Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1393
pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile
écrite par Olivier Marleix
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis la Seconde Guerre mondiale la proportion de personnes immigrées dans la population française a doublé, passant de 5 % en 1946 à 10,3 % en 2021, parmi lesquelles près de la moitié sont nées sur le continent africain.
Si l’on y ajoute les enfants d’immigrés, cette proportion monte à 21,5 %, soit une personne sur cinq vivant dans notre pays qui est immigrée ou descendante d’immigré. Cette réalité est entretenue par une immigration de masse que subit la France, et qui a eu tendance à s’accélérer ces dernières années.
Ainsi, ce sont près de 500 000 étrangers qui sont entrés légalement sur notre territoire en 2022 (320 000 titres de séjour délivrés ; 156 000 demandeurs d’asile et 14 000 ordonnances et jugements de placement de mineurs non accompagnés). Au‑delà de cette immigration légale, le nombre de clandestins présents dans notre pays est également important.
Les estimations vont ainsi de 600 000 à...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.