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22 mai 2023
Proposition de résolution N° 1245
en application de Article 34-1 de la Constitution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
écrite par Véronique Louwagie
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Éric Ciotti & Olivier Marleix
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