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Proposition de loi N° 1922
organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
écrite par Karl Olive
cosignée par Damien Abad, Xavier Albertini, Xavier Batut, Thierry Benoit, Benoît Bordat, Guy Bricout, Hubert Brigand, Yannick Chenevard, Jean-Pierre Cubertafon, Romain Daubié, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Philippe Fait, Luc Lamirault, Virginie Lanlo, Tematai Le Gayic, Lise Magnier, Didier Martin, Nicolas Metzdorf, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicolas Pacquot, Richard Ramos, Davy Rimane, Lionel Royer-Perreaut, Mikaele Seo, Stéphane Travert, David Valence, Frédéric Valletoux, Lionel Vuibert & Estelle Youssouffa
Extrait
Mesdames, Messieurs, La loi organique n° 2014‑125 encadre le cumul des mandats depuis le 14 février 2014. Elle interdit notamment le cumul d’un mandat parlementaire avec celui d’un exécutif local.
Si les objectifs de cette interdiction voulue par une précédente législature étaient louables (dégager du temps au parlementaire pour l’exercice de son mandat, assurer le bon fonctionnement de la représentation nationale, permettre l’émergence de nouvelles personnalités politiques, etc.), cette loi n’a pas apporté les résultats espérés pour répondre à la crise démocratique.
Au contraire, elle a été, à bien des égards, contre‑productive.
En effet, la suppression du cumul des mandats a contribué à l’éloignement de l’élu national vis‑à‑vis du citoyen.
Les reproches contre les élus, en particulier les parlementaires se sont depuis accentués, franchissant parfois un seuil inégalé d’agressivité. La déconnexion est palpable sur...
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