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Propositions de loi de
Pierre-Henri Dumont
58 propositions de loi signées
1
2
3
22/11/2022 — Proposition de résolution N° 508 sur les travaux conduits par les institutions européennes visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Auteur
02/11/2022 — Proposition de loi N° 422 visant à rendre obligatoire la signalisation des radars mobiles privés
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 352 portant création d’une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 354 visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 353 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
Cosignataire
18/10/2022 — Proposition de loi N° 346 portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales
Cosignataire
12/10/2022 — Proposition de résolution N° 335 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à la revalorisation de la profession des infirmiers en pratique avancée
Cosignataire
11/10/2022 — Proposition de loi N° 306 visant à doubler le taux d’encadrement en personnel soignant des résidents d’établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cinq ans et à valoriser les métiers du grand-âge
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 255 visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
Cosignataire
20/09/2022 — Proposition de loi N° 249 visant à lutter contre le fléau des rodéos urbains
Cosignataire
05/09/2022 — Proposition de résolution N° 218 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 194 visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Cosignataire
04/08/2022 — Proposition de loi N° 192 visant à encadrer l’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire et à lutter contre la fraude
Auteur
25/07/2022 — Proposition de loi N° 164 de réintégration à leur poste initial des personnels non-vaccinés soumis à l'obligation vaccinale
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 166 visant à lutter contre la désertification médicale
Cosignataire
25/07/2022 — Proposition de loi N° 167 visant à exclure les revenus tirés de stages et de l’apprentissage des ressources prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active
Cosignataire
18/07/2022 — Proposition de résolution N° 148 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Cosignataire
08/07/2022 — Proposition de loi N° 23 instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés
Cosignataire
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