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Propositions de loi d'Olivier Serva

26 propositions de loi signées

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10/05/2024 — Proposition de résolution N° 2613 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2574 portant création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2584 visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2547 visant à lutter contre la pédocriminalité

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2543 visant à mettre à jour la planification énergétique de la France

30/04/2024 — Proposition de loi N° 2551 visant à intégrer la sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins dans le calcul du montant de leur pension de retraite

21/03/2024 — Proposition de résolution N° 2391 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public

20/03/2024 — Proposition de loi N° 2380 constitutionnelle tendant à renforcer la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2369 visant à améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer

14/03/2024 — Proposition de résolution N° 2348 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode

05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs

21/11/2023 — Proposition de loi N° 1889 visant à lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire

12/09/2023 — Proposition de loi N° 1638 visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes

07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1157 visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique

25/04/2023 — Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

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