Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 98 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Vous prévoyez de revaloriser les APL et de plafonner les loyers mais vous ne traitez pas la question de l'accession à la propriété. Dans les métropoles, le prix de l'immobilier explose, avec la hausse des prix d'achat, l'augmentation des taux et des coûts de construction. Ne faudrait-il pas restaurer les APL accession, supprimées en 2018 ? Il faut savoir que les aides au logement locatif données à une personne qui reste dans le parc social, alors qu'elle pourrait devenir propriétaire, sont trois fois plus coûteuses. Cette mesure, qui pourrait concerner les zones les plus tendues et les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), favoriserait le ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Cet amendement vise aussi à la déconjugalisation de l'AAH. Après des débats houleux, marqués par de nombreuses divergences, nous sommes peut-être capables de nous mettre d'accord ce soir sur une mesure de justice sociale et sociétale. Depuis de nombreuses années, dans cet hémicycle, mais également dans les collectivités, nous nous battons pour que les personnes en situation de handicap puissent être le plus indépendantes possible. Que ce soit dans les écoles ou dans les établissements publics, nous essayons d'améliorer l'accueil. Avec la déconjugalisation de l'AAH, il s'agit de permettre aux personnes porteuses de handicap d'être indépendantes de ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Nous abordons un article essentiel pour les Français : il parle du logement, qui représente un tiers du budget des ménages. Si l'augmentation des APL n'appelle pas de remarque particulière, en revanche, d'autres questions font, à mon avis, débat, dont, évidemment, le plafonnement de l'augmentation des loyers. La préservation du pouvoir d'achat des locataires est importante, mais il faut aussi penser aux bailleurs, notamment dans le cadre de la rénovation urbaine des quartiers populaires. C'est en tant que député élu dans des banlieues populaires de Lyon que je m'exprime, mais également en tant que maire de Rillieux-la-Pape – ville comptant 55 % de ...
Question orale du 02/08/2022 : Insécurité à lyon
Or nous en avons eu la preuve récemment puisque des policiers ont été attaqués à plusieurs reprises à La Guillotière ainsi que dans le deuxième arrondissement de Lyon. De tels faits sont intolérables sur le territoire de la République et je veux rendre hommage à nos forces de l'ordre, policiers nationaux et municipaux, gendarmes et surveillants pénitentiaires, qui assurent chaque jour la sécurité de nos concitoyens.
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/08/2022
Vous avez dit dans votre propos liminaire qu'il fallait se fonder sur le besoin plutôt que sur l'offre. Dans la métropole de Lyon, la commune dont je suis encore maire, et qui gagne des habitants, a eu à déplorer, voilà quelques semaines, la fermeture d'une maternité qui relevait d'un groupe privé, Natecia. Nous avions pourtant rencontré praticiens, patientes, sages-femmes et propriétaires de la clinique. Ces derniers ont, pour de simples raisons comptables, fermé l'établissement, laissant dans le dénuement un bassin de population qui a pourtant grand besoin d'un site où les patientes puissent accoucher. Par ailleurs, dans cette ville comptant un important ...
Question orale du 02/08/2022 : Insécurité à lyon
Toutefois, l'effort et l'engagement de nos forces de l'ordre ne peuvent porter leurs fruits que si elles sont soutenues par les autorités locales. C'est ce que je fais en tant que maire de Rillieux-la-Pape et les résultats sont parmi les meilleurs de la métropole de Lyon. Néanmoins, de nombreux Lyonnais sont aujourd'hui otages de l'idéologie du maire et de l'exécutif métropolitain en matière de sécurité. Ainsi, le développement de la vidéoprotection dans la deuxième ville de France n'est toujours pas à l'ordre du jour. C'est intolérable. Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer, vous vous êtes rendu ce samedi à Lyon pour inaugurer un centre ...
Question orale du 02/08/2022 : Insécurité à lyon
Comme le disait le philosophe Paul Ricœur, « ne pas voir, regarder à coté, c'est plus facile que de vouloir s'informer à tout prix ». Tel est bien le comportement du maire de Lyon et de l'exécutif métropolitain qui refusent d'admettre que la capitale des Gaules est désormais la troisième ville la plus dangereuse de France derrière Paris et Marseille, comme le révèle un rapport.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/09/2022
Je suis élu d'une circonscription très populaire, qui comprend les villes de Vaulx-en-Velin, Rillieux-la-Pape et Bron. M. le ministre l'aura lui-même constaté d'ailleurs puisqu'il est venu nous rendre visite la semaine dernière. Beaucoup de jeunes des quartiers sont sortis du système scolaire très tôt, la plupart du temps avant d'avoir 16 ans. Ils se retrouvent « hors des radars » puisqu'ils ne sont pas inscrits à Pôle emploi et ils ne cherchent pas à être accompagnés par des institutions comme la mission locale. Pour avoir été le maire de Rillieux-la-Pape pendant huit ans, je sais qu'il faut aller au-devant de ces jeunes. Nous avions créé un ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le collègue en face, il a aussi un nom et un prénom !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Donc pas pour Mélenchon !
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est important parce qu'il vise à relever l'abattement sur les successions et donations en ligne directe de 100 000 euros à 150 000 euros par part et à assouplir le régime en ligne indirecte, notamment pour faciliter les transmissions au sein des familles recomposées, en relevant l'abattement sur les donations et successions à 100 000 euros. Depuis cet après-midi, nous débattons des successions et nous entendons qu'il est important de tenir ses promesses. Un amendement identique au mien a été déposé par la présidente Bergé afin que la majorité puisse tenir les promesses du candidat Macron. Le ministre délégué nous a expliqué qu'il est compliqué de ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je tiens à rassurer nos collègues du groupe La France insoumise – NUPES : remonter le seuil d'exonération de 100 000 à 150 000 euros est une mesure qui s'adresse aux classes moyennes qui travaillent. M. le ministre délégué Gabriel Attal l'a rappelé : une chose qui a été taxée durant toute sa vie ne saurait l'être une nouvelle fois. Mais, rassurez-vous, le patrimoine de M. Mélenchon, lui, sera bien taxé, puisqu'il s'élève à plus d'1 million d'euros.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Par ailleurs, l'avis du Gouvernement et du rapporteur général me déçoit. Un programme présidentiel, défendu par chacun des candidats aux élections législatives, est forcément chiffré. Or, vous nous dites que la mesure n'est pas chiffrée. Soyons un peu sérieux ! Mes chers collègues, je vous propose d'adopter un amendement de repli selon lequel les Français n'auront pas le droit de mourir tant que le Gouvernement et la majorité n'auront pas tenu leur promesse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Les députés Les Républicains sont extrêmement attentifs à la mission Sécurités. Celle-ci voit ses crédits augmenter de 1,05 milliard d'euros –6,75 % en CP et 6,82 % en AE –, ce qui porte son budget total à 15,77 milliards. Nous saluons cette progression favorable à la sécurité des Françaises et des Français, en ces temps où, certains quartiers de nos grandes villes deviennent des zones de non-droit et où la lutte contre toutes les formes de délinquance doit disposer de moyens à la hauteur des enjeux. La progression des crédits, conséquence partielle du Beauvau de la sécurité et des premières mesures liées à la Lopmi, devrait bénéficier à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/10/2022
Le budget de cette mission ne peut être décorrelé cette année du projet Lopmi, dont l'article 2 prévoit une progression constante des CP et des plafonds des taxes affectées – 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans. Pourtant, nous ignorons quel montant sera affecté à la mission AGTE. Le programme 354, placé sous la responsabilité du secrétaire général du ministère, concentre plus de la moitié des crédits de la mission. Il permet de financer les 74 000 agents du réseau de l'administration territoriale de l'État. Dans son rapport sur les effectifs de l'administration territoriale pour la période 2010-2020, la Cour des comptes souligne que ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Cette année, le budget de la mission AGTE ne peut être décorrélé de la Lopmi puisqu'ils seront discutés simultanément. En effet l'article 2 de la Lopmi prévoit une progression chaque année du montant des crédits de paiement et plafonds des taxes affectées au ministère de l'intérieur. Au total, ce serait donc 15 milliards d'euros supplémentaires budgétés sur cinq ans par rapport aux crédits affectés au ministère de l'intérieur en 2022, sans savoir pour autant quel montant sera affecté à cette mission AGTE et à ses différents programmes, ce qui nécessiterait quelques précisions. À compter de 2023, les services dont l'activité constitue un enjeu ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Les députés Les Républicains sont très attentifs à la mission Sécurités, qui concourt aux actions du ministère de l'intérieur visant à lutter contre le terrorisme, à poursuivre l'effort contre toutes les formes de délinquance, notamment le trafic de drogue, très important et dont personne n'a parlé aujourd'hui, en particulier notre collègue du groupe La France insoumise, à intensifier la lutte contre l'insécurité routière et à optimiser la protection des populations et les capacités de gestion de crise. La mission voit ses crédits augmenter de 1,05 milliard d'euros supplémentaires prévus par la loi de finances, pour un budget total prévu de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
« Professionnelle » n'est pas une insulte !
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous êtes donc des députés amateurs !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ben voyons !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Non, c'est vous qui le faites !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Allez dans un commissariat, vous la ramènerez moins !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ma circonscription inclut Bron et Vaulx-en-Velin. Ce que vous faites est un scandale pour les habitants de ces communes, car vous entretenez l'amalgame entre leurs jeunes et les voyous qui leur pourrissent l'existence, qui les empêchent de vivre en paix, de sortir librement de chez eux, d'aller prendre leur voiture sans craindre de la trouver brûlée !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Savez-vous comment ils vous répondent ? Petit à petit, ils balaient de leurs quartiers cette gauche qui défend les dealers et qui n'est capable que de renvoyer les gens à la couleur de leur peau, à leur religion. C'est vous qui êtes pour l'assignation à résidence !
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à supprimer d'une part les dispositions adoptées en commission qui prévoient que les personnes souhaitant contester une AFD puissent demander à être dispensées, en raison de l'insuffisance de leurs ressources, de la consignation du montant de celle-ci, et d'autre part l'exigence même de consignation pour la plupart des délits auxquels l'AFD sera étendue. L'objectif est d'éviter que des contestations systématiques ne finissent par engorger le parquet de Rennes et paralyser le système. Par ailleurs, n'ayant pu réagir tout à l'heure aux propos de nos collègues d'extrême gauche, je saisis cette occasion de le faire. Je suis un élu de banlieue ; j'ai ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Je réponds à nos collègues d'extrême gauche qu'il faut cesser, à un moment donné, de donner dans la caricature et de faire passer les professionnels de santé exerçant dans le secteur privé pour des gens exclusivement mus par la volonté de faire du fric. Dans les territoires où l'offre publique de soins est inexistante, les populations et les élus locaux sont bien contents de disposer de structures privées. Sans sa clinique privée, la commune où j'ai été maire, comme tant d'autres, serait un désert médical. Les praticiens, les médecins et les infirmières font des actes, qui sont facturés. Nous avons besoin de ces professionnels de santé pour ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2022 : Motion de censure
C'était qui, l'amendement sur les superdividendes ?
Question orale du 10/01/2023 : Ouverture d'une coronarographie à la polyclinique de lyon nord
Malheureusement, vous examinez l'organisation du territoire au prisme des structures publiques ; or il existe aussi des structures privées. Vous parlez de rééquilibrage, mais vous détricotez d'un côté pour consolider de l'autre, au lieu de renforcer l'ensemble en améliorant le maillage. Vous ne pouvez pas tout balayer d'un revers de main ! J'ai été maire de Rillieux-la-Pape pendant huit ans et demi, je connais ce territoire dont je suis désormais le député. Les structures privées de santé sont un véritable enjeu et, en la matière, l'ARS ne fait pas son travail.
Question orale du 10/01/2023 : Ouverture d'une coronarographie à la polyclinique de lyon nord
Le Président de la République a annoncé le 6 janvier un plan pour sortir le système de santé d'une crise sans fin. Nous ne pouvons que saluer cette annonce, à condition qu'elle se concrétise. De nombreux patients, issus de zones insuffisamment dotées, n'ont pas accès aux progrès médicaux, notamment en cardiologie interventionnelle. C'est le cas dans ma commune de Rillieux-la-Pape et dans ses environs. En quatre ans, la polyclinique Lyon Nord, qui se trouve dans cette commune, a demandé deux fois l'autorisation d'ouvrir une coronarographie. Lors du passage du projet en commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, le 8 ...
Question orale du 10/01/2023 : Ouverture d'une coronarographie à la polyclinique de lyon nord
Merci pour votre réponse, mais il est regrettable d'avoir dû attendre janvier 2023 pour obtenir un début de réponse à une demande datant de juillet 2022 – date à laquelle j'ai saisi le ministre par écrit – sans aucun dialogue ni explication. Attendre six mois pour obtenir une réponse pose un problème de respect des membres du Parlement. Le territoire de Rillieux-la-Pape a d'abord subi la fermeture de la maternité de la polyclinique de Lyon Nord ; à l'époque, le directeur de l'ARS m'avait répondu qu'il ne pouvait rien faire, l'établissement étant privé. Voilà que la demande de création d'un plateau de coronarographie a reçu l'avis défavorable du ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Il vise à substituer, à l'alinéa 4, la date du 30 novembre 2023 à celle du 31 août 2023, afin de laisser aux administrations le temps de s'organiser pour appliquer cette réforme nécessaire à notre pays.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 25/01/2023
La rénovation des copropriétés dégradées ainsi que des dalles de parking sera un enjeu majeur des prochaines années. Dans les quartiers les plus populaires, les syndics fonctionnent mal. L'incendie de Vaulx-en-Velin, dans ma circonscription, qui a coûté la vie à dix personnes, illustre la nécessité de ces opérations. Hélène Geoffroy, que vous avez rencontrée après le drame, a certainement évoqué la question. Plusieurs projets ANRU ont été lancés dans cette circonscription ; la rénovation urbaine me tient à cœur. L'attente des habitants est forte. Comment agir efficacement ? Quels moyens législatifs, réglementaires et financiers pouvons-nous ...
Question orale du 07/03/2023 : Zone à faibles émissions du grand lyon
Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le 1er janvier 2023, la zone à faibles émissions (ZFE) du Grand Lyon est entrée en vigueur pour les voitures des particuliers, après une période pédagogique de quatre mois. La légitimité de la cause affichée est indiscutable, cependant le combat contre les particules fines ne peut être mené au détriment des plus modestes, des travailleurs qui se lèvent tôt.
Question orale du 07/03/2023 : Zone à faibles émissions du grand lyon
Ce sont les grands oubliés de cette politique écologique punitive, car les classes populaires ne polluent pas volontairement ; elles ne peuvent faire autrement. On ne pollue pas volontairement quand on habite en banlieue. On ne pollue pas volontairement quand la métropole de Lyon ajourne l'extension des lignes de métro ! Quelle hypocrisie de la part des dirigeants verts de sanctionner les plus modestes qui ne peuvent s'acheter une voiture neuve ou une voiture électrique, en leur interdisant l'entrée dans les grandes villes, y compris pour travailler, au risque de les reléguer dans les banlieues !
Question orale du 07/03/2023 : Zone à faibles émissions du grand lyon
Face à la mobilisation d'une grande partie de la population et des élus locaux, la métropole de Lyon a annoncé ralentir la cadence initialement prévue – ce qui ne fait que reporter le problème, vous en conviendrez.
Question orale du 07/03/2023 : Zone à faibles émissions du grand lyon
Que comptez-vous faire pour mettre fin à la colère qui gronde face cette écologie punitive qui creuse les inégalités sociales entre d'une part les centres urbains et d'autre part les quartiers populaires et des centaines de villes moyennes comme Dreux, à la périphérie de Paris, ou Villefranche-sur-Saône, à la périphérie de Lyon ? Il ne faut pas que les ZFE deviennent un outil de ségrégation et d'assignation à résidence !
Question orale du 07/03/2023 : Zone à faibles émissions du grand lyon
Le fait que certaines métropoles appliquent le dispositif de manière plus stricte que ce que prévoit la loi – ainsi de celle de Lyon, qui prévoit l'interdiction de circulation de véhicules classés Crit'Air 2 – est une véritable bombe sociale. Cela empêchera demain des milliers de personnes précaires de travailler dans les métropoles, aggravant la fracture entre les territoires de manière inacceptable. Nous devons travailler sur ce point, pour les plus précaires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
Madame la directrice générale, vous nous avez invités à visiter des centres Afpa. Malheureusement, cela ne sera pas possible à Rillieux-la-Pape, dont j'ai été maire de 2014 à 2022. En effet, vous avez fermé ce centre en toute discrétion, sans concertation avec les élus locaux. Tout a été fait de manière cachée, en catimini, pour qu'il n'y ait pas de vague. Simultanément, vous avez regroupé des centres à Vénissieux et à Saint-Priest, sans tenir compte du maillage géographique de l'agglomération lyonnaise. Or le centre de Rillieux-la-Pape proposait notamment des formations pour l'aide aux familles, des formations industrielles, dont nous avons ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2023 : Échecs de la politique migratoire
Les statistiques du ministère de la justice mettent en évidence une surreprésentation des ressortissants étrangers parmi les détenus condamnés puisqu'ils forment 24,6 % de la population carcérale alors qu'ils représentent seulement 7,7 % de la population résidant en France. Le ministre de l'intérieur Gérald Darmanin a même déclaré que la part des étrangers parmi les délinquants était en hausse ces dernières années. Pour les cambriolages de logements, elle est ainsi passée de 28 % à 40 % entre 2017 et 2022, phénomène accentué dans les grandes villes comme Bordeaux, Toulouse ou Paris, où cette proportion peut dépasser 50 %. Dans la métropole de ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Et les boules de pétanque jetées sur les policiers, on en parle ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
C'est l'article 1er qui représentait un péril pour notre système de retraite. Comme il a été supprimé, je retire mon amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 31/05/2023
Je suis assez surpris par cet article 1er. De fait, alors qu'il a beaucoup été fait référence à l'article 40 de la Constitution, notre assemblée ne respecte visiblement pas l'égalité, qui est pourtant l'un des fondements de notre République. Député récent, élu depuis un an, j'observe que, lorsque je dépose des amendements tendant à augmenter les dépenses de quelques dizaines ou centaines de millions d'euros, ils sont déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Mais les parlementaires qui atteignent trente ans de mandat, eux, peuvent faire des dépenses de l'ordre de 18 milliards ! En 1993, lorsque M. de Courson a été élu, j'avais 10 ans, et je ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Et le Lyon-Turin ?
Intervention en hémicycle le 14/06/2023 : Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
Dites-le à vos amis de Lyon, qui sont contre le métro !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Prétendre que plus la peine est élevée, moins elle est efficace est totalement faux ; c'est tout le contraire ! C'est la première fois qu'on entend dire que les prisons sont un danger pour les délinquants !
Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Il coupait les têtes !
