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Votes de Hervé Berville

Votes sur l'ensemble

04/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
03/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
03/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
03/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
02/08/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture).
27/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
27/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
26/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
21/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
13/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
12/07/22 : n'a pas voté sur l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11/07/22 : non-votant sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

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