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4 avril 2023
Proposition de loi N° 1042
visant à accroître les moyens d'intervention des parlementaires dans leurs territoires
écrite par Nicolas Forissier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Annie Genevard, Justine Gruet, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Jérôme Nury, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Antoine Vermorel-Marques, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
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