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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Propositions de loi de Pierre-Henri Dumont

64 propositions de loi signées

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28/05/2024 — Proposition de loi N° 2671 visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif

28/05/2024 — Proposition de loi N° 2680 visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales

24/05/2024 — Proposition de résolution N° 2656 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes

17/05/2024 — Proposition de résolution N° 2632 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie

07/05/2024 — Proposition de loi N° 2606 visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens

03/05/2024 — Proposition de résolution N° 2599 en application de Article 34-1 de la Constitution réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2480 visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2476 visant à développer la transition écologique dans les territoires ruraux

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2496 visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

03/04/2024 — Proposition de résolution N° 2433 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français

12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2280 visant à garantir la liberté d'expression dans les médias

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2274 visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés

24/11/2023 — Proposition de loi N° 1922 organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1832 visant à la création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1827 visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

17/10/2023 — Proposition de loi N° 1761 visant à favoriser l’accès à la propriété pour les primo-accédants

12/10/2023 — Proposition de loi N° 1737 visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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