Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 29 sur 29 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 04/10/2022 : Difficultés des boulangers face à l'inflation
Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. « Aujourd'hui, les Français sont les mieux protégés. » Tels sont les propos qu'a tenus le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans l'hebdomadaire Challenges, le 29 septembre dernier. Hélas, la réalité que vivent les Français au quotidien est bien éloignée de ces éléments de langage feutrés. La réalité, madame la Première ministre, c'est notamment les lourdes difficultés que connaissent les boulangers. Les chiffres sont là : 85 % d'augmentation du prix de la farine en un an – 15 % d'augmentation rien qu'entre septembre et octobre – et 215 % ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2022
Mes interrogations portent sur le parc immobilier utilisé par la gendarmerie nationale et sur les évolutions qu'il sera amené à connaître en raison de la création de 200 nouvelles brigades. Cet objectif nécessitera chaque année des moyens budgétaires, qui, comme l'a souligné le Conseil d'État dans son avis sur la LOPMI, dépendront de la loi de programmation des finances publiques et de la loi de finances de l'année. Le financement de la construction et de l'entretien des casernes de gendarmerie repose essentiellement sur les collectivités territoires. L'article L. 1311-19 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi de finances pour ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à revaloriser le montant de l'unité de valeur (UV) de l'aide juridictionnelle à 42 euros. En tant qu'acteurs clés de notre démocratie, les avocats sont pleinement engagés dans la défense de l'ensemble des justiciables, quels que soient les revenus de ces derniers. Cette défense s'organise notamment grâce à l'aide juridictionnelle, qui permet à toute personne dépourvue de ressources suffisantes d'accéder à un juge et de bénéficier d'une défense de qualité. L'ensemble des rapports, qu'ils aient été produits par des parlementaires ou par une mission ad hoc – en dernier lieu, le rapport de la mission Perben publié le 2 juillet 2020 –, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2022
Selon l'ambition 2030 décrite au rapport annexé de la LPM, les armées françaises devront pouvoir être engagées simultanément sur trois théâtres d'opérations dans la durée, assumer le rôle de nation-cadre sur un théâtre et apporter une contribution majeure au sein d'une coalition. Les événements dramatiques à la frontière et de l'Europe rendent moins théorique la possibilité que notre pays doive jouer ce rôle. L'OTAN prévoit d'engager entre sept et dix corps d'armée. Le rôle de nation-cadre implique un engagement important, et confère un poids stratégique, politique et diplomatique au pays concerné. La comparaison de la présence française en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 15/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, l'article prévoyait un délai de vingt-quatre heures pour le dépôt d'une préplainte. Il a été amendé en commission des lois, le délai passant à quarante-huit heures pour le dépôt d'une plainte, condition première pour ouvrir un sinistre auprès de son assurance pour être dédommagé. Ce délai peut être encore insuffisant dans certains cas : c'est pourquoi nous proposons de le porter à soixante-douze heures après la constatation de l'incident, pour permettre aux entreprises ou aux institutions concernées de fournir l'ensemble des éléments permettant aux services de police ou de gendarmerie de ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'éolien en mer, implanté dans des zones plus exposées aux vents, est plus productif que l'éolien terrestre. Toutefois ces parcs, lorsqu'ils se situent trop près des côtes, contribuent à défigurer le littoral. L'Agence internationale de l'énergie (AIE), se fondant sur des hypothèses hautes – profondeur de fonds allant jusqu'à 200 mètres, distance aux côtes jusqu'à 300 kilomètres – estime que le potentiel éolien en mer est susceptible d'atteindre 140 gigawatts (GW) pour les installations flottantes. C'est cette technologie qu'il faut privilégier : avec les éoliennes éloignées des côtes, l'impact visuel est réduit et le potentiel de production ...
Question orale du 28/02/2023 : Droits de la défense
Si vous aviez écouté attentivement ma question, vous auriez compris que je ne vous demandais absolument pas de commenter le procès en cours, ni même d'intervenir de quelque manière que ce soit, mais simplement d'envisager un projet de réforme pour protéger l'avenir des droits de la défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023
Le conflit qui se déroule depuis bientôt près d'un an à nos portes a conduit à porter notre attention sur l'équipement conventionnel de nos armées. Celui-ci devrait ainsi faire l'objet d'un renforcement dans la prochaine LPM. Nous sommes cependant tous bien conscients qu'il ne peut pas remplacer le parapluie nucléaire qui protège les intérêts vitaux de notre nation. Le volume financier de la prochaine LPM pour la période 2024-2030 devrait s'élever à 410 milliards d'euros. L'actuelle LPM prévoit 37 milliards d'euros attribués à l'entretien de l'arsenal nucléaire français entre 2019 et 2025, soit 12,5 % de l'enveloppe globale accordée à la défense ...
Question orale du 28/02/2023 : Droits de la défense
Monsieur le garde des sceaux, au début du mois s'est tenu le procès de deux avocats poursuivis pour avoir communiqué, lors d'un procès, des pièces jugées ultérieurement comme des faux confectionnés par leur client. Bien qu'ils n'aient pas eu conscience du caractère frauduleux de ces pièces, ce que leur reconnaît d'ailleurs l'accusation, il leur est reproché d'avoir prêté leur concours à la manipulation en « ne voulant pas voir ». Ces accusations sont extrêmement graves et les peines requises contre ces deux avocats aussi : de l'emprisonnement ferme et une interdiction d'exercer pendant cinq années. Monsieur le ministre, je ne doute pas une seconde ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 04/04/2023 : Situation du groupe orpea
Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Le groupe Orpea est dans la tourmente depuis la parution du livre Les Fossoyeurs, qui a révélé l'insupportable maltraitance systémique exercée sur nos aînés. Cette entreprise cotée en Bourse, dramatiquement endettée, va restructurer son capital et sa dette. Cette société privée, à capitaux privés, à endettement privé, va pourtant faire appel à de l'argent public pour se refinancer au détriment de ses actionnaires et de ses créanciers. Comment ? En détournant les dispositions de la nouvelle législation en matière de sauvegarde. En amont ...
Question orale du 04/04/2023 : Situation du groupe orpea
Je suis désolée, madame la ministre déléguée, mais vous n'avez rassuré personne, puisque vous n'avez absolument pas répondu à ma question !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
Mes questions portent sur la fourniture d'avions de combat dans le cadre de l'aide française à l'Ukraine. Le 30 janvier, le Président de la République a annoncé que rien n'était exclu par définition, puis nous avons eu, le mois dernier, des échos de plus en plus importants au sujet d'une livraison de Mirage, mais la situation semble inchangée. L'Ukraine a perdu près de 57 aéronefs depuis le début du conflit, et vous avez vous-même indiqué, Monsieur le ministre, qu'il n'y avait pas de tabou. Tout porte à croire que la France s'apprête à briser celui de l'envoi d'avions de combat. L'aide française à l'Ukraine, nous le savons, doit faire suite à une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023
Il s'agit de mettre en lumière, dans le contexte des menaces hybrides, l'importance des campagnes de désinformation visant l'opinion publique, et plus particulièrement les populations sujettes aux opérations extérieures (OPEX) de l'armée française dans sa lutte contre le terrorisme. Le sentiment anti-français au Sahel suscité par la propagande et la manipulation, qui a grandement influencé la fin de l'opération Barkhane, illustre l'importance que doit constituer cette menace dans les leçons tirées par nos armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/05/2023
Ma question s'adresse à M. Saudo, président de Safran Electronics & Defense. Comme le démontre le conflit ukrainien, les drones font désormais partie intégrante de l'équipement et sont présents dans les airs, sur terre, sur et sous la mer. Ils constituent une caractéristique du combat de demain. Leur rôle est essentiel, du niveau stratégique au niveau tactique. Dès lors, la présente LPM était attendue pour répondre à cette capacité nécessaire pour nos armées, après des années de retard accumulées par la France en la matière. La LPM annonce consacrer près de 5 milliards d'euros aux drones, ce qui devrait constituer une bonne nouvelle pour Safran, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023
Monsieur le secrétaire général, je vous remercie au nom du groupe Les Républicains pour votre présence parmi nous et pour avoir pris de votre temps pour répondre à nos questions au sujet de cette loi de programmation militaire. L'armée est le premier recruteur de l'État. La nouvelle loi de programmation militaire vise à accentuer les effectifs du ministère des armées. Selon les chiffres, le ministère s'appuiera à l'horizon 2030 sur près de 355 000 militaires et civils, ce qui représente une nette augmentation des effectifs qui s'élèvent actuellement à environ 273 000. Ainsi, ce sont près de 275 000 militaires et civils et 80 000 réservistes ...
Intervention en hémicycle le 30/05/2023 : Programmation militaire 2024-2030
Il vise à intégrer l'inflation dans l'actualisation de la loi de programmation militaire prévue avant la fin de l'année 2027. L'inflation demeurant la principale source d'incertitude liée à l'effectivité du budget de la loi de programmation militaire, cette prise en compte apparaît nécessaire pour éviter tout renoncement aux objectifs établis.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 04/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'amendement n° 1293 vise à lutter contre la généralisation du port du bracelet électronique, qui tend à se substituer à la détention provisoire. Celle-ci a pour objectif d'emprisonner toute personne n'ayant pas encore été jugée ; c'est un outil fondamental du système judiciaire, qui doit avant tout garantir la cessation de toute menace exercée par un individu considéré comme coupable contre la société. Or la généralisation du bracelet électronique, depuis quelques années, constitue une facilité dangereuse qui ne vise qu'à compenser le manque de places dans les prisons. Il est de première importance que nous luttions contre ce dévoiement de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/06/2023
L'armée est une seule et même famille, qui s'unit dans l'adversité et dans la défense des siens. La nation doit, à ce titre, être la mère nourricière et protectrice de ses enfants. Le nouveau plan d'accompagnement des militaires blessés pour les années 2023 à 2027 est une nécessité pour honorer la mission de protection de la nation qu'ont ces soldats. Il est accueilli avec intérêt et nous vous en remercions. Avec près de 170 millions d'ici à 2030, qui s'ajouteront aux 800 millions consacrés, chaque année, à la prise en charge de nos militaires blessés, ce plan devrait permettre de mieux répondre aux besoins de nos invalides de guerre. Cependant, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2023
Général, je tiens à vous remercier, au nom du groupe Les Républicains pour votre présence aujourd'hui et d'avoir pris de votre temps pour venir répondre à nos questions au sujet du PLF 2024. Votre expertise en tant que plus haut responsable militaire de notre pays est d'une importance cruciale pour notre discussion. Nous observons que le budget du ministère des armées connaîtra une hausse significative de 3,3 milliards d'euros en 2024, portant le total à 47,2 milliards d'euros, conformément à la LPM. Cette augmentation de 7,5 % constitue un signal positif pour notre capacité de défense nationale. Cependant, comme vous le savez, les contraintes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il vise à préserver la souveraineté nationale dans le processus d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui doit se conformer aux principes sous-tendant la construction de la société du bien vieillir en France. En supprimant la référence, dans le présent article, à l'accréditation « par tout organisme européen équivalent », nous souhaitons maintenir la primauté des organismes nationaux en matière de contrôle et de jugement sur ces établissements. Il est crucial de reconnaître la spécificité des établissements français, et les organismes d'évaluation nationaux sont mieux à même d'appréhender et d'évaluer ces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/11/2023
Je tiens à vous remercier au nom du groupe Les Républicains pour votre présence aujourd'hui, qui a ouvert des perspectives très intéressantes. Vous avez indiqué que l'Afrique était rentrée dans un nouveau cycle de son histoire, dans lequel la France ne jouerait qu'un rôle secondaire. Pensez-vous que ce cycle est enclenché par une nouvelle forme de souverainisme africain ou bien par la mutation des acteurs présents en Afrique où la France se voit petit à petit remplacée par la Russie et la Chine ? Quels sont selon vous les facteurs endogènes ayant mené à ce nouveau cycle en l'Afrique ? Pensez-vous que des ajustements pourraient être apportés pour ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/03/2024
Depuis la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner parmi ses conseillers municipaux un correspondant à la défense. Ce correspondant a pour rôle de faire le lien entre nos forces armées et a vocation de renforcer et d'étendre le réseau local de la défense sur notre territoire. Pour avoir été maire d'une petite commune rurale, j'ai pu constater que les élus investis de ces missions disposent en réalité de peu de légitimité et sont sans moyens réels pour accomplir leurs fonctions. À titre d'exemple, à la commune de Rimplas, entre 2014 et 2024, nous n'avons eu aucun contact de quelque nature que ce soit avec le délégué militaire ...
Intervention en hémicycle le 28/05/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les bénévoles en soins palliatifs sont des hommes et des femmes qui, par leur histoire personnelle ou leur parcours professionnel, sont sensibles à la souffrance et à l'isolement des grands malades et de leurs proches. Ils jouent un rôle indispensable dans le domaine des soins palliatifs, offrant un soutien émotionnel et une aide pratique aux patients en fin de vie ainsi qu'à leurs familles. Cependant, pour que leur intervention soit efficace, une formation, en adéquation avec la charge mentale qu'ils connaissent, et un encadrement approprié sont nécessaires. Actuellement, l'absence de cadre formel pour la formation des bénévoles peut mener à une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2024
Avant de débuter mon propos en ma qualité d'oratrice de groupe des Républicains, sachez que nous avons été particulièrement choqués par les paroles de Mme la rapporteure concernant notamment la situation à Sciences Po, où des étudiants juifs n'ont pas pu accéder aux salles de cours. Il s'agit là d'une résurgence insupportable de l'antisémitisme. Depuis la loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, ce dernier n'est plus obligatoire et a été remplacé par la journée d'appel à la défense, elle-même remplacée en 2011 par la JDC. Cette journée vise à sensibiliser les jeunes Français aux droits et devoirs de la République, à ...
