Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 44 sur 44 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 16/01/2024 : Les fonds d'aides au développement internationaux
Christelle Petex-Levet C'est indispensable !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Christelle Petex-Levet C'est la même chose que notre PPL !
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Christelle Petex-Levet Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Christelle Petex-Levet Climaticides, dit-elle !
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Services express régionaux métropolitains
Christelle Petex-Levet Vous mélangez les sujets !
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Christelle Petex-Levet De nos jours, le cyberharcèlement est un vrai fléau et les infractions commises en ligne sont de plus en plus nombreuses. Identique à celui proposé par Philippe Gosselin, cet amendement tend à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives, en donnant au juge des enfants la possibilité de condamner les mineurs d'au moins 13 ans à ce type de peine.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Christelle Petex-Levet Il tend à supprimer l'infraction d'outrage en ligne telle que prévue par l'article 5 bis. Cette infraction nouvellement créée présente en effet des risques sérieux d'inconstitutionnalité, en raison de sa sortie du régime de la loi sur la liberté de la presse. La qualification d'outrage sexiste telle que rédigée dans le présent projet de loi rejoint l'injure réprimée par ladite loi. Pourtant, ce régime adapté aux infractions d'abus de la liberté d'expression ne s'appliquera pas. Les injures en ligne auront ainsi une prescription allongée, les responsables seront désignés selon les règles du droit commun et l'ensemble des modes de poursuite sera ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Il contribue au développement de l'économie circulaire, dont nous parlons depuis plusieurs heures. Cet enjeu est également important dans le cadre de l'instauration des zones à faibles émissions (ZFE). C'est, à l'évidence, un maillon du verdissement de l'industrie automobile.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Pour compléter les propos de mon collègue Habert-Dassault, le rétrofit permet de donner une seconde vie plus vertueuse à des véhicules polluants, sans avoir à les mettre au rebut.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet L'article 9 vise à faciliter l'implantation de projets industriels majeurs, en créant une nouvelle procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme, et en étendant aux projets industriels d'intérêt national majeur les dérogations procédurales pour le raccordement au réseau de transport d'électricité prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nous avons adoptée ce printemps. Cet article est crucial pour les industriels et il est fondamental de faciliter l'installation de nouveaux projets industriels car les procédures sont trop longues. Nous l'avons évoqué en ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet La rédaction de l'alinéa 7 vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d'exclure les activités relevant de secteurs plus traditionnels, alors qu'elles contribuent également à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. L'amendement vise à rééquilibrer la situation.
Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Le nucléaire est l'énergie qui produit le plus d'électricité en France. C'est une industrie de pointe, pour laquelle notre pays dispose d'un véritable savoir-faire. Par cet amendement de ma collègue Émilie Bonnivard, nous proposons d'ajouter le nucléaire et de supprimer l'éolien dans la liste des énergies décarbonées et renouvelables qui figure à l'alinéa 6. Les personnes publiques doivent pouvoir se prononcer par une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'implantation d'une installation nucléaire.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Il s'agit de faciliter les implantations d'activités industrielles et de toutes les activités qui leur sont liées.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Il vise à proposer une coordination entre les différents acteurs, qui fait défaut, afin d'améliorer la communication et la transparence.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement afin de soutenir les projets d'amélioration des performances des entreprises de recyclage et de valorisation des déchets.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Je suis assez dubitative. Depuis tout à l'heure, nous avons l'impression que tout va bien dans le meilleur des mondes dans le domaine de l'économie circulaire. Pourtant, plusieurs d'entre nous ont été interpellés par des fédérations, à l'instar de la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage (Federec), parce que les entreprises qui gèrent les déchets depuis des années et qui sont d'ores et déjà des acteurs de l'économie circulaire, sont inquiètes. Pourquoi se poseraient-elles des questions si, comme vous le prétendez, tout est magnifique et tout va bien ? Le présent amendement vise à fixer des critères de sortie de statut de déchet ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Il est important de borner cette disposition. Si vos explications sont de nature à me rassurer, je retirerai l'amendement.
Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
Christelle Petex-Levet Exact !
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Chers collègues, pourquoi aller plus loin que ce que le Gouvernement avait initialement demandé, et ce au détriment de l'environnement et de la santé de nos concitoyens ? Gardons en tête l'essentiel : oui, il faut simplifier et réindustrialiser, mais pas à n'importe quel prix.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Cette modification représente un danger écologique très important pour notre pays. La solution de compromis serait de revenir à un encadrement des échanges de chutes de production au sein d'une zone géographique définie par décret. Toute dérive serait ainsi évitée car les activités se trouveraient dans le champ d'action de l'administration.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Une législation environnementale solide est nécessaire pour faire de la France un pays exemplaire. Par ailleurs, aussi bien au Sénat qu'en commission spéciale à l'Assemblée nationale, le statut de déchet, qui induit de véritables obligations en matière environnementale, a été remplacé par celui de sous-produit pour caractériser les résidus de production, ce qui représente – je vous alerte sur ce point – une forte dégradation étant donné que les obligations liées au statut de sous-produit sont bien moins contraignantes, et ce même hors de zones géographiques délimitées.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Tout au long des débats en commission spéciale, nous avons constaté la difficulté à trouver un point d'équilibre entre, d'un côté, la qualité du produit final, le coût et la technicité du processus de valorisation et, de l'autre, la protection de l'environnement et de la santé. Les quelques modifications apportées à l'article 4 en commission spéciale sont très inquiétantes, sachant qu'une fois de plus, la lourdeur administrative pose problème et crée des difficultés indues à certains de nos industriels.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet L'objectif principal est bien de réindustrialiser le pays en suivant la voie de la transition écologique : c'est un objectif ambitieux mais essentiel pour l'avenir de la France. Aussi l'article 4 doit-il véritablement consacrer le rôle joué par les acteurs de l'économie circulaire en vue de construire un avenir vertueux pour l'industrie en France.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Nous en venons à l'article 4, le seul portant sur l'économie circulaire. Ce projet de loi est avant tout un texte en faveur de la réindustrialisation et de la simplification des procédures administratives pour les entreprises et il est regrettable que les réflexions relatives à l'industrie verte n'aillent pas plus loin en faveur du verdissement de l'économie et ne traitent cette question que par le prisme de la gestion des déchets.
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Le Gouvernement souhaite à juste titre accélérer les délais des procédures de délivrance des autorisations et moderniser l'enquête publique. Pour contribuer à cette accélération, cet amendement propose de laisser au commissaire enquêteur le choix de la tenue et de la fréquence des réunions publiques ; il dispose en effet d'une expertise sur l'intérêt de les organiser, en fonction des situations et des projets. Il s'agit de rationaliser, tout en maintenant la nécessité de respecter les procédures.
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet Les plus grandes interrogations qui m'ont été relayées par les industriels que j'ai rencontrés ont été balayées par la suppression d'amendements pourtant essentiels pour répondre à diverses questions, portant notamment sur les territoires sans friches industrielles à réhabiliter, l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ou encore la commande publique – et j'en passe. Malgré tout, il nous reste encore du travail, de nombreux amendements à examiner et des heures à débattre. Je reste optimiste et je suis certaine que nous pouvons encore œuvrer à ce que ce projet de loi devienne un succès pour l'industrie française.
Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte
Christelle Petex-Levet En tant que députée de Haute-Savoie, je représente un territoire fortement industrialisé, qui est le berceau du décolletage. Les industriels de ma région sont passionnés et se donnent corps et âme pour notre industrie française : c'est bien eux qu'il faut écouter, tout comme l'ensemble des industriels de notre pays. Alors, faisons en sorte que ce projet de loi réponde à leurs attentes et ne soit pas seulement une opération de greenwashing ; rendons-le concret et efficace ! L'article 2, dont nous entamons l'examen, vise à accélérer les procédures administratives de délivrance des permis et à moderniser l'enquête publique. En effet, les avis de ...
Intervention en hémicycle le 19/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Christelle Petex-Levet Exact !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Christelle Petex-Levet Comment ne pas intervenir sur un tel sujet ? Comment ne pas intervenir après avoir entendu, encore une fois, le Gouvernement tenir des propos insensés ? Cessons de monter les personnes les unes contre les autres ! Cessons de plonger les citoyens dans la peur et l'angoisse ! Cessons de dresser un tableau noir de notre avenir ! Cessons les fausses excuses et le blabla ! Ah oui, j'oubliais : c'est pour mieux manipuler les femmes et les hommes de notre pays. C'est écœurant ! Soyons ouverts, soyons justes. Croyons en l'avenir et en chacun. Donnons du sens à la liberté et à l'équité. Cela fait des mois que nous sommes nombreux à demander la réintégration des ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Christelle Petex-Levet Oui, mais quand ?
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Christelle Petex-Levet C'est trop facile !
Intervention en hémicycle le 04/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
Christelle Petex-Levet Et alors ?
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Christelle Petex-Levet Je vous remercie pour ces explications. Mais il est important d'intégrer au processus les communes voisines de la commune d'implantation, dont le cadre de vie peut être sensiblement modifié. C'est pourquoi je maintiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 16/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Christelle Petex-Levet L'accélération du nucléaire est plus que nécessaire et ce projet de loi doit permettre de réunir toutes les conditions juridiques, financières et d'organisation requises. Nous proposons une mesure pour intégrer les élus locaux dans la concertation, sans toutefois leur donner un droit de veto. Ainsi, il sera mieux tenu compte du cadre de vie dans les communes concernées et alentours. On améliorera également l'acceptabilité du projet.
Intervention en hémicycle le 13/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Christelle Petex-Levet Nous proposons de faire évoluer le dispositif pour qu'il s'applique également aux entreprises d'au moins 100 salariés.
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Christelle Petex-Levet Il vise à donner quelques mois aux administrations pour appliquer correctement les dispositions de ce texte s'il est adopté.
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Christelle Petex-Levet Enfin, le marché de l'immobilier va être chamboulé par l'interdiction à la location des logements mal classés énergétiquement, interdiction qui va se durcir dans les années à venir. Compréhensible, cette mesure n'en alerte pas moins depuis des mois la filière du bâtiment et travaux publics (BTP). Par la quantité massive de logements à rénover, l'offre devient considérablement faible face à la demande croissante. Les artisans l'annoncent : les travaux de rénovation thermique s'enchaînent et ils ne peuvent malheureusement pas suivre, du fait du manque de main d'œuvre et de matériaux. Dans le contexte d'explosion des prix de l'électricité pour les ...
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Christelle Petex-Levet Il semble aujourd'hui indispensable de clarifier et de simplifier les différents dispositifs d'aides et les démarches à suivre. Deuxièmement, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments d'habitation, ne serait-il pas pertinent d'inciter les propriétaires d'un même immeuble à rénover l'entièreté du bâtiment – voire de le leur imposer –, pour obtenir de vrais résultats énergétiques et éviter les gestes isolés à moindre effet ?
Intervention en hémicycle le 09/01/2023 : Comment massifier la rénovation thermique ?
Christelle Petex-Levet La rénovation énergétique – ou, plus précisément, thermique – de nos bâtiments est un des enjeux les plus importants de notre époque. Elle se heurte, malheureusement, à plusieurs limites. Premièrement, le pilotage des politiques publiques en matière de rénovation thermique ne conduit pas à des résultats pertinents et montre des limites criantes. La plupart du temps, c'est le nombre de logements rénovés et les dépenses publiques qui sont pris en considération plutôt que la baisse de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Il n'existe en France aucune statistique fondée sur les consommations réelles après ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Christelle Petex-Levet Il a été déposé par M. Vincent Descœur. L'arbitrage entre la recherche d'un supplément d'énergie éolienne et l'impératif primordial de protection de la biodiversité ne peut être effectué qu'au cas par cas. Il est donc important d'exclure l'éolien des projets répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur. En outre, le temps prévu pour les concertations doit être suffisant. On ne peut pas se contenter d'annoncer une concertation. Nous sommes favorables au développement des énergies renouvelables, non à un passage en force.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Christelle Petex-Levet Eu égard à l'application de l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN), le groupe Les Républicains estime nécessaire que le maire ou l'autorité compétente en matière d'urbanisme donne son avis avant l'implantation d'ouvrages de transport d'électricité produite par des dispositifs d'énergie renouvelable.
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Christelle Petex-Levet Il vise à privilégier, dans les appels d'offres, une distance minimale entre les éoliennes et les côtes de 20 milles nautiques. Vous serez d'accord avec nous, j'en suis certaine, sur le fait que cela contribuerait à limiter l'impact visuel des éoliennes offshore sur les paysages côtiers français.
Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Christelle Petex-Levet L'état d'urgence sanitaire est et doit rester un dispositif exceptionnel, dont le maintien ne doit pas être sans cesse renouvelé. La hausse récente des contaminations – ou plutôt des tests positifs – ne signifie pas que les cas graves ont augmenté. Que cherchez-vous vraiment ? Une grande partie de la population française est vaccinée ; pourtant, la situation sanitaire est celle que nous connaissons. Elle est sous contrôle, malgré quelques rebonds épidémiques, même si le virus continue à se propager. Une prolongation du dispositif jusqu'en 2023 semble donc disproportionnée eu égard à la situation actuelle.
