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Propositions de loi de Nicolas Meizonnet

137 propositions de loi signées

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04/04/2023 — Proposition de loi N° 1053 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur

04/04/2023 — Proposition de loi N° 1054 visant à soutenir les communes françaises et à supprimer le caractère obligatoire de tout nouveau transfert de compétences vers les établissements publics de coopération intercommunale

21/03/2023 — Proposition de loi N° 961 visant à valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

21/03/2023 — Proposition de loi N° 966 visant à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées par des épisodes de sécheresse au titre de catastrophes naturelles

21/03/2023 — Proposition de loi N° 985 visant à restaurer l’universalité des allocations familiales et à les réserver aux familles françaises

08/03/2023 — Proposition de résolution N° 934 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en France

07/03/2023 — Proposition de loi N° 925 portant suppression de la région Occitanie et rétablissant le Languedoc-Roussillon et le Midi-Pyrénées comme régions de plein exercice

07/03/2023 — Proposition de loi N° 926 visant à donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familial

07/03/2023 — Proposition de loi N° 930 visant à permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune

21/02/2023 — Proposition de loi N° 878 visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

21/02/2023 — Proposition de loi N° 882 portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

14/02/2023 — Proposition de loi N° 833 visant à limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports en commun entre les lycées d’enseignement général et les communes de résidence des élèves

14/02/2023 — Proposition de loi N° 839 visant à lutter contre le dumping social pour les marins naviguant sur le Transmanche

14/02/2023 — Proposition de loi N° 844 visant à suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes

14/02/2023 — Proposition de loi N° 843 visant à soutenir la mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles

14/02/2023 — Proposition de loi N° 838 visant à permettre aux contractuels des trois fonctions publiques de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans effectués en contrat à durée déterminée

17/01/2023 — Proposition de loi N° 698 visant à lutter plus efficacement contre les campements illégaux de gens du voyage

15/12/2022 — Proposition de loi N° 630 modifiant la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

15/12/2022 — Proposition de loi N° 631 visant à instaurer des peines minimales pour les crimes d’incendie volontaire

29/11/2022 — Proposition de loi N° 578 visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

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