Lors d'une visite du collège de Bléneau, le conseil départemental a explicité son estimation, affirmant que le coût standard de rénovation d'un établissement s'élève à 2 000 euros le mètre carré. Dans la mesure où la superficie du collège est ...
Question orale du 28/02/2023 : Fermeture du collège de bléneau
Ce qui est en jeu, c'est la survie d'un petit chef-lieu de canton français, image de notre ruralité sacrifiée, une fois de plus, au nom d'une prétendue rationalisation administrative. Ainsi, avec les parents d'élèves, les commerçants et les associations, nous demandons un moratoire d'un an, afin d'examiner les solutions possibles avec toutes les parties prenantes. J'ajoute qu'après le collège de Bléneau, d'autres semblent dans le viseur du conseil départemental. Pourtant, le 25 mars 2021, le préfet de l'Yonne, le président de la communauté de communes de Puisaye-Forterre et huit maires du canton de Cœur de Puisaye, dont celui de Bléneau, officialisaient leur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023
L'agroécologie est une très belle ambition. De nombreux jeunes agriculteurs sont prêts à s'investir pour s'écarter des pratiques intensives de leurs parents et tenter de nouvelles expériences. Toutefois, la bureaucratie est souvent le premier obstacle auquel se heurte leur enthousiasme. Selon une étude qui date un peu mais reste certainement d'actualité, les agriculteurs passent neuf heures par semaine à remplir des papiers administratifs, et 12 % d'entre eux, plus de quinze heures par semaine, sachant que leur temps de travail hebdomadaire est en moyenne de cinquante-sept heures. Le fléau de la bureaucratie semble encore plus prégnant en agriculture qu'ailleurs. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
La proposition de loi vise à interdire la publicité lumineuse et les écrans numériques dans les espaces publics et les vitrines. Comme la majorité de nos concitoyens, nous sommes d'accord pour combattre les effets nocifs de la pollution lumineuse ; nous sommes également réservés face aux excès d'affichages trop éclairés. En revanche, nous sommes très réticents aux mesures d'interdiction générale, comme aux décisions prises à Paris et imposées aux communes. C'est pourquoi nous présentons une série d'amendements dont l'objectif est de prendre en compte la réalité ; ainsi, le champ de la proposition de loi ne couvre pas les écrans numériques positionnés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Outre que cette proposition de loi fait l'impasse sur de nombreux facteurs, elle est très injuste car elle ne vise que la publicité lumineuse sur la voie publique et dans les vitrines, en ignorant la publicité intérieure des centres commerciaux, où les panneaux sont dix fois plus nombreux. La consommation des écrans publicitaires est faible en comparaison de celle de la télévision et d'internet ; les emplois à la clé s'élèvent à 15 000 ; 60 % du chiffre d'affaires des régies publicitaires profitent aux collectivités locales ; 85 % des annonceurs sont de petits annonceurs locaux ; certaines publicités, éclairées à la ville comme à la campagne, rassurent les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Depuis le 1er octobre 2022, les avions tirant des banderoles publicitaires à proximité des plages sont interdits. La créativité des annonceurs les a immédiatement conduits à remplacer les avions par des bateaux publicitaires. Leur présence face à la plage représente une véritable pollution visuelle pour les baigneurs qui veulent se reconnecter à la nature en profitant du calme et de la beauté de la mer.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Les panneaux lumineux et écrans animés diffusent une lumière de même intensité vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Or l'éclairage n'a pas besoin d'être aussi intense la nuit, pendant laquelle ils pourraient diffuser une lumière chaude sans altérer la visibilité du message publicitaire. L'amendement tend à ce que tous les nouveaux panneaux publicitaires lumineux s'adaptent à la luminosité extérieure à compter du 1er janvier 2024. Le second amendement tend à reporter cette échéance au 1er janvier 2027.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023
Compte tenu de la multiplicité des enjeux, notamment en termes d'emplois et de ressources pour les collectivités locales, il est indispensable de connaître les conséquences sociales et financières d'une telle interdiction.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
La fin du monopole de la RATP au 31 décembre 2024 est actée de longue date, pour des raisons juridiques négociées avec la Commission européenne. Malheureusement, malgré près de quinze ans pour s'y préparer, force est de constater que les conditions ne sont pas réunies. En effet, bien que toutes les autres lignes de bus en Île-de-France aient été soumises à appel d'offres depuis 2020, le processus d'ouverture du marché des lignes de la RATP pose des problèmes de nature opérationnelle, technique, réglementaire et sociale. Une possible désorganisation du service des transports franciliens est même envisagée, en raison de risques de grève durant les jeux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
En pratique, la dépose de la voie intervient le plus souvent dès la fermeture d'une ligne et avant son déclassement. Or une ligne fermée continue d'appartenir au domaine public tant qu'elle n'est pas déclassée. Autoriser la dépose de la voie parfois des années avant un déclassement qui n'arrivera peut-être jamais est contraire au principe d'inaliénabilité du domaine public. Cet amendement a été suggéré par la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
L'article L. 1231-5 du code des transports prévoyant que « les autorités organisatrices consultent le comité des partenaires au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité », il est logique que le comité soit consulté sur les projets de fermeture de sections de lignes qui se trouvent dans son ressort territorial. Cet amendement est suggéré par la FNAUT.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
Actuellement, de nombreuses voies vertes ou autres aménagements irréversibles sont installés sur des lignes du réseau ferré national qui n'ont pas fait l'objet d'un déclassement. Dès la décision de fermeture, SNCF Réseau conclut avec les départements des conventions d'occupation temporaire du domaine public ou des contrats de transfert de gestion. Ces occupations durables doivent être soumises à l'avis conforme des régions concernées. En outre, ces conventions et contrats ne font actuellement l'objet d'aucune mesure de publicité obligatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/04/2023
La loi du 30 décembre 1982 prévoyait la consultation « de la région, des départements, et des communes concernées ». La consultation de la région n'est pas suffisante, d'autant qu'une ligne peut concerner plusieurs régions limitrophes. Ces consultations peuvent rester légères, en incluant essentiellement les communes « têtes de ligne » et celles ayant bénéficié de la desserte avant la désaffectation de la ligne. Par ailleurs, la consultation des fédérations nationales d'usagers était autrefois obligatoire. La plupart des procédures de déclassement du domaine public intègrent une enquête publique, même quand les enjeux sont modestes, comme la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Nous proposons d'utiliser plutôt l'expression « effluents aqueux », plus appropriée au vu de la réglementation. Cela permet aussi une coordination avec les « effluents gazeux » cités ensuite.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Il nous semble prudent de décaler l'entrée en vigueur des seuils de rejet de Pfas au 1er janvier 2027. Le niveau de connaissance actuel n'est pas suffisant pour fixer ces seuils, et nous ne connaissons pas non plus assez bien les différences qui existent entre les différents types de Pfas. Quand nous serons en mesure d'appliquer des seuils, il faudra aussi prendre en considération le secteur d'activité et la zone géographique concernés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Cet amendement vise à décaler de deux ans la mise en application de l'article 2, car les connaissances scientifiques sont encore insuffisantes. Imposer des seuils identiques à tous les secteurs industriels, quel que soit le contexte géographique, serait contre-productif. Attendons d'abord la fin des travaux en cours. En agissant dans la précipitation, nous adopterions des solutions inefficaces.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Les stations d'épuration aussi doivent être soumises à des limites de rejets de Pfas dans le milieu naturel. Nos industriels font souvent beaucoup d'efforts pour contrôler leurs rejets ; il serait anormal que les stations d'épuration ne soient pas soumises aux mêmes normes. Elles sont d'ailleurs associées aux sites industriels dans le plan d'action ministériel sur les Pfas présenté au mois de janvier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Même si des sites industriels sont à l'origine de rejets de Pfas dans les milieux naturels, il ne faut pas oublier que l'usage domestique de certains appareils peut également participer à cette pollution. C'est notamment le cas des machines à laver le linge lorsque les tissus contiennent des Pfas. Cet amendement propose d'étudier l'adaptation de filtres aux appareils électriques et électroniques lorsque cela est jugé nécessaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Les PFAS contaminent les eaux, l'air, les sols et les êtres vivants. Mais, paradoxalement, nous connaissons peu ces substances. Combien en existe-t-il ? Comment réagissent-elles dans les différents milieux ? Quels sont leurs niveaux de toxicité ? Peut-on retraiter les milieux contaminés efficacement ? Conformément au principe de précaution, les PFAS doivent faire l'objet d'une surveillance accrue par le monde scientifique et par les autorités de santé du pays. La recherche doit nous aider à apporter des réponses. La France semble avoir pris un retard non négligeable, quand cinq pays européens ont fait de la lutte contre les PFAS une priorité. C'est le cas du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Cet amendement vise à instaurer un contrôle des matières recyclées qui entrent sur le territoire pour la fabrication d'emballages alimentaires. Même si nous interdisons l'utilisation de PFAS dans les emballages alimentaires, leur présence dans les matières recyclées que nous importons pour les produire, souvent de pays extérieurs à l'Union européenne, est très probable. À défaut d'interdire leur importation, ce qui est impossible, nous devons au moins les contrôler.
Question orale du 20/06/2023 : Attaques de loups
La peur du loup est une peur ancestrale de l'homme, qui a mis des siècles à s'en débarrasser. En France, ce n'est que dans les années 1930 qu'il a enfin disparu – c'était avant l'apparition des écologistes. Depuis 1979, le loup bénéficie d'un statut de protection absolue,…
Question orale du 20/06/2023 : Attaques de loups
…statut que, récemment, la France n'a pas voulu remettre en cause. Au nom de la conservation de la vie sauvage, le loup a été réintroduit en France, y compris des races qui n'ont historiquement jamais peuplé la France.
Question orale du 20/06/2023 : Attaques de loups
Souhaite-t-on un retour à la vie sauvage ? Hors de danger d'extinction, ils se sont multipliés dans cinquante départements français, causant 4 277 attaques en 2022. Il y a quelques semaines, dans l'Yonne, ils se sont attaqués à un taureau de plus d'une tonne, malgré chiens et clôtures. Les mesures prévues dans le cadre du plan Loup sont nettement insuffisantes. Certains préfets autorisent les tirs de défense. Hélas, les décisions préfectorales sont contestées par des associations et le plus souvent invalidées par les tribunaux. Même les tirs d'effarouchement non létaux peuvent être interdits, au motif qu'ils peuvent perturber la gestation des louves ! En ...
Question orale du 20/06/2023 : Attaques de loups
Dans les années 1930, 40 millions d'habitants peuplaient le territoire. Aujourd'hui, nous sommes près de 70 millions. Reste-t-il assez de place pour les loups ? La France ne s'est pas étendue !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le présent amendement vise à exclure du champ du dispositif les dépenses d'investissement engagées pour la production d'éoliennes, lesquelles détruisent la biodiversité, à l'échelle locale et hors de nos frontières, puisque leur fabrication requiert du balsa et participe de ce fait à la déforestation de l'Amazonie. Incapables de produire de l'électricité lorsque la vitesse du vent est inférieure à 15 kilomètres par heure ou supérieure à 90 kilomètres par heure, elles ne fonctionnent que par intermittence. Pourquoi s'obstiner dans cette voie alors que de nombreuses autres méthodes de production ont un rendement constant ? La durée de fonctionnement des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Dans le même esprit que le précédent et pour les différents motifs exposés, l'amendement I-CD49 vise à écarter du dispositif de crédit d'impôt les entreprises industrielles et commerciales engagées dans la production d'éoliennes. Au-delà de la suppression du crédit d'impôt, les éoliennes doivent, à terme, être retirées du mix énergétique de notre pays. Doivent ainsi être institués un moratoire sur toute nouvelle construction d'éoliennes et une fin des subventions pour aboutir enfin à un démantèlement progressif, comme le propose le Rassemblement national.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Cet amendement vise à insérer un alinéa interdisant tout plan de licenciement aux entreprises qui bénéficient du crédit d'impôt, lequel est destiné à assurer le développement de la production d'énergie sur notre territoire. Cela ne peut être envisagé sans prendre en considération le volet social, qui constitue l'un des trois piliers fondamentaux du développement durable. Tel est l'objet de l'amendement, qui vise en pratique à protéger nos concitoyens des plans de licenciement, et ainsi à pérenniser les emplois créés dans l'industrie verte et à empêcher tout abus de la part des entreprises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Les avions civils, bardés de capteurs, contribuent si bien au suivi météorologique que lors de la crise du covid-19, la baisse du trafic aérien a réduit la fiabilité des prévisions. Quelle est la part de l'aviation dans la fiabilité des prévisions météorologiques à ce jour ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Mon amendement a pour objet d'abonder les crédits de l'action 01 Sites, paysages, publicité du programme 113 de 1 million d'euros. Notre territoire est doté d'une variété extraordinaire de paysages qui en font sa richesse, son identité et son histoire. Il est donc primordial de les préserver par des investissements suffisants.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2023
Les objectifs de transformation durable des secteurs clés de notre économie par l'innovation et l'investissement industriel, ainsi que le positionnement de la France en leader de l'économie de demain affiché par la mission Investir pour la France de 2030, sont louables et souhaitables. Il est cependant regrettable que les financements soient accordés par le biais d'appels à projets pour une durée de seulement cinq ans, alors que les acteurs auditionnés pointent du doigt ce système qui ne permet pas de construire sur le long terme. Quelles solutions préconisez-vous afin de développer dans la durée ces ambitieux projets ? Ne disposant pas d'un financement dédié ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit 7 milliards d'euros consacrés aux transports, répartis entre le ministère de la transition écologique et celui de la transition énergétique. Il est absolument nécessaire d'augmenter le budget de l'Afit France pour assurer l'entretien des voies ferroviaires et navigables existantes. Différents acteurs du secteur ferroviaire ont estimé à 3 milliards d'euros le montant nécessaire au maintien en l'état des voies existantes. Mon collègue Matthieu Marchio a donc déposé un amendement visant à augmenter l'effort budgétaire pour la rénovation du réseau actuel : je ne doute pas qu'il sera accueilli avec toute la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Oubliées depuis des décennies, nos rivières ne sont plus entretenues. Le curetage des cours d'eau permet pourtant d'éviter les inondations, favorise le stockage de l'eau et contribue à la qualité de nos paysages. Allez-vous faire de la restauration de nos rivières une priorité ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/11/2023
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Question orale du 06/12/2023 : Plan de modernisation des réseaux électriques
L'Union européenne a annoncé le 28 novembre un plan d'action pour moderniser les réseaux électriques d'ici à 2030 et prévoit de mobiliser à cette fin 584 milliards d'euros, montant astronomique qui tient sans aucun doute au recours excessif aux énergies intermittentes, comme Marine Le Pen l'affirme depuis plus de dix ans. Ces investissements seront à nouveau supportés par les contribuables, comme ceux des producteurs d'électricités. Le plan prévoit de préparer les réseaux de transport d'électricité à accueillir une part croissante d'énergies renouvelables, comme l'éolien. Les éoliennes ont pourtant montré leur inefficacité lors des tempêtes d'octobre ...
Question orale du 06/12/2023 : Plan de modernisation des réseaux électriques
En effet, les coupures de courant durant les tempêtes ont été majoritairement causées aux avaries des installations aériennes, particulièrement vulnérables en raison de leur exposition à la foudre, aux chutes d'arbres et de débris divers. La politique actuellement menée expose l'ensemble du réseau électrique lors des tempêtes, qui sont de plus en plus fréquentes du fait du dérèglement climatique. Les éoliennes ne sont pas une solution. Elles ne protègent pas les Français. Madame la ministre de la transition énergétique, nos concitoyens sont-ils condamnés à subir indéfiniment l'aveuglement idéologique de votre gouvernement sans aucune politique réelle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Les systèmes des TER ont toujours été déficitaires et nous entendons régulièrement que le TER est par nature déficitaire. Dans un esprit de co-construction, pourriez-vous nous indiquer quelles seront selon vous les éventuelles pistes pour remettre ces budgets à l'équilibre ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Le Gouvernement affiche sa volonté de réindustrialiser le pays. Pour cela, nous demandons qu'un rapport fasse le point sur l'état des savoir-faire français : ceux qui sont menacés, ceux qui ont disparu, ceux qui ont été conservés. Le travail de la dentelle, du lin, le tannage du cuir et de la peau de poisson font partie de notre patrimoine. Ces filières contribuent à faire rayonner notre pays sur la scène internationale, notamment en matière d'artisanat de luxe. Il faut les soutenir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2024
Cet amendement vise à s'assurer que les messages sont bien visibles des consommateurs et pas perdus quelque part sur le site. Il tend donc à préciser que le message doit figurer non pas à proximité mais à côté du prix pour éviter que la plateforme le dissimule.
