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Propositions de loi de Pierre-Henri Dumont

64 propositions de loi signées

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21/03/2023 — Proposition de loi N° 977 visant à développer les capacités de production du parc hydraulique français

13/03/2023 — Proposition de résolution N° 944 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques

07/03/2023 — Proposition de loi N° 924 visant à intégrer à la liste des pièces constitutives nécessaires à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l’attestation d’assurance de responsabilité civile décennale pour les activités qui sont soumises à une obligation d’y souscrire

07/03/2023 — Proposition de loi N° 920 tendant à garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

14/02/2023 — Proposition de loi N° 834 visant à interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée

02/11/2022 — Proposition de loi N° 422 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés

18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants

18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public

18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus

18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales

12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée

11/10/2022 — Proposition de loi N° 306 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge

20/09/2022 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire

20/09/2022 — Proposition de loi N° 249 visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains

05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France

04/08/2022 — Proposition de loi N° 194 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées

04/08/2022 — Proposition de loi N° 192 visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude

25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale

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