Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 2496
visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
écrite par Ian Boucard
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Véronique Besse, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Benoît Bordat, Aymeric Caron, Victor Catteau, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Christine Engrand, Philippe Fait, Nicolas Forissier, Meyer Habib, Laurent Jacobelli, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Vincent Ledoux, Emmanuelle Ménard, Maxime Minot, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicolas Pacquot, Christelle Petex, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Béatrice Roullaud, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Corinne Vignon, Stéphane Viry & Jean-Marc Zulesi
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les rapports entre l’homme et l’animal ont beaucoup évolué ces dernières années, permettant ainsi au bien‑être animal de s’imposer légitimement comme étant une préoccupation de plus en plus importante pour nos concitoyens.
La France a d’ailleurs été l’un des précurseurs en la matière puisqu’elle s’est dotée dès 1850 d’un dispositif législatif en faveur de la protection animale, dont fait aujourd’hui partie la célèbre loi n° 2015‑177 du 16 février 2015 qui intègre la notion d’être vivant doué de sensibilité à l’animal.
Bien que la condition animale soit entrée relativement tôt dans le droit français, force est cependant de constater que les parlementaires de nombreux pays voisins sont allés beaucoup plus loin en matière de protection pour les animaux. La très récente loi n° 2021‑1539 du 30 novembre 2021 contre la maltraitance animale est heureusement venue renforcer notre arsenal législatif en...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.